DOSSIER

Coordination française
pour le droit d'asile

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) rassemble une vingtaine d'organisations nationales qui se sont engagées dans la défense et la promotion du droit d'asile. [Présentation détaillée]

Vous pouvez retrouver les communiqués listés ci-dessous sur le site http://cfda.rezo.net

Actualité

20/05/2005 — Quatrième rencontre nationale
pour le droit d'asile

Comme chaque année, la CFDA organise une Rencontre nationale pour le droit d’asile. Pour cette quatrième édition, il a été décider de profiter de la tenue à Paris de plusieurs manifestations à l’occasion de la Journée mondiale du Réfugié le 20 juin pour y inclure les journées CFDA. Celles-ci se dérouleront en deux temps (...)

13/04/2005— Droit d'asile : il n'existe pas de pays « sûr »

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’est adressée au Président du Conseil d’administration de l’OFPRA le 8 avril pour s’inquiéter vivement du prochain établissement par le Conseil d’une liste de pays d’origine « sûrs » permettant de refuser « l’admission en France d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile ».

03/02/2005— Droit d'asile : quel prix pour l'« assainissement » ?

Rassemblés dans le collectif « Droit d'asile en danger », des membres du personnel de la Commission de recours des réfugiés (CRR) et des avocats sont en grève depuis le 27 janvier. Ils réclament des conditions de travail décentes pour être en mesure d'offrir aux demandeurs d'asile un accueil digne.

Il y a un an, le Conseil de l’Union européenne rejetait la proposition britannique d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières européennes. Aujourd’hui, l’« externalisation » par l’Europe de la procédure d’asile revient en force avec une initiative italo-allemande rendue publique le 12 août. Sous le nom de « portails d’immigration » il s’agirait, aux dires du ministre de l’Intérieur allemand, de créer une « institution européenne » chargée du tri, dans des camps situés hors des frontières de l’Union, des demandeurs d’asile et des migrants souhaitant accéder au territoire européen.

29/03/2004 — Autour de la CFDA, près de cinquante associations françaises demandent le retrait de la directive européenne relative aux procédures applicables aux réfugiés

Réunis à l'occasion de la troisième rencontre nationale pour le droit d'asile les 26 et 27 mars 2004, les représentants de près de cinquante associations, membres et associés de la CFDA venus de toute la France, ont décidé, aux côtés de dix réseaux d'organisations européennes, de demander solennellement aux instances de l'Union européenne de procéder au retrait de la Directive relative à des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut de réfugié, actuellement en cours de discussion, dont l'examen est à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'immigration des Quinze mardi 30 mars (...)

22/03/2004 — Troisième rencontre nationale pour le droit d'asile

Au cours de ces deux journées, la CFDA réunira à Paris, pour la troisième année consécutive plus de 200 militants, acteurs de terrain et intervenants sociaux qui, dans toute la France, défendent au quotidien les demandeurs d'asile et les réfugiés, dans un contexte chargé d'incertitudes (...)

16/03/2004 — Lourdes menaces sur le droit d'asile en Europe : Le bilan de quatre ans de rapprochement des politiques d'asile

Cette adresse du Secrétaire général des Nations Unies aux représentants des citoyens de l'Union européenne résonne, à quelques semaines de l'échéance du 1er mai 2004 qui avait été fixée par le traité d'Amsterdam pour la mise en place d'un système européen commun d'asile, comme une mise en garde face aux dérives subies par le droit d'asile en Europe. En mars 2002, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) relevait que « les travaux que mènent les Etats membres de l'Union européenne pour rapprocher leurs politiques d'asile - dont les organisations non gouvernementales comme les parlements nationaux sont souvent tenus largement à l'écart - sont déterminés par le contrôle des flux migratoires.

Destinés à définir des normes communes à l'horizon 2004, ils ont prioritairement porté sur des mesures propres à entraver l'accès des demandeurs aux procédures d'asile, à éviter d'avoir à examiner leur demande et à mettre en place des formules de protection au rabais ». Le constat reste pertinent. (...)

10/03/2004 — Les demandeurs d'asile bientôt privés du droit au séjour ?

Le gouvernement se propose de limiter, par décret, à quatre mois la durée de la domiciliation associative pour les demandeurs d'asile. Pourtant, cette possibilité est souvent la seule solution pour justifier de l'adresse indispensable à leurs démarches dès lors que le dispositif d'accueil ne permet d'héberger qu'environ 10 % d'entre eux. Aujourd'hui, la majorité survit dans des hébergements de très courte durée ou à la rue (...)

28/02/2004 — Décret relatif au droit d'asile : une accélération des procédures préjudiciable à l'exercice effectif du droit d'asile

Le décret relatif à l'OFPRA et à la Commission des recours des réfugiés devrait être publié dans les heures qui viennent. Depuis plus d'un an, la CFDA a multiplié les rencontres avec les représentants des ministères concernés (Affaires étrangères, Intérieur, Affaires sociales) et le cabinet du Premier ministre pour leur faire part de ses inquiétudes et les mettre en garde contre les risques que peut faire peser, sur le sort des réfugiés, la mise en œuvre d'une réforme de l'asile. Elle constate avec regret que les pouvoirs publics ne tiennent aucun compte des recommandations des associations qui connaissent le mieux la situation des demandeurs d'asile, pas plus qu'ils n'ont fait de cas de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. La CFDA, particulièrement soucieuse de l'accélération exagérée de la procédure d'asile, rappelle ci-après les principaux aspects du dispositif qui va pénaliser les demandeurs d'asile (...)

23/09/2003 — Mainmise du ministère de l'Intérieur sur l'asile ?

Avant même l'adoption définitive de la loi qui réforme le droit d'asile, le ministre de l'Intérieur tenterait-il de prendre le contrôle de la politique d'asile ? Tout laisse à le craindre : Quelques mois après la nomination du nouveau directeur de l'OFPRA en février 2003, le Bulletin quotidien du ministère de l'Intérieur de juillet annonçait l'arrivée prochaine d'un préfet : « directeur à l'Office, chargé auprès du directeur actuel, de mettre en place le projet de loi relative au droit d'asile ». Ce préfet, M. Fitoussi, est arrivé en catimini début septembre, ses fonctions ne sont pas définies par un cadre réglementaire : il n'a pas de rôle officiel, ni de délégation de signature mais il assure de facto des fonctions de direction... auprès du directeur en titre. (...)

16/07/2003 — Il fait beau. Ce n’est pas une raison pour laisser les demandeurs d'asile à la rue.

Actuellement des centaines de personnes venues chercher protection en France couchent dans la rue faute d’hébergement. Des femmes, des hommes, des enfants qui ont dû quitter leur pays où ils étaient persécutés ou risquaient de l’être sont contraints de vivre dans des conditions proches de la mendicité. Une fois de plus, les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) dénoncent le manque de places criant en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et la précarisation croissante des demandeurs, voire leur clochardisation. Les associations ont attiré à de nombreuses reprises l'attention du Premier ministre et des ministères concernés sur la dégradation de leur prise en charge sociale : sans réponse. (...)

07/07/2003 — Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : Lettre au Premier ministre et au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

Aujourd’hui, la caractéristique principale des conditions d’accueil des personnes qui viennent demander une protection à la France est une grande précarité qui conduit un trop grand nombre à dépendre desecours incertains, voire à recourir à la mendicité. On ne compte plus les familles et les personnes isolées hébergées dans des conditions indignes, voire laissées à la rue faute de places suffisantes dans des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou des centres d’urgence. (...)

17/06/2003 — Menace sur l'asile en Europe ; la CFDA en appelle au Président de la République

A la veille du sommet de Thessalonique, les associations soussignées, membres de la CFDA, dressent un bilan critique de l'évolution de la politique européenne d'asile dans la note « Politique européenne d'asile : état des lieux et inquiétudes de la CFDA ».

Il y a un an, le sommet de Séville a décidé d'accorder « une priorité absolue » à la lutte contre l'immigration clandestine et invité « les prochaines présidences à continuer de donner aux questions de migration une place privilégiée dans le calendrier des travaux ». C'est dans ce contexte, nourri de l'obsession sécuritaire (...)

22/03/2003 — Contre le démantèlement du droit d'asile en France

Alors que vient d’éclater un conflit qui va à nouveau chasser hors d’Irak des milliers de personnes en quête de protection et amener certaines aux portes des pays européens, les représentants des associations réunies pour la Deuxième journée pour le droit d’asile à l’initiative de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont débattu des mesures législatives envisagées par le gouvernement concernant le droit d’asile en France.

13/03/2003 — Deuxième rencontre nationale pour le droit d'asile

Le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d’asile dans un projet de loi qui sera soumis prochainement au parlement. La Coordination Française pour le Droit d’Asile qui rassemble une trentaine d’organisations nationales et de coordinations régionales, engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile en France et en Europe, vous invite à débattre et à vous mobiliser contre le projet de loi du gouvernement, qui porte gravement atteinte au droit d’asile à l’occasion de la "Deuxième rencontre nationale pour le droit d'asile", le samedi 22 mars 2003.

27/11/2002 — Faux-semblants du droit d’asile à Sangatte-Calais

Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s'est installée depuis que l'accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier.

Les associations soussignées, membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par le ministre de l’Intérieur pour faire entendre leur point de vue. Car il ne suffit pas de décréter qu'il n'y aura plus de réfugiés à Sangatte ou ailleurs pour que cela soit vrai.

24/10/2002 — Accord tripartite pour le retour volontaire des Afghans

Un accord tripartite concernant le retour volontaire des Afghans a été signé le 28 septembre 2002 par le gouvernement afghan, le gouvernement français et le HCR. Le 8 octobre, le secrétariat de la CFDA s'est adressé au délégué pour la France du HCR pour lui demander de confirmer que le HCR ne serait pas associé à des opérations de retour non volontaire des résidents de Sangatte, et ce — concernant les Afghans — malgré les termes ambigus de l'accord.

09/07/2002 — Sangatte: end the hypocrisy

Today, the eve of the European summit in Seville, the French Campaign for the Right of Asylum calls on those in power to end the intolerable situation at Sangatte. Version anglaise du communiqué du 19/06/2002.

20/06/2002 — Sangatte : en finir avec l'hypocrisie

Parce qu'un état de fait inacceptable s'est créé et se prolonge sur le sol de notre pays, à Sangatte (...) la Coordination Française pour le Droit d'Asile entend aujourd'hui interpeller, à la veille du Sommet européen de Séville, ceux qui ont le pouvoir de mettre fin à cette situation intolérable.

26/03/2002 — Appel du 23 mars

Le 23 mars 2002, à l'initiative de la Coordination pour le droit d'asile, environ 500 personnes, représentant une centaine d'associations et une cinquantaine de départements, après avoir fait le constat de la dégradation dramatique des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, on lancé un appel aux pouvoirs publics et à l’opinion.

12/02/2002 — Première rencontre nationale pour le droit d'asile

Le samedi 23 mars 2002, la Coordination pour le droit d'asile organise à Paris la « première rencontre nationale pour le droit d'asile ». Au cours de cette journée, à laquelle sont invités tous les acteurs engagés sur le terrain de l'asile, seront discutés, à la lumière de l'expérience des participants, les thèmes de la plateforme de la CDA« Dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France ».

23/01/2002 — Le droit d'asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères

« Alors que depuis plus d'un an, les associations soussignées, membres de la Coordination pour le droit d'asile, tentent d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d'asile en France sans obtenir d'autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d'une note publiée dans L'Express, signée du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères  ».

23/10/2001 — Dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France

Quinze organisations sur les vingt qui composent la Coordination pour le Droit d'Asile lancent un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion à propos de la situation dramatique des demandeurs d'asile en France. Leurs « dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France » constituent à la fois un diagnostic et une série de propositions pour une amélioration rapide de cette situation.

18/01/2001 —  L'asile pendant la Présidence française de l'UE

« Peu de résultats dans le domaine de la protection des réfugiés, beaucoup de mesures pour renforcer le contrôle des flux migratoires. »

Vous pouvez retrouver ces communiqués sur le site http://cfda.rezo.net