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- Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
- Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
- Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
- Liste des pays d’origine sûrs 2015
- Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
- Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
- Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane
- Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
- Scolarisation des enfants Roms
- OQTF visant un père de famille à Mayotte
- Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
- Distribution de repas aux exilés à Calais
- Accueil des demandeurs d’asile à Paris
- Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
- Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
- Arrêté créant une zone de protection à Calais
- Montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
- Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
- Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
- Evacuation du camp de Grande Synthe
- Contestation d’un transfert « Dublin »
- Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
- Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
- Evacuation du campement de Tatinghem
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- Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
- Contestation des actes d’état civil guinéens
- Parc d’hébergement des demandeurs d’asile
- Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin
- Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
- Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
- Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane
- Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne
- Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin »
- Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018
- Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais
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- Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018
- Obstacles à la demande d’asile en prison
- Droit au travail des demandeurs d’asile
- Scolarisation mineurs isolés
- Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin
- Refus de prise en charge d’un mineur isolé
- Conditions de vie des exilés à Grande Synthe
- Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction
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- Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
- Visio-conférence devant la CNDA
- Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
- Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
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- Liste des pays d’origine sûrs 2019
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- Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
- Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
- Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile
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- Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées
- Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
- Contestation du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
- Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
- Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
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- Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
- Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs
- Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
- Expulsion de campements du nord parisien
- Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
- Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune
- Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
- Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon
- Circulaires Darmanin sur les OQTF
- Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne
- Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain)
- Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
- Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
- Réforme du contentieux des visas
- Traitement des mineurs isolés à Paris
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