« Des étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin

SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN

Annexes Saint-Martin

Témoignages et entretiens

• Les « naufragés » du village de tentes à Concordia

• Emmanuel Marcelin : « Depuis la sous-préfecture, j'ai vu ma maison incendiée »

• Cécile Robert : « La femme gendarme m'a dit qu'ils avaient le droit de détruire les cases »

• Entretien avec Antoine Pichon, sous-préfet

• Entretien avec Toussaint Jonas, vice-président de l'Association des Haïtiens immigrés de Saint-Martin

• Entretien avec les responsables de l'Asociacion de Emigrantes – Corazones Dominicanos Unidos

• Entretien avec Dr François de Caunes – La situation catastrophique de l'hôpital

Documents

• Arrêté de la mairie : interdiction de reconstruire (9 septembre 1995) — format PDF, 160 Ko, 1 page.

• Ordre d'évacuation des maisons par la mairie (13 octobre 1995) — format PDF, 100 Ko, 1 page.

• Lettre du maire de Saint-Martin au premier ministre (17 mai 1994) — format PDF, 930 Ko, 8 pages.

• « Travail illégal et immigration irrégulière dans les départements d'outre-mer. Le cas Saint-Martin », Claude-Valentin Marie, Rapport de mission, Ministère du travail, 1991 — format PDF, 1,4 Mo, 15 pages.

• Accord franco-néerlandais sur le contrôle des personnes sur les aéroports de l'île — format PDF, 1,2 Mo, 9 pages.

• « Ile de Saint-Martin : on n'expulsera pas l'épidémie par charter », Le Journal du sida, novembre 1995 — format PDF, 365 Ko, 2 pages.

• « Les médecins de l'hôpital accusent les pouvoirs publics », France-Antilles, 22 septembre 1995 — format PDF, 135 Ko, 1 page.

• « Le permis de construire : une nouvelle réalité », St. Martin's Week, 12 décembre 1995 — format PDF, 345 Ko, 1 page.

• « Contrôle de l'immigration : une nuit avec le CILEC », France-Antilles, 24 mars 1995 — format PDF, 170 Ko, 1 page.

Echange de lettres

• Lettre de la mission à Richard Bometon, procureur de la République de Basse-Terre (26 décembre 1995) — format PDF, 250 Ko, 2 pages.

• Réponse du procureur de la République (26 février 1996) — format PDF, 290 Ko, 3 pages.

• Lettre de la mission à Me Floro, bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, sans réponse — format PDF, 115 Ko, 2 pages.

• Lettre de la mission au président du tribunal administratif de Basse-Terre, sans réponse — format PDF, 85 Ko, 1 page.

Décision de justice

• Ordonnance du tribunal de grande instance de Basse-Terre (5 mars 1996) — format PDF, 650 Ko, 7 pages.