Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)

Gisti

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il annulait un décret pris l’année précédente par le gouvernement, qui subordonnait le regroupement familial à l’engagement des membres de famille de ne pas travailler en France.

Cet arrêt, connu de tous les étudiants en droit, a été le premier d’une longue série. Au cours des trente années écoulées, un peu plus de 80 décisions ont été rendues à la requête de l’association, agissant seule ou conjointement avec d’autres. Le Gisti a saisi l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt de 1978 pour proposer une réflexion plus générale sur la défense des étrangers en justice, en organisant un colloque, le 15 novembre 2008, avec la participation de membres du Conseil d’État, de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de militants associatifs.

À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… –, l’objectif est de ce colloque était de s’interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

On trouvera notamment dans la présente publication la liste intégrale des arrêts rendus par le Conseil d’État à la requête du Gisti ainsi que les décisions les plus importantes rendues également à la requête du Gisti, émanant des juridictions administratives et judiciaires, de la Halde ou d’instances de contrôle européennes.

Novembre 2008, Gisti, 96 pages, 10 € + éventuels frais d'envoi
ISBN 2-914132-60-3

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Programme du colloque du 15 novembre 2008

Première partie. Liste des arrêts Gisti 1974-2008

Deuxième partie. Sélection d’arrêts du Conseil d’État (rendus à la requête ou avec intervention du Gisti)

1. Conseil d’État, Assemblée, 23 juillet 1974, Ferrandiz Gil O., n° 94144, publié au Lebon

2. Conseil d’État, 13 janvier 1975, S. et CFDT, n° 90193, 90194, 91288, publié au Lebon

3. Conseil d’État, 24 novembre 1978, CGT, Gisti et autres, n° 98339, 98699, publié au Lebon

4. Conseil d’État, Assemblée, 8 décembre 1978, Gisti, CFDT, CGT, n° 10097, 10677, 10679, publié au Lebon

5. Conseil d’État, 26 juillet 1982, Gisti et SGEN-CFDT, n° 22931, 22934, publié au Lebon

6. Conseil d’État, 27 septembre 1985, Gisti, n° 47324, publié au Lebon

7. Conseil d’État, 27 septembre 1985, Gisti, FTDA, LDH, n° 44484, 44485, publié au Lebon

8. Conseil d’État, 26 septembre 1986, Gisti, n° 65749, publié au Lebon

9. Conseil d’État, 25 septembre 1987, Gisti, n° 66708

10. Conseil d’État, 21 octobre 1988, Ministre de l’intérieur c/C., n° 90239 (intervention Gisti)

11. Conseil d’État, Assemblée, 29 juin 1990, Gisti, n° 78519, publié au Lebon

12. Conseil d’État, 22 mai 1992, Gisti, n° 87043, mentionné aux Tables

13. Conseil d’État, 23 septembre 1992, Gisti et Mrap, n° 120437, 120737, publié au Lebon

14. Conseil d’État, 23 avril 1997, Gisti, n° 163043, publié au Lebon

15. Conseil d’État, 18 juin 1997, Gisti et FTDA, n° 162517, 162518, mentionné aux Tables

16. Conseil d’État, 30 septembre 1998, Gisti, n° 164287, mentionné aux Tables

17. Conseil d’État, 20 mars 2000, Gisti, n° 205266, publié au Lebon

18. Conseil d’État, 30 juin 2000, Gisti, n° 199336, publié au Lebon

19. Conseil d’État, 6 novembre 2000, Gisti, n° 204784, mentionné aux Tables

20. Conseil d’État, ordonnance de référé, 12 janvier 2001, Mme H., n° 229039, publié au Lebon (intervention Gisti)

21. Conseil d’État, 29 juillet 2002, Gisti, LDH, Femmes de la Terre, n° 231158, mentionné aux Tables

22. Conseil d’État, 7 février 2003, Gisti, n° 243634, publié au Lebon

23. Conseil d’État, 22 octobre 2003, Gisti et LDH, n° 248237

24. Conseil d’État, 17 décembre 2003, Gisti, n° 248238, mentionné aux Tables

25. Conseil d’État, 12 octobre 2005, Gisti, Asti d’Orléans, Cimade, Forum Réfugiés, LDH, Fasti, Amnesty, Réseau Elena, FTDA, Association Tiberius Claudius, Syndicat de la magistrature, n° 273198, mentionné aux Tables

26. Conseil d’État, 5 avril 2006, Gisti, Amnesty, LDH, Acat, Gas, FTDA, Forum réfugiés, n° 284706, publié au Lebon

27. Conseil d’État, Assemblée, 31 mai 2006, Gisti, n° 273638, publié au Lebon

28. Conseil d’État, 7 juin 2006, Gisti, Aides, Mrap, LDH, Médecins du Monde, n° 285576, publié au Lebon

29. Conseil d’État, 12 juin 2006, Cimade, Gisti, LDH, Amnesty, n° 282275, mentionné aux Tables

30. Conseil d’État, 18 juillet 2006, Gisti, n° 274664, publié au Lebon

31. Conseil d’État, 26 juillet 2006, Gisti, LDH et IRIS, n° 285714, publié au Lebon

32. Conseil d’État, 24 janvier 2007, Gisti, n° 243976, publié au Lebon

33. Conseil d’État, 7 février 2007, Fasti, Gisti, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Mrap, Cimade, n° 292607

Troisième partie. Dossiers et documents

I. Conclusions Philippe Dondoux sur CE, 8 décembre 1978, Gisti, Droit social, janvier 1979

II. Dossier sur l’affaire du dépôt du Palais de justice (1993)

1. Ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 29 octobre 1993 désignant un expert

2. Assignation en référé du préfet de police

3. Ordonnance de référé du TGI de Paris, 24 novembre 1993

4. Tribunal des Conflits, 25 avril 1994, préfet de police c/TGI de Paris et M. D., n° 2920

III. Dossier sur l’affaire de Lampedusa

1. Plainte contre le gouvernement italien adressée à la Commission européenne par le Gisti et neuf autres associations, le 20 février 2004

2. Ordonnance de la CJCE, 6 avril 2006, rejetant le pourvoi introduit par le Gisti contre le refus de la Commission d’examiner la plainte contre les autorités italiennes

IV. Décision du Comité européen pour les droits sociaux (septembre 2004) sur le bien-fondé de la réclamation présentée par la FIDH contre la France pour violation de la Charte en ce qui concerne le dispositif de l’aide médicale État (AME)

V. Dossier sur les pratiques discriminatoires des services fiscaux de Marseille

1. Saisine de la Halde par le Gisti et l’association Un centre ville pour tous de Marseille (14 novembre 2005)

2. Délibération de la Halde du 19 juin 2006

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Dernier ajout : lundi 31 août 2009, 11:30

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