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« Dublin »
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→ 314 articles [tri par date pertinence ]
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Circulaire du 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Information du 4 décembre 2017
4 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Information du 23 mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
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Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Au pays de premier accueil ou l’art d’être hermétique
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018
20 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Centres de répit : la circulaire
1er décembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018
28 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
→ 10 rubriques
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Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un transfert « Dublin »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
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Actualité
/ Le droit /
→ 31 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 29 mai 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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