Le droit des étrangers

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> De la jurisprudence en droit des étrangers.

En premier lieu, vous pourrez en trouver sur le site web www.dequeldroit.fr, auquel contribue le Gisti.

Nous proposons également les recueils de jurisprudence suivants :

• Recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
• Droit des contrôles d’identité
• Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion (désormais maintenu par Jurislogement)

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème (entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc.).

• « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

• Loi Darmanin du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.

> Contentieux
Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.