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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Circulaire du 5 février 1999
  5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
  
• Arrêté du 17 mars 1999
  17 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
  
• Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
  6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
  
• Refus de scolarisation d’un mineur isolé
  21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
  
• 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
  14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé
  27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Mission du Défenseur des droits : sur les droits et la protection des enfants à Mayotte
  10 février 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
  
• La défenseure des enfants à Mayotte
  18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
  
• Fichez la paix aux libertés
  26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contestation du refus du conseil départemental du Maine-et-Loire de procurer un hébergement d’urgence à un mineur isolé
  10 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé /
  
• Plainte pour délaissement d’un mineur étranger isolé
  11 mars 2012 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Délaissement d’un mineur étranger isolé /
  
• Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
  13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  28 février 2008 – / Publications / Guides /
  
• Circulaire du 5 octobre 2005
  5 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
  
• Circulaire du 5 février 1999
  5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
  2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
  
• Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville !
  29 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel à manifester en soutien au Collectif des Jeunes du Parc de Belleville
  7 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
  
• À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
  14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté contre le refus de l’OFII d’accorder les conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile camerounais et son fils mineur
  28 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des conditions matérielles d’accueil à un ressortissant camerounais et son fils mineur /
  
• Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
  20 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
  16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les jeunes et la nationalité française
  12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Appel pour une politique migratoire d’accueil
  27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /