COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE

29/03/2004 - Réunis à l'occasion de la troisième rencontre nationale pour le droit d'asile les 26 et 27 mars 2004, les représentants de près de cinquante associations, membres et associés de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) venus de toute la France, ont décidé, aux côtés de dix réseaux d'organisations européennes [1], de demander solennellement aux instances de l'Union européenne de procéder au retrait de la Directive relative à des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut de réfugié, actuellement en cours de discussion, dont l'examen est à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'immigration des Quinze mardi 30 mars.

Cette directive, élément déterminant de l'harmonisation de la politique d'asile au niveau de l'Union, a en effet évolué au fil des négociations jusqu'à atteindre un point inacceptable au regard du respect des droits fondamentaux et des droits des réfugiés. Parmi les aspects les plus contestables, les associations dénoncent notamment l'utilisation abusive du concept de pays sûr - qu'il s'agisse de « pays d'origine sûrs » ou de « pays tiers sûrs » - qui permet aux Etats de l'Union européenne de se débarrasser à bon compte de l'examen approfondi des demandes d'asile, voire de s'en défausser en renvoyant les demandeurs hors des frontières de l'Union. Elles s'inquiètent aussi que la directive ne prévoie plus de façon explicite le droit pour un demandeur d'asile de se maintenir jusqu'à l'issue de la procédure sur le territoire de l'Etat qui examine sa requête.

Cette directive s'inscrit dans un contexte de dégradation des discussions menées depuis quatre ans au sein de l'Union européenne pour une politique d'asile commune, qui s'écarte de plus en plus des principes de protection des réfugiés. Au point de faire peser, selon la CFDA, de « lourdes menaces sur le droit d'asile en Europe ». Son retrait serait une première étape indispensable. Au-delà, les associations françaises demandent instamment aux Etats membres - et d'abord aux représentants du gouvernement français - d'inverser les orientations actuelles pour revenir aux principes qui fondent les engagements internationaux de notre pays dans le domaine des droits de l'homme et des réfugiés.

Le 29 mars 2004

[1] Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés, Amnesty international - Union européenne, International Lesbian and Gay Association, Pax Christi International, Human Rights Watch, Quaker Council for European Affairs, CARITAS-Europe, Médecins Sans Frontières Belgique, Commission des Eglises auprès des Migrants en Europe, Save the Children Europe.

Premiers signataires :

Membres de la CFDA : Act Up-Paris, Amnesty International-section française, Cimade (Service oecuménique d'entraide), Forum réfugiés, GAS (Groupe Accueil Solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), Association Primo Levi, Secours catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants), SSAE (Service social d'aide aux émigrants).

Membres associés de la CFDA : AADA (Association d'Accueil des Demandeurs d'Asile-Collectif Mulhousien de défense des personnes étrangères - 68), Coordination Havraise pour les demandeurs d'asile (76), Coordination Migrants Maine et Loire (49), Coordination pour les demandeurs d'asile Hautes Pyrénées (65), Coordination Sarthoise pour les demandeurs d'asile (72), Réseau Réfugiés Midi Pyrénées (82), Toits du Monde (45), Réseau Régional Réfugiés-PACA.

La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International-section française, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), CAEIR (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d'entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Croix Rouge Française, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les immigrés), Forum réfugiés, FTDA (France terre d'asile), GAS (Groupe Accueil Solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Association Primo Levi (soins et soutien aux victimes de torture et de violence politique), Secours catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants), SSAE (Service social d'aide aux émigrants). La délégation française du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est associée aux travaux de la CFDA