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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile

Note de travail du Gisti

Présentation / Sommaire

La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées » et « réfugiés ».

S’agissant des réfugiés, le HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés), qui a pour mandat de leur apporter une protection internationale, dispose depuis sa création en 1950 de trois grandes catégories de solutions à cette fin :

  1. le rapatriement volontaire (lorsque les circonstances dans le pays d’origine des réfugiés le permettent).
  2. l’intégration locale dans le pays d’asile.
  3. la réinstallation depuis le pays d’asile vers un pays tiers.

La troisième solution, la réinstallation, a été utilisée pour la première fois en 1956 (dans l’histoire du HCR) à l’occasion de l’exode de 200 000 Hongrois qui trouvèrent refuge dans des pays européens. Dans les années 70, c’est également la solution qui sera privilégiée pour environ deux millions d’Indochinois (Vietnam, Laos, Cambodge) réfugiés en Thaïlande, dont la majorité sera réinstallée aux États Unis.

Le HCR recourt régulièrement à la réinstallation, sur la base du volontariat des pays d’accueil. Les principaux pays qui participent aux programmes de réinstallation sont l’Australie, le Canada, le Danemark, les États Unis, la Nouvelle Zélande, la Suède. Hormis Suède et Danemark, les pays de l’Union européenne ne pratiquent pas ou presque pas la réinstallation. Pour le HCR cet outil de protection doit être encouragé car il s’agit d’une part d’un engagement concret pour la protection des réfugiés, d’autre part de la manifestation d’un partage des responsabilités au niveau international.

(...)

novembre 2005, Note de travail du Gisti, 8 pages
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