« Des étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin

SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN

Impossible de faire respecter
le droit du travail

Entretien avec Toussaint Jonas, vice-président
de l'Association des Haïtiens immigrés de Saint-Martin

« Les Haïtiens sont environ 5 000 à Saint-Martin. Depuis un an, les gendarmes procèdent à des reconduites systématiques à la frontière : soixante par mois au moins en 1994, beaucoup plus aujourd'hui. La majorité des Haïtiens a des papiers. Une partie, après régularisation de 1993, quitte Saint Martin pour la Guadeloupe ou les États-Unis.

» Depuis le rapatriement "volontaire" de 506 personnes, les gendarmes ont accru leurs contrôles et procèdent toutes les semaines à des rafles. Avant le cyclone, les policiers rentraient dans les maisons en cassant les portes. Depuis Luis, nous subissons de nombreuses rafles : 57 personnes ont été interpellées sur une seule rafle à Saint James. Parmi elles, 26 ont été reconduites à la frontière. Les autres avaient un dossier en préfecture. L'association a réagi auprès du préfet afin de négocier les conditions du retour des Haïtiens.

» Pour la scolarisation des enfants, la discrimination provient surtout de la municipalité qui refuse l'inscription des Haïtiens en invoquant des problèmes de locaux. La priorité est donnée aux Saint-Martinois. L'inscription se fait par relations, sinon les enfants se trouvent sur une liste d'attente. Aucun refus ne nous est jamais notifié par écrit. Ceux qui sont expliqués le sont avec des motifs erronés, par exemple l'exigence d'un visa ou d'une procédure de regroupement familial, ce qui fait perdre à l'enfant des années, que la famille soit en situation régulière ou non. Mais la situation tend à s'améliorer.

  » La délivrance d'une carte de séjour suppose des démarches très longues. L'attente dure au moins neuf mois avant que DDTE (la direction du travail) de Guadeloupe délivre une autorisation. L'accueil est inadmissible. Nous devons dormir devant la sous-préfecture pour passer au guichet le matin. L'association a obtenu la mise en place d'un système de rendez-vous, mais l'examen du renouvellement est devenu tellement long que les demandeurs voient leur carte périmer avant que la procédure de renouvellement ait abouti.

» Et puis, il y a le travail. C'est impossible de faire respecter le droit du travail en Guadeloupe. Il n'y a pas de conseil de Prud'hommes, il faut aller à Basse-Terre (le voyage coûte 1100 F et l'indemnisation pour le justiciable n'est pas prévue par la loi). Il n' y a pas de syndicat à Saint-Martin alors que le salarié paie souvent le droit de travailler. L'Haïtien est souvent obligé de payer ses cotisations auprès d'un employeur (fictif) qui accepte contre de l'argent de le déclarer. S'il n'accepte pas, sa carte de séjour ne pourra pas être renouvelée car il n'aura pas de travail déclaré. Le SMIC n'est jamais respecté.

» Les reconduites à la frontière des Haïtiens, c'est le mardi et le vendredi . Ils peuvent rester plusieurs jours sans rien avoir à manger dans une cellule de la DIRCILEC, sauf si les familles les aident. Ils ne bénéficient d'aucun recours et le papier de l'arrêté de reconduite ne leur est jamais donné ».