Idées
Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.
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Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité
28 octobre 2024 - FR : https://migreurop.org/article3290 EN : https://migreurop.org/article3291 L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024 [1]. Un bien triste anniversaire que celui d’une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes ou indirectes des personnes en migration [2]. Une agence qui a pour objectif de « protéger » les (...)
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Le monde associatif témoigne son soutien à l’Acort
28 octobre 2024 - Monsieur le préfet, La reconnaissance de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort) comme acteur incontournable en Île-de France et à Paris – et plus particulièrement dans le 10e arrondissement – auprès des populations immigrées originaires de Turquie et comme défenseur des valeurs démocratiques d’égalité et laïcité doit se poursuivre. Menant des actions d’utilité publique pour l’ensemble (...)
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Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures : Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France
17 octobre 2024 - La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [17]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières (...)
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L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
17 octobre 2024 - En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation des allocataires des Caisses d’allocations familiales (Caf) en justice, devant le Conseil d’État, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Ce recours en justice contre un algorithme de ciblage d’un organisme ayant (...)
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2024 : 63ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
15 octobre 2024 - Il y a soixante-trois ans la police française aux ordres du préfet Papon et des ministres Frey et Debré, a tué des centaines d’algériennes et d’algériens qui manifestaient pacifiquement, et blessé des milliers d’autres, à Paris le 17 octobre 1961 contre le couvre-feu raciste qui leur avait été imposé par un décret du même Papon. Ce jour-là, cinq mois avant les accords d’Évian, la fédération française du (...)
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Expulsion du squat Gambetta à Montreuil : relogement sans condition !
11 octobre 2024 - Nous dénonçons l’expulsion du squat du 31 rue Gambetta à Montreuil qui a eu lieu tôt hier matin et qui laisse de nombreuses personnes à la rue. Après celles des squats de Vitry, de L’île Saint-Denis, du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais, du Engare à Montreuil … et demain de La trotteuse à Pantin ou du Bathyscaphe à Aubervilliers... la logique est toujours répressive. Plutôt que de remettre à la rue (...)
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Féminicides : refuser le prisme xénophobe
9 octobre 2024 - Tous les deux jours en France, une femme est tuée. Toutes les 2 min 30 une femme est violée ou subit une tentative de viol. La plupart du temps, ces crimes sont accueillis par un silence assourdissant de la classe politique. La mort d’une jeune femme dont le meurtrier présumé était sous le coup d’une OQTF a suscité, elle, de nombreuses réactions. Les un·es ont pensé pouvoir tirer profit de ce drame (...)
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La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
4 octobre 2024 - Compte tenu : des violations généralisées des droits fondamentaux des migrant·e·s, demandeurs et demandeuses d’asile et réfugié·e·s en Tunisie, en particulier celles et ceux qui sont noirs ; de l’absence de système d’asile en Tunisie ; de la répression menée par le gouvernement tunisien contre la société civile, l’indépendance de la justice et les médias ; et de l’impossibilité de déterminer les nationalités (...)
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Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité
3 octobre 2024 - Nous, associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, faisons part de notre vive préoccupation quant aux intentions du gouvernement Barnier en matière d’immigration. Après le feuilleton de la loi sur l’asile et l’immigration, nous nous opposerons à toute nouvelle dégradation des droits des personnes exilées en France et continuerons à défendre une politique (...)
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Aide médicale de l’État : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre
3 octobre 2024 - L’aide médicale de l’État (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’État, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (...)
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Solidarité avec les militant⋅es convoqué⋅es pour aide à l’entrée en France
2 octobre 2024 - Comme de très nombreuses organisations, le Gisti a signé ce communiqué : Le mercredi 2 octobre 2024 à 9h du matin, 7 militant-e-s de certaines de nos organisations sociales, politiques ou syndicales sont convoqué-e-s au commissariat d’Hendaia pour le motif d’aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière en bande organisée. Nous exigeons l’ouverture définitive des frontières et (...)
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 - Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières. Dès le début de sa privation de liberté, Aya a été maintenue dans des conditions traumatisantes : présence constante de (...)
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28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 - Manifestation samedi 24 août 2024, 15h00 - métro Couronnes jusqu’à l’église St-Bernard Le 18 mars 1996 1996, à Paris, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière sortent en pleine lumière. Ils et elles occupent des églises, des gymnases, un entrepôt de la SNCF pour obtenir leurs papiers. Le 28 juin, l’église Saint-Bernard est occupée. Dix Sans-papiers commencent une grève de la (...)
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 - Alors que le gouvernement a été désavoué dans les urnes, il s’empresse de publier au cœur de l’été une dizaine de décrets d’application de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui vise à rendre impossible la vie des personnes étrangères. Permettant la mise en œuvre de la loi, ces décrets auront des conséquences concrètes et dévastatrices pour leurs droits, dans un moment de l’année où (...)
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Sortie d’un rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 - Téléchargez le rapport du Collectif asile IDF, L’asile en terre hostile Dans un contexte de normalisation des discours de haine et de rejet de l’autre, le collectif Asile IDF publie un livre noir, qui recense les pratiques illégales et abusives exercées contre les personnes demandeuses d’asile en Île-de-France. Depuis des années, les lois se succèdent, restreignant chaque fois les droits des (...)
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Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 - Annexe du décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 établissant le contrat d’engagement à respecter les principes de la République, dont la signature conditionne l’attribution d’un titre de séjour : « CONTRAT D’ENGAGEMENT À RESPECTER LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE La France m’a accueilli sur son sol. Dans le cadre de ma demande de délivrance ou de renouvellement d’un document de séjour, je m’engage (...)
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Droit d’asile : la France décidément peu empressée de reconnaître les persécutions fondées sur le genre
16 juillet 2024 - Les femmes peuvent constituer un groupe social au titre de la Convention de Genève. Tel est le sens de l’important arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 16 janvier 2024. Si elles établissent être exposées à des persécutions fondées sur leur genre, qu’il s’agisse de violences physiques ou psychologiques, de violences sexuelles, économiques ou conjugales, les femmes peuvent (...)
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Face aux violences policières, hommage aux victimes et front commun
6 juillet 2024 - Il y a un an, Nahel Merzouk était tué par un policier, ce qui a déclenché plusieurs jours de révoltes urbaines. Un an après, les violences policières n’ont pas cessé. Les préjugés racistes qui se sont aggravés au sein de la population française sont souvent à l’origine des actions violentes illégales des fonctionnaires de police. Certains syndicats de police ont également acquis une influence considérable (...)
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Associations, syndicats : quel prix à payer pour défendre les libertés ?
5 juillet 2024 - À l’heure où les libertés publiques et les droits fondamentaux sont en danger, nous déplorons la décision rendue le 19 juin 2024 par le Conseil d’État. Cet arrêt condamne le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS) à verser à l’Agence de la biomédecine une somme de 3 000 euros. Pourquoi ? Pour rembourser les frais d’avocat que cette agence publique a exposés lors (...)
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La Poste et la Caisse des dépôts et consignations directement menacées par le Rassemblement national !
4 juillet 2024 - Au même titre que d’autres services publics, La Poste et la Caisse des dépôts et consignations (qui dispose de 66% du capital de la Poste) sont directement menacées dans leur statut comme dans l’exercice de leurs missions de service public par le Rassemblement national. Qu’on en juge sur le programme du RN visant entre autres à démanteler la CDC et La Poste : Le RN propose de supprimer la (...)
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Appel des syndicats et associations rassemblés
« Ensemble, contre l’extrême-droite » : Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !
3 juillet 2024 - Face à la perspective mortifère d’un gouvernement du Rassemblement National nous appelons à un sursaut démocratique et républicain des partis politiques et des électeurs et électrices ! Le deuxième tour, décisif, est à la fin de la semaine. Dans un très grand nombre de circonscriptions, il y a une candidature du Rassemblement National qui peut gagner le 7 juillet en cas de triangulaire. Nous appelons (...)
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Nous toutes et tous, qui voulons vivre avec toutes et tous
3 juillet 2024 - Le Gisti n’a pas pour habitude de donner des consignes de vote à ses membres ou à ses sympathisants. Pour autant, il est aujourd’hui de son devoir de s’associer à toutes celles et ceux qui appellent à s’opposer à la terrible perspective de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. Le pari fou de « clarification » lancé par le président de la République juste après un scrutin qui venait de démontrer à quel (...)
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 - Par un arrêt du 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait un pas de géant pour la reconnaissance de la qualité de « réfugiée » aux femmes exposées à des violences sexistes dans leur pays d’origine. Les femmes, dans leur ensemble, peuvent désormais être considérées comme appartenant à un « groupe social » selon la Convention de Genève. Cela signifie que, pour la CJUE, la violence (...)
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Ensemble, contre l’extrême droite
13 juin 2024 - Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les mêmes conséquences dramatiques que celles qu’on a (...)
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Samedi 8 juin, faire front pour nos libertés
6 juin 2024 - Ces dernières semaines ont été marquées par une nette aggravation des atteintes aux libertés syndicales, associatives, de réunion, d’expression, de manifestation, et désormais d’opinion et de pensée. Un cap a été franchi avec l’accusation d’apologie du terrorisme utilisée pour criminaliser les engagements militants, particulièrement ceux en soutien au peuple palestinien. Et cela continue, avec les récentes (...)
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 - Le 14 juin 2023, plus de 600 personnes ont péri au large de Pylos en Grèce. Les enquêtes ont démontré que le naufrage avait été provoqué par les garde-côtes grecs qui ont délibérément repoussé le bateau en dehors de leurs eaux territoriales, au lieu de lui venir en aide comme l’exigent les textes internationaux. Cette pratique est systématiquement encouragée et couverte par l’Agence Frontex. Le (...)
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Accès à l’aide juridictionnelle : Sans papiers mais pas sans droits !
29 mai 2024 - Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur⋅euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au principe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès au juge. Et c’est une victoire ! Le (...)
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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
28 mai 2024 - Le 14 mai 2024, un bateau est intercepté au large de la Guadeloupe. À bord, une trentaine de personnes, ressortissantes haïtiennes, dont 5 enfants âgés de moins de 10 ans et une femme enceinte de 3 mois. Elles font l’objet d’une mesure de non-admission et d’un placement en zone d’attente. Quatre avocat·es du barreau de Guadeloupe ont pris en charge la défense de ces personnes pour s’assurer du respect (...)
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Tunisie : Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 - Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie observe avec consternation les événements tragiques et honteux qui se déroulent dans notre pays ces jours-ci où on assiste à une chasse des migrants subsahariens et, dans la foulée, aux associations et organisations qui œuvrent à la sauvegarde de la dignité humaine. Après l’arrestation du président du Conseil tunisien pour les (...)
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 - Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants (...)
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 - Le Gisti condamne l’expulsion ce matin du bâtiment ouvert 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais par le collectif Unibeton et ses soutiens et demande la libération immédiate de la personne interpellée. Le Gisti avait déjà publié un communiqué Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin le 28 avril 2024 lors de l’ouverture du lieu. Un rassemblement est organisé aujourd’hui, vendredi 3 mai 2024, à 18h devant (...)
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 - Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée sous le pont du Carrousel. Il ne savait pas qu’on allait le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les assassins venaient de quitter le défilé du Front National. La haine raciste fomentée par le FN a armé les mains de ses assassins. Depuis, d’autres noms se sont ajoutés à la liste sinistre des victimes de crimes (...)
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Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 - Mise à jour 03⋅05, 14h00 : Le squat a été expulsé : voir le communiqué des habitant⋅es et soutiens Mise à jour 30⋅04, 9h30 : Un rassemblement a eu lieu lundi 29 avril devant la mairie du Pré-Saint-Gervais , regroupant plus d’une centaine de personnes. Les vigiles ont toujours pour ordre de d’empêcher toute personne de circuler librement. Mise à jour 29⋅04, 9h30 : depuis dimanche, la porte du bâtiment (...)
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 - Malgré les avertissements répétés des organisations de la société civile, les législateurs européens sont parvenus à un accord sur la réforme du code frontières Schengen qui sera votée en session plénière cette semaine. Le dossier législatif issu des négociations entre la présidence belge du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission aura des conséquences dévastatrices pour les personnes migrantes (...)
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 - Le 26 avril a été choisi en référence au référendum « sauvage » pour le droit de vote des femmes en France organisé il y a 110 ans, le 26 avril 1914, à Paris et dans toute la France par des militantes féministes, soutenues par un quotidien Le Journal. Les luttes pour le droit de vote des femmes se poursuivirent en France entre les deux guerres mondiales mais il a fallu attendre une ordonnance de 1944 (...)
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Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army’s impunity?
22 April 2024 - “[On 27 March 2011], a small boat left Tripoli with 72 people on board and, after two weeks adrift at sea, ran aground on the Libyan coast with only nine survivors. No one came to the rescue of this boat, despite the distress signals registered by the Italian Maritime Rescue Coordination Centre, which located it. Several direct contacts between this boat in distress and other vessels (...)
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Vite perdute in mare : l’impunità della marina militare confortata dal silenzio di giustizia
22 aprile 2024 - “[Il 27 marzo 2011], una piccola imbarcazione lasciava Tripoli con 72 persone a bordo e, dopo due settimane di deriva in mare, si incagliava sulle coste libiche con solo nove sopravvissuti. Nonostante le segnalazioni di soccorso registrate dal Centro Italiano di Coordinamento del Soccorso Marittimo, che l’aveva rapidamente localizzata, nessuno è intervenuto in soccorso dell’imbarcazione. Durante (...)
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 - « [Le 27 mars 2011], un petit bateau a quitté Tripoli avec 72 personnes à bord et, au bout de deux semaines en mer, à la dérive, s’est échoué sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants. Personne n’a porté secours à ce bateau, malgré les signaux de détresse enregistrés par le Centre italien de coordination de sauvetage maritime, qui l’a localisé. Un certain nombre de contacts directs (...)
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 - En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les (...)
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
12 avril 2024 -
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Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 - L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [34] a pris connaissance par voie de presse [35] de la dénonciation, par une personne étrangère enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon 2, de violences graves – notamment des coups de poings sur les organes génitaux après qu’elle a été attachée au lit – qui auraient été commises à son encontre par plusieurs agents de la police aux (...)
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 - Malgré les avertissements de plus de 50 organisations de la société civile, les législateurs européens sont parvenus en décembre à un accord politique sur le nouveau pacte européen sur les migrations. Cet accord s’inscrit dans la continuité d’une décennie de politiques qui ont conduit à la prolifération des violations des droits en Europe. De plus, ce pacte aura des conséquences dévastatrices sur le droit (...)
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Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 - La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la République (...)
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Colloque ICM - Gisti - La Contemporaine : Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 - Le Gisti est né il y a cinquante ans. Grâce à l’Institut convergence migrations (ICM), à La Contemporaine, aux chercheurs et aux chercheuses qui se sont plongé·es dans les archives, un colloque organisé à l’université de Nanterre les 15 et 16 mars reviendra sur quelques grands moments de l’histoire de l’association et, au-delà, sur les luttes menées pour et avec les immigré·es. [programme complet ici] (...)
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Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !
14 mars 2024 - La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des (...)
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Casp / la Cimade / Gisti / OIP : Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 - Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d’abord, si derrière les barreaux rien n’interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus couvertes par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation (...)
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 - Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l’exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En légitimant les idées les plus réactionnaires de l’extrême-droite ces politiques (...)
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 - Le 6 novembre 2023, l’Italie a conclu un « accord » avec l’Albanie en vue de délocaliser le traitement de la demande d’asile de certain·e·s ressortissant·e·s étranger·ère·s de l’autre côté de ses frontières [38]. Ce protocole, rendu public le 7 novembre, s’appliquerait aux personnes interceptées ou secourues en mer par les autorités italiennes, qui pourraient être débarquées dans les villes côtières albanaises (...)
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Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
6 février 2024 - Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le (...)
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Commémor’Action le 6 février 2024 - Dixième anniversaire : Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles
6 février 2024 - Leur vie, notre lumière. Leur destin, notre colère. Ouvrez les frontières ! Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et aussi les militaires marocains présents n’ont porté secours aux (...)
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Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 - Le 19 décembre, l’État de droit a vacillé à l’occasion de la procédure parlementaire relative au projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : les jeux politiciens auront finalement conduit à l’adoption par les deux assemblées d’un texte xénophobe, méprisant des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères et dont certaines dispositions sont manifestement (...)
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Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
2 février 2024 - Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de L’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du Ceseda qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes (...)
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 - À l’origine de cet arrêt de la CJUE, une ressortissante turque d’origine kurde, de confession musulmane et divorcée, explique avoir été mariée de force par sa famille, battue et menacée par son époux. Craignant pour sa vie si elle devait retourner en Turquie, elle a demandé l’asile en Bulgarie. Le juge bulgare, saisi de l’affaire, a décidé de poser des questions à la Cour de justice. La Cour opère une (...)
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Loi immigration :
Un pouvoir de nuisance intact
26 janvier 2024 - Le Conseil constitutionnel est satisfait : il a fait son travail. L’exécutif est satisfait : il a sa loi. Les commentateurs de tous bords sont satisfaits : les uns pensent tenir là l’occasion de crier haro sur la Constitution, les autres de crier victoire après « une large censure » de la loi. Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du (...)
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Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 - Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration est attendue le jeudi 25 janvier, associations, collectifs de personnes exilées, juristes et chercheur·ses se rassembleront près de cette juridiction aux côtés des personnes sans papiers en lutte, syndicats et grévistes dans plusieurs secteurs pour dénoncer ce texte et demander son retrait. Même s’il est probable (...)
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Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 - Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2023, Fanta, 3 mois, est décédée suite à une intoxication au monoxyde de carbone. La veille, sa mère, privée depuis presque un an par la politique de dématérialisation des procédures administratives et par la Préfecture du Nord de son droit au travail et de ses droits sociaux, avait tenté de réchauffer leur appartement privé d’électricité, avec un brasero de fortune, (...)
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 - Le cadre légal actuel prévoit la possibilité de régularisations de personnes sans-papiers au titre du travail et des attaches privées et familiales en France. Aujourd’hui, ces régularisations sont effectuées au compte goutte. En effet, sur le terrain, nos organisations constatent qu’entre ce qui est prévu par la loi et l’accès au droit effectif pour les personnes souhaitant faire une demande d’Admission (...)
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 - En Île-de-France, les pratiques abusives des préfectures et les démarches en ligne imposées créent des sans-papiers. Les services chargés d’instruire les demandes sont sous-financés : après des mois d’attente, les régularisations sont effectuées au compte-goutte, quand les dossiers ne sont pas classés sans suite. Cette situation ne peut plus durer : le collectif régional Bouge ta pref appelle à la (...)
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Contre la loi « asile-immigration » : Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
21 janvier 2024 - Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République. D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, (...)
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 - La ville de Briançon a été marquée en automne dernier par de nouvelles pratiques préfectorales : une forte recrudescence de contrôles d’identité des personnes identifiées comme « migrantes » et « en situation irrégulière » par la police, en pleine ville. Le 6 octobre 2023, Tous migrants et Médecins du Monde alertaient sur « des pratiques illégales et dangereuses » de la part de la préfecture, dans un (...)
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 - La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étranger·es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et (...)
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Mobilisons-nous pour le retrait de la loi immigration !
11 janvier 2024 - Directement inspirée par l’extrême droite, la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023 est le texte le plus hostile aux personnes étrangères depuis la Libération, ouvrant la voie à la xénophobie et au racisme en même temps qu’elle s’en imprègne (Voir notre tribune : « Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées »). Au-delà des dispositions qui pourraient être censurées par le Conseil (...)
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