Le Gisti ?

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Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation.

L’association se veut un trait d’union entre les spécialistes du droit et les militant⋅e⋅s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien⋅ne⋅s ou universitaires, place le Gisti dans la position revendiquée de l’« expert militant », alliant de façon étroite l’analyse juridique et le travail de terrain, l’usage du droit comme arme ou levier et la participation au débat public.

L’activité du Gisti se décline autour de plusieurs pôles : conseil juridique, formation, publications, actions en justice, à quoi s’ajoute le travail au sein de collectifs ou réseaux interassociatifs.

L’histoire du Gisti

Elle a commencé en 1972, avec la rencontre entre des juristes, des travailleurs sociaux et des militants. Le nom « Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés » qu’il adopte alors fait écho au Groupe d’information sur les prisons créé en 1971, animé par Michel Foucault, et marque la volonté de ses fondateurs d’allier expertise juridique et action politique.

Le début des années 1970 est l’époque où la France, comme plusieurs autres pays européens, a décidé, sur fond de crise pétrolière et de montée du chômage, de fermer ses frontières à l’immigration de travail. Cette décision, prise sans aucune considération de la situation des centaines de milliers de travailleurs que le patronat français était allé chercher depuis des années dans plusieurs continents, est à l’origine de nombreux dénis de droits pour l’ensemble de ces immigré⋅es. Au-delà des droits des personnes concernées, c’est l’État de droit qu’entend défendre le Gisti.

Au cours des années 1980, l’arrivée de la gauche au pouvoir ne modifie pas radicalement la donne, et les combats restent toujours aussi nécessaires pour faire progresser les droits des étrangers et étrangères et pousser les gouvernements successifs à respecter les engagements internationaux de la France (droit d’asile, droits des enfants, droit de vivre en famille...). Les luttes et les campagnes se succèdent : pour la régularisation des sans-papiers, l’égalité d’accès à la protection sociale, le droit de vote, le droit de mener une vie familiale « normale », etc ; contre l’enfermement et les expulsions, la politique de visas, la surveillance militarisée des frontières, la gestion utilitariste des migrations...

Au milieu des années 1990, la publication de la « Lettre ouverte à Lionel Jospin » marque l’engagement du Gisti pour la liberté de circulation, qu’il place désormais au centre de ses revendications, au même titre que l’égalité des droits, et qui oriente son analyse des politiques migratoires.

Les objectifs du Gisti

Ils sont rappelés à l’article 1er de ses statuts :

réunir toutes les informations sur la situation juridique, économique et sociale des personnes étrangères ou immigrées ;
informer celles-ci des conditions de l’exercice et de la protection de leurs droits ;
soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe d’égalité ;
combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes ;
promouvoir la liberté de circulation.

Dès l’origine, le Gisti a refusé d’être cantonné dans un rôle de technicien du droit et a pris part au débat public à chaque fois que cela lui a semblé nécessaire. Il a acquis dans son domaine au fil des années une crédibilité qui explique son audience auprès des institutions publiques, de la presse, des milieux juridiques et du monde syndical et associatif en France. Petite par sa taille (à peine plus de 200 membres) et le nombre de ses salariés (9), l’association doit l’essentiel de sa notoriété à l’implication intense de ses membres dans les différentes formes de son activité.

Les activités du Gisti

→ Le conseil juridique

Dans le but d’aider les étrangers et les étrangères à comprendre la législation et à faire valoir leurs droits, le Gisti donne des consultations juridiques gratuites, pour une grande part par courrier, mais aussi par le biais d’une permanence téléphonique quotidienne. Les champs traités couvrent tous les domaines du droit des étrangers : visas, titres de séjour, protection sociale, travail, changement de statut administratif, regroupement familial, droit d’asile, droit de la nationalité... Dans un premier temps, le Gisti fournit les conseils pour permettre aux personnes intéressées ou à celles qui les défendent d’effectuer elles-mêmes les démarches utiles. Bien souvent il les soutient directement en intervenant dans les recours administratifs ou contentieux.

→ La formation

Le Gisti dispense des formations à un public diversifié : dans une perspective professionnelle, praticien·nes du droit, fonctionnaires territoriaux (services sociaux et administratifs) ; dans un objectif militant, membres et salarié·es d’associations. Ces formations peuvent porter sur le droit des étrangers dans son ensemble ou sur des thèmes particuliers comme le droit d’asile ou les mineurs isolés étrangers en France, par exemple. Cette activité est aussi l’une des sources principales d’autofinancement du Gisti, indispensable pour assurer son indépendance.

→ Les publications

Le Gisti agit également par l’écrit.
Il produit régulièrement des ouvrages visant à rendre plus accessible cette matière complexe qu’est le droit des étrangers sous la forme de guides pratiques, de notes thématiques d’analyse, de recueil de textes, de plaquettes d’informations.

L’association intervient en outre dans le débat sur la politique d’immigration par le biais d’une revue trimestrielle de réflexion et d’analyse, Plein Droit. Le site internet démultiplie la diffusion par le Gisti de ses publications, qu’il s’agisse des documents techniques ou des articles ayant une portée politique.

→ Les actions en justice

Outre l’aide et le soutien aux actions individuelles d’étrangers devant la justice, voire l’intervention ès qualités à leurs côtés dans les procédures, le Gisti donne une dimension collective à son action en déférant systématiquement devant le Conseil d’État les lois, textes réglementaires ou circulaires qui lui semblent non conformes soit aux principes constitutionnels, soit aux engagements internationaux souscrits par la France.

Le nom du Gisti est ainsi associé à un grand nombre d’arrêts de principe prononcés par le Conseil d’État, dont le pionnier est « l’arrêt Gisti » du 8 décembre 1978. Par cette décision, le Gisti a obtenu de la Haute juridiction administrative l’annulation d’une décision du gouvernement de suspendre l’admission au séjour des membres de famille d’étrangers vivant en France en situation régulière sauf s’ils renonçaient à exercer un emploi. Cet arrêt a consacré en France le droit au travail comme une condition nécessaire à l’exercice du droit à mener une vie familiale normale.

Le Gisti est aussi l’instigateur de plusieurs procédures menées devant la Cour européenne des droits de l’homme et les instances juridictionnelles de l’Union européenne.

→ La collaboration interassociative et les manifestations publiques

Le Gisti s’associe régulièrement à d’autres organisations pour mener des combats communs.

L’association est ainsi membre de nombreux collectifs en France (Anafé – association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, CFDA – Coordination française pour le droit d’asile, Mom – Migrants outre-mer, ODSE – Observatoire pour le droit à la santé des étrangers, OEE – Observatoire de l’enfermement des étrangers, Ucij – Uni⋅e⋅s contre l’immigration jetable...) et au-delà des frontières (DPPDM – Des ponts, pas des murs, Boats 4 People...) au sein desquels elle apporte son expérience et son expertise, et tire profit de celles de ses partenaires afin de donner un plus large écho à des actions concertées et des prises de position publiques.
Le Gisti est investi depuis sa création en 2002 dans le réseau Migreurop, dont il est un des fondateurs.

Le Gisti participe également au débat d’idées par l’organisation de conférences (les « journées d’études ») sur des thèmes comme les mineurs isolés étrangers, la politique européenne d’asile et d’immigration, la liberté de circulation, par exemple, ou par l’intervention de ses membres à des colloques, séminaires et débats divers.

Aider le Gisti ?

Le Gisti est une association de petite taille aux moyens humains et financiers limités. La situation difficile d’un nombre croissant d’étrangers pèse lourdement sur lui à divers titres : charge de travail des bénévoles et des salariés en raison du nombre des questions relatives à des situations individuelles ; multiplicité des demandes d’interventions et de formations ; nécessité de publier de plus en plus de documents adaptés aux besoins de publics variés, qui n’ont pas toujours les moyens de les payer.

Tout cela fait que le Gisti n’est pas toujours aussi disponible qu’il le souhaiterait et qu’il est sans cesse sur la « corde raide » à la fois sur le plan de sa capacité à répondre aux sollicitations et sur le plan financier. Il suffit de lire ses bilans d’activités pour s’en convaincre.

Si le Gisti est fortement interpellé, c’est sans doute qu’il est utile. La survie de l’association paraît donc constituer en soi un objectif légitime. Encore faut-il que le souci de sa continuité n’hypothèque pas l’indépendance du Gisti. Sauf à y perdre son âme, le Gisti doit absolument limiter la part des subventions publiques dans son budget.

Ce constat d’utilité et de faiblesse montre à quel point le Gisti a besoin d’aides : aides de bénévoles mettant du temps et des compétences à sa disposition ; aides financières à travers des souscriptions d’abonnements, des achats de publications, des dons, des inscriptions à ses formations.

Dernier ajout : samedi 24 août 2024, 20:05

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