Les cahiers juridiques
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Co-édition Cicade/Gisti
Attention : publication périmée
Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.
L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 janvier 2001 dans l’affaire Hyacinthe – concerne en effet le droit d’asile. Au terme de cinq années d’application, des enseignements variés et précis peuvent être tirés des deux procédures principales de référé utilisées dans les contentieux administratifs intéressant les étrangers : le référé-liberté et le référé-suspension.
Ce Cahier juridique comporte deux parties. Dans une première partie sont rappelés les principes et les règles générales qui régissent ces deux procédures d’urgence.
La seconde partie est conçue comme un recueil de jurisprudence thématique. Classée par thèmes : l’entrée, le séjour, l’éloignement, l’asile, elle rassemble une série de décisions dans le but de donner une idée plus précise de l’utilité – et des limites – du recours à ces deux procédures d’urgence et de guider ceux qui en ont besoin.
Novembre 2005, Co-édition Cicade/Gisti, 96 pages, publication épuisée
Actualisation et publications plus récentes du Gisti (juin 2015)
Cette publication reste utile dix ans après sa parution par les très nombreuses jurisprudences qu’elle présente.
Mais, en la lisant, il faut tenir compte des modifications de plusieurs dispositifs auxquels elles fait référence (notamment les procédures d’éloignement et d’enfermement et les voies de recours prévues contre ces mesures).
Elle peut être utilement complétée par la lecture de deux textes qui tiennent compte de jurisprudences et de pratiques plus récentes :
Introduction
Première partie – Le régime juridique du référé-liberté et du référé-suspension
I. Les règles communes au référé-liberté et au référé-suspension
A. La présentation de la demande
B. La procédure de « tri des requêtes »
C. Une procédure contradictoire et une audience publique
D. L’ordonnance du juge des référés. Les voies de recours
II. Le référé-suspension
A. Conditions de recevabilité
B. Conditions d’octroi de la mesure de suspension
III. Le référé-liberté
A. Conditions d’octroi du référé-liberté
B. La nature des mesures ordonnées par le juge
Seconde partie – Les référés liberté et suspension en droit des étrangers [Recueil de jurisprudence]
Chapitre 1. L’entrée en France
I. Le refus de délivrance d’une attestation d’accueil
A. La recevabilité du référé
B. L’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (art. L 521-2 du CJA)
II. Le refus de délivrance d’un visa
A. La recevabilité du référé
B. L’urgence
C. Référé-suspension. Doutes sérieux sur la légalité de la décision attaquée
D. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
E. Mesures d’injonction
III. Le refus d’admission en France et le maintien en zone d’attente
A. Saisine du juge des référés maniestement infondée
B. L’urgence
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
Chapitre 2. Le séjour en France
I. La demande d’un premier titre de séjour
A. Refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour et refus de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour
B. Demande de titre de séjour regardée comme irrecevable
C. Refus de délivrance d’un premier titre de séjour
II. Le refus de renouvelement du titre de séjour
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
III. Le refus de délivrance d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
IV. Le retrait du titre de séjour
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
V. Le regroupement familial
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux quant à la légalité de la décision
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
Chapitre 3. L’éloignement
I. La reconduite à la frontière
A. Irrecevabilité de principe de la demande de suspension d’un arrêté de reconduite à la frontière
B. Conditions de la suspension de la mise à exécution d’un APRF
C. Absence d’exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle prononçant l’annulation d’un APRF
II. La reconduite « Schengen »
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
III. L’expulsion
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la mesure d’expulsion
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
D. Suspension de l’arrêté d’expulsion et restitution du titre de séjour
E. Mise à exécution d’un arrêté d’expulsion
F. Refus d’abrogation d’un arrêté d’expulsion
IV. L’extradition
A. L’urgence
B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
C. Référé-liberté : atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
V. La décision fixant le pays de destination d’une mesure d’éloignement
A. Recevabilité du référé
B. L’urgence
C. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
D. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale
E. Mise à exécution de la décision fixant le pays de destination d’une mesure d’éloignement
VI. La rétention administrative
A. Recevabilité des procédures de référés
B. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
VII. L’assignation à résidence
Chapitre 4. L’asile
I. L’enregistrement de la demande d’asile
A. Présomption d’urgence
B. Enregistrement de la demande d’asile et délai de convocation
II. L’admission au séjour des demandeurs d’asile
A. Présomption d’urgence
B. Portée du droit à l’admission provisoire au séjour
C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile
III. Les mesures de réadmission dans le cadre de l’Union Européenne
A. L’urgence
B. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
C. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité
IV. Le rejet de la demande d’asile
Les bons offices du juge...
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