Le droit des étrangers

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> De la jurisprudence en droit des étrangers. Nous vous proposons notamment les recueils de jurisprudence suivants :

• Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
• Recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
• Droit des contrôles d’identité

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème (entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc.).

Dossiers sur les réformes adoptées ces trois dernières années :

• loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » (loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018)

• La réforme du droit des étrangers (loi n° 2016-274 du 7 mars 2016)

• La réforme de l’asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015)

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.

> Contentieux
Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.