Collectif né en 2010 après l’éclatement, deux ans plus tôt, du marché de la rétention.
Objectifs :
- dénoncer la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion des étrangers ;
- défendre le principe d’un accès et d’un soutien effectif à leurs droits pour les étrangers enfermés ;
- partager les informations relatives aux entraves à l’exercice de leurs droits par les étrangers enfermés ;
- établir et/ou diffuser les témoignages sur les conséquences de l’enfermement et sur des situations conduisant aux violations des droits fondamentaux ;
Membres : Acat, ADDE, Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, LDH, Le Paria, Mrap, Observatoire du CRA d’Oissel, Observatoire du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France + Secours Catholique comme observateur.
> Justice des étranger·e·s : Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
[BOUCLE avant]
Lundi 14 octobre se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, (...)
10 octobre 2013
> Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
[BOUCLE avant]
Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier.
Une rupture avec (...)
13 mars 2013
> La fin de l’enfermement des enfants ?
[BOUCLE avant]
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [1].
Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de (...)
25 février 2013
> Lettre ouverte au ministre de l’intérieur : Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
[BOUCLE avant]
Monsieur le Ministre de l’intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS
Paris, le 22 février 2013
Monsieur le ministre,
Votre directeur adjoint de cabinet, Monsieur Thomas Andrieu, a reçu, le 10 septembre (...)
25 février 2013
> Familles en rétention : l’acharnement
[BOUCLE avant]
Dernière minute :
2/10/2012 : le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions d’assignation à résidence et le placement en rétention prises par le préfet de la Sarthe. La famille afghane est (...)
1er octobre 2012
> Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
[BOUCLE avant]
Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être (...)
9 juillet 2012
> Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
[BOUCLE avant]
L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier.
Elle (...)
6 juillet 2012
> Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
[BOUCLE avant]
C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un (...)
7 juin 2012
> Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
[BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne.
LA RÉUNION SE TIENDRA DANS LES LOCAUX DE (...)
5 décembre 2011
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