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« Mineurs »

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• Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
  13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
  6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’arrêt Popov : un répit et une étape
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
  
• Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
  25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
  23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
  
• Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
  30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
  27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
  21 avril 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
  
• Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
  11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
  
• Le droit des mineures et mineurs isolés étrangers
  23 juin 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
  
• L’enfant et la demande d’asile
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE), pour les 6 de Stendhal et les autres
  10 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
  17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• QPC sur le fichage des mineurs isolés
  4 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• La réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
  1er avril 2022 – / Formations / Webinaires /
  
• Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
  10 janvier 2013 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
  
• Rapport du groupe de travail sur la situation des mineurs étrangers isolés
  2 décembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Les Chinois, entre filières et parcours officiels
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
  4 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Défenseur des droits - Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
  19 avril 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
  
• Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
  30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /