Résultats de la recherche
« Fichage »

→ 167 articles [tri par date pertinence ]

• La protection des enfants doit passer avant la suspicion
  17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réglementation relative aux contrôles de police et au fichage des étrangers
  27 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Biométrie : corps étrangers sous contrôle
  14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
  21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
  26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
  22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
  
• Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015
  18 août 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010
  10 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
  20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
  
• Arrêté du 6 septembre 2013
  6 septembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
  17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019
  30 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
  
• Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
  11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
  
• Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011
  9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Histoires de mobilisations
  30 décembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
  5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un recours en Conseil d’État
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
  
• Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
  20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
  
• Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
  19 février 2014 – / Publications / Penser... /
  
• Une lutte exemplaire
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom !
  18 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /