COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE

Menace sur l'asile en Europe

la CFDA en appelle au
Président de la République

17/06/2003 — A la veille du sommet de Thessalonique, les associations soussignées, membres de la CFDA, dressent un bilan critique de l'évolution de la politique européenne d'asile dans la note « Politique européenne d'asile : état des lieux et inquiétudes de la CFDA ».

Il y a un an, le sommet de Séville a décidé d'accorder « une priorité absolue » à la lutte contre l'immigration clandestine et invité « les prochaines présidences à continuer de donner aux questions de migration une place privilégiée dans le calendrier des travaux ». C'est dans ce contexte, nourri de l'obsession sécuritaire qui s'est imposée après le 11 septembre 2001 au nom de la lutte contre le terrorisme, que se sont poursuivis les travaux pour la mise en place du régime d'asile européen commun annoncé au sommet de Tampere en 1999. Les textes adoptés s'en ressentent et montrent que les Etats membres sont plus soucieux de conserver leurs prérogatives nationales que de jouer le jeu de la solidarité.

Et surtout, parallèlement à ce processus normatif, une série de mesures sont décidées ou mises en place dans les domaines du contrôle des flux migratoires et de l'éloignement des étrangers illégaux. Or, certaines de ces mesures dites « opérationnelles », directement applicables en l'absence de tout contrôle démocratique et de tout cadre légal, pèsent de façon menaçante sur le droit d'asile.

Symbole de cette dérive, « l'externalisation » des procédures d'asile pourrait être décidée à Thessalonique sans aucun débat public préalable dans les Etats membres ou au niveau européen. Ainsi, les Quinze ont à peine adopté un règlement visant à fixer, pour chaque demande d'asile, l'Etat membre responsable de son examen (« Dublin II ») qu'ils envisagent de s'affranchir des critères définis pour garantir aux demandeurs un accès effectif à leurs procédures. Les Chefs d'Etat et de gouvernement vont en effet discuter de l'installation, au sein de l'Union ou en dehors de ses frontières, de centres fermés où les demandeurs seraient placés le temps de l'instruction de leur requête. Plusieurs Etats membres sont favorables à cette idée, soutenus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et la Commission européenne. D'autres, comme la Suède, ont déjà manifesté leur opposition formelle à ce projet.

Pour les associations signataires, cette perspective d'externalisation des procédures d'asile constitue une remise en cause des principes posés par la Convention de Genève. Elle saisissent par conséquent en urgence le Président de la République et le Premier ministre pour leur demander de s'opposer fermement, lors du Conseil de Thessalonique les 20 et 21 juin, à toute mesure s'inscrivant dans une logique de « délocalisation » de l'asile, ainsi qu'à la mise en place, que ce soit en Europe ou hors des frontières, de centres fermés pour demandeurs d'asile.

Paris, le 17 juin 2003

Associations signataires, membres de la CFDA : ACAT, Act-Up Paris, Amnesty International (section française), APSR, AVRE, Cimade, Comede, Forum Réfugiés, GAS, GISTI, Ligue des droits de l'homme, MRAP, association Primo Levi, Secours Catholique, Service National de la Pastorale des Migrants.

Pour télécharger la note « Politique européenne d'asile : état des lieux et inquiétudes de la CFDA » (format pdf, 214 Ko), cliquez ici.