Accord franco-algérien, ce qui va changer

Le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte permet d’aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement français.

Pour l’instant, la date de la ratification n’est pas connue. Dans l’attente de celle-ci, la version actuelle de l’accord franco-algérien continue à s’appliquer. Et rien ne permet de penser que le gouvernement incitera les préfectures à anticiper sur l’entrée en vigueur de ce texte pour permettre le déblocage immédiat des situations où les nouvelles dispositions sont plus favorables que les anciennes. [NDA : Avec sa parution au JORF du 26 décembre 2002, le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est désormais en vigueur en France.]

Le commentaire qu’on trouvera dans cette publication est une analyse sommaire de l’avenant de juillet 2001. Pour une analyse plus détaillée des mesures déjà prévues dans le régime général, on pourra se référer utilement aux Cahiers juridiques du Gisti.

L’avenant de juillet 2001 est reproduit en annexe. Pour permettre une lecture plus aisée des nouvelles dispositions, il est précédé d’une version consolidée de l’accord, c’est-à-dire intégrant toutes les modifications introduites par le troisième avenant.