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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Témoigner de la maltraitance à l’égard des jeunes isolé⋅e⋅s
  25 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
  30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
  
• Deux parcours d’avocats
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• Des No Border sans frontière
  14 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
  19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
  17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
  
• En marge de l’État de droit
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Le guide des jeunes étrangers en France
  10 avril 1999 – / Publications / Guides /
  
• Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• La fin de l’enfermement des enfants ?
  25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
  28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
  22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La détermination de la minorité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Un droit ou une tolérance ?
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
  
• L’enfermement des enfants étrangers
  6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
  15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
  20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• L’harmonisation des politiques d’asile
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• La France piétine allègrement les droits des enfants
  20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La formation professionnelle est un droit pour tous
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CA Paris, 16 mai 2000, n°99/16403
  16 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• L’école, un piège pour les sans-papiers
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
  7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
  17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /