Hors-collections
Il s’agit le plus souvent de textes élaborés dans un cadre inter-associatif (publications de collectifs, analyses collectives de réformes législatives, etc.).
L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Collectif Asile Île-de-France
En matière d’asile, comme en matière d’immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d’asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La dernière réforme du 26 janvier 2024, dite loi « Darmanin », impacte à son tour lourdement la procédure d’asile. Ces évolutions inquiétantes (...)
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Rapport de mission d’observation en avril-mai 2023
L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
ADDE, GISTI, SAF
Rapport de mission des avocat⋅es membres de l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du Gisti et du Syndicat des avocats de France présent.es sur l’île de Mayotte d’avril à mai 2023. Ce rapport met en lumière l’absence quasi-totale d’accès au droit des personnes vulnérables et pauvres de ce département français et la brutalité de la politique migratoire mise en œuvre par l’État français (...)
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50 ans d’un itinéraire militant
Il y a cinquante ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968, alors que se faisaient sentir les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs. Peu de temps après commençait l’ère de la « maîtrise des flux migratoires », débouchant sur l’obsession de la chasse aux « clandestins ». À l’occasion de cet anniversaire, l’association a voulu se replonger dans son (...)
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
2e édition, Cimade / Gisti / Migrants Outre-mer
Définitions, textes de référence, jurisprudence, procédures, acronymes, contacts associatifs, références bibliographiques et ressources en ligne. Cette publication, une co-édition de La Cimade, du collectif Migrants Outre-mer et du Gisti est un nouvel outil destiné aux avocats pour les aider à défendre les personnes étrangères enfermées en centre de rétention administrative en outre-mer. Les avocats (...)
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Co-édition AADJAM / Cimade / Gisti / InfoMIE / Médecins du Monde / Secours Catholique-Caritas France / UNICEF France
Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins. Sur la base d’un constat partagé, nous relevons de graves dysfonctionnements dès les premiers contacts (...)
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OEE, Observatoire de l’enfermement des étrangers
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
La loi présume qu’une audience qui se déroule simultanément dans deux salles distinctes – dans lesquelles les différents protagonistes (juge, greffier·e, personne concernée, avocat·e, public) sont répartis et reliés par un moyen de communication audiovisuelle – équivaut à une audience classique, celle où tout le monde est physiquement présent en un même lieu. Ce rapport, qui analyse l’utilisation de la (...)
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Rapport de mission - janvier 2020
Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Gisti - Migreurop
« Ici, ce n’est pas l’Europe. Je vois la vie bizarrement ici, ça ne va pas ici. Je préfère la Libye qu’ici. » Témoignage de I., âgé de 15 ans, ayant passé 5 mois enfermé dans le centre de détention de Safi Petit archipel situé entre la Sicile, la Libye et la Tunisie, la République de Malte se trouve au carrefour d’une voie de passage pour les migrations du Sud, et du couloir maritime le plus meurtrier de (...)
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
États Généraux des Migrations
Soixante idées fausses sur les migrations décryptées et déconstruites, pour sortir des discours qui laissent croire qu’une politique d’accueil est impossible. Dans le contexte particulier de la prochaine campagne présidentielle, les discours d’inquiétude et de crispation, voire de rejet, à l’égard des migrants, réfugiés, exilés et étrangers, risquent d’occuper une large partie de l’espace médiatique. Il (...)
Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Co-édition Gisti / IRR / PPT
Violences policières, harcèlement continu, humiliations, contrôles d’identité répétés, destructions de tentes, privation de duvets ou confiscation d’effets personnels, gazage de bidons de stockage d’eau sont le quotidien des personnes exilées présentes dans le Calaisis. Et cette réalité n’est pas nouvelle. Depuis des années, les exilé⋅es et leurs soutiens locaux dénoncent ce régime de violences (...)
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Dès sa création, le Gisti a voulu utiliser l’arme du droit, y compris l’arme du contentieux, pour défendre la cause des personnes étrangères. Mais la décision d’engager ou de s’associer à une action en justice ne dépend pas seulement de considérations juridiques : elle prend aussi en compte le bénéfice politique qui peut en découler. Autrement dit, le combat judiciaire n’est pas un but en soi : il (...)
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Rapport conjoint de mission FTDES/Migreurop
« La réponse est claire : c’est non […] Nous n’avons ni les capacités ni les moyens d’organiser [des] centres de rétention » [3]. C’est par ces mots qu’en juin 2018, Tahar Chérif, ambassadeur tunisien auprès de l’Union européenne, réitérait le refus de la Tunisie d’accueillir sur son sol des camps où seraient « stocké·e·s » les migrant·e·s dont l’Union européenne ne veut pas. Ce refus faisait suite à la (...)
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Rapport de missions Gisti / Migreurop 2019
Le vendredi 28 février 2020, le président turc Recep Tayyip Erdogan décidait unilatéralement de suspendre l’accord UE-Turquie de 2016, qui, en quatre ans, a transformé cinq îles grecques de la mer Égée en prisons à ciel ouvert pour les exilé·es, les fameux « hotspots ». A de nombreuses reprises déjà, la Turquie s’était servie de cet accord comme instrument de chantage auprès de l’Union européenne, en (...)
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Étrangers quels droits ?
éditions Dalloz, collection « À savoir », 2e édition
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ». S’ils (...)
Délit de solidarité : le guide
par le collectif « Délinquants solidaires »
Ce guide sur le « délit de solidarité » s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés (...)
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EGM / États Généraux des Migrations
Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Le « Cahier des faits inacceptable » et le « Cahier des alternatives » sont deux documents produits à partir des 106 cahiers de doléances rédigés par les Assemblées Locales des États Généraux des Migrations au printemps 2018. Ils synthétisent des faits inacceptables identifiés dans plus de 70 départements, ainsi que des alternatives aux politiques actuelles – plusieurs sont déjà mises en œuvre – élaborées (...)
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Rapport d’observation
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Co-édition Avocats européens démocrates / Avocats Sans Frontières France / Gisti / Haldane Society of Socialist Lawyers / Liga voor de Rechten van de Mens / European Democratic Lawyers / Migreurop
Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l’île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d’incendie volontaire lors d’une manifestation qui s’était déroulée au sein du camp de Moria. Trente d’entre eux auront passé quasiment un an en prison dans l’attente du procès. Tant les conditions (...)
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Actes du colloque OEE du 25 novembre 2017
Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
OEE
A l’initiative de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH Bretagne, le MRAP et le festival Migrant’scène de La Cimade, un colloque s’est tenu le 25 novembre 2017 à Rennes sur le thème : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement - Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier (...)
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Cimade, Comède, Gisti, Romeurope
Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux organismes de protection sociale (et non pas aux préfectures) à qui il revient d’évaluer la régularité du séjour des citoyen.ne.s de l’Union européenne (UE). Cet examen du droit au séjour n’est pas (...)
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Atlas des migrants en Europe
3e édition, Migreurop
Les candidats à l’exil, fuyant les guerres, la pauvreté et les crises politiques, voyagent souvent au péril de leur vie. Depuis 25 ans, près de 40 000 migrants sont morts ou ont disparu, par noyade ou épuisement, aux frontières européennes, dont plus de 6 000 pour la seule année 2016, la plus meurtrière jamais enregistrée. L’augmentation des arrivées observée depuis 2015 a fait souffler un vent de (...)
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d’Exil, Jurislogement, Gisti et Acina
Cette note interassociative s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. Le cadre des procédures d’expulsion a quelque peu évolué avec la loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 qui (...)
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
Boats 4 People
Une publication de sensibilisation de la coalition Boats 4 People. Depuis 2014, plus de 10 000 personnes en migration ont perdu la vie en Méditerranée. Ces morts font la une de l’actualité, mais les approches émotionnelles ou sécuritaires ne suffisent pas à rendre compte de cette hécatombe suscitée par les politiques européennes de renforcement des contrôles aux frontières. Elles contribuent à (...)
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté par le conseil des ministres et transmis à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. Bien que, neuf mois plus tard, sa discussion n’ait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée, il a paru utile de faire connaître l’analyse critique de ce projet rédigée collectivement par l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le (...)
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Livre noir des conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite)
Justice et dignité toujours bafouées !
Ouvrage collectif
Nous voulons ici poursuivre l’action entreprise en 2010 avec le Livre noir « Conditions d’accueil et traitement des dossiers à la Préfecture de Bobigny : l’indignité ! », paru en septembre 2010. Cette démarche dénonçait les problèmes rencontrés par les demandeurs de titre de séjour à cause des politiques gouvernementales et des pratiques administratives qui viennent les aggraver. Malheureusement, quatre (...)
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
Gisti / Romeurope
Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne. Les mesures - souvent méconnues dans leur détail - qui cessent de s’appliquer à la fin 2013 ne concernent que l’accès au « marché du travail ». Si les citoyennes et citoyens des deux pays (...)
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Mom / OEE
Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE] après le séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg. Après le livret introductif du séminaire diffusé le 8 décembre 2012, voici les actes de ce séminaire. Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en (...)
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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
CFDA
Le système d’asile est à bout de souffle. Tel est le constat dressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans ce nouveau rapport, fruit de plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France. Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 (...)
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
MOM / OEE
Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE]. C’est un livret introductif du séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg avec les principaux éléments (faits, statistiques et références) sur lesquels s’appuient nos analyses. Voir les ACTES de ce séminaire parus en février 2013 Loin de (...)
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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
Anafé, Gisti
Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ? Rappel : 5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se (...)
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
Migreurop
Pour son deuxième rapport annuel sur les frontières de l’Europe, le réseau Migreurop a choisi de mettre l’accent sur trois moments forts du combat mené par les autorités contre les candidats à la migration : l’entrave à leurs déplacements, l’enfermement et l’expulsion. S’appuyant sur des enquêtes de terrain originales, le rapport donne des exemples dramatiques des conséquences de cette guerre aux migrants, (...)
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
Ouvrage collectif
Pour la première fois, dix-huit organisations investies dans la défense des étrangers et la lutte contre les discriminations [12] ont synthétisé leurs observations dans un Livre noir élaboré en commun, qui dénonce les conditions d’accueil réservées aux étrangers à la préfecture de Bobigny (93). Les constats, partagés par des élus du département et des syndicalistes, sont étayés par de nombreux exemples très (...)
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
UCIJ
Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » (dans sa version du 31 mars 2010) devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, (...)
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
Collectif Haïti de France, Mom et Plateforme des associations franco-haïtiennes
Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à (...)
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature
2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s’agit de transposer en (...)
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Actes du colloque Migrations et développement du 27 juin 2008
Enjeux et pièges du co-développement
« Des ponts pas des murs » / Crid
Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour une gestion restrictive des flux migratoires. En atteste le rattachement du co-développement au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Dans l’optique d’ouvrir un espace de (...)
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Les frontières assassines de l’Europe
Migreurop
> Déportations illégales à la frontière gréco-turque > Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l’Europe > Calais et le nord de la France : zone d’errance, porte de l’Angleterre > Lampedusa, île sentinelle de l’Europe... Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique (...)
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Défendre la cause des étrangers en justice
édition Dalloz / Gisti
Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres (...)
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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978
Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
Gisti
Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il (...)
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Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008
La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
CFDA
Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés [13] en transit pour l’Angleterre [14]. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par (...)
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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
Migreurop
À l’automne 2005, au nord du Maroc, lors de tentatives collectives de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, une dizaine de personnes originaires d’Afrique noire sont abattues : on n’en connaîtra ni le nombre exact ni l’identité. Le monde découvre alors l’existence de ces migrants et demandeurs d’asile en transit au Maroc, prêts aux pires sacrifices pour fuir leurs pays et rejoindre (...)
Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)
Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences. Le nom de « contre-rapport (...)
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Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile
Comment récupérer des allocations dues ?
Gisti
Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ») au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l’allocation temporaire d’attente – ATA), la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de (...)
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Étrangers en Guyane
Guyane étrangère à son entourage
Gisti
Le Gisti s’intéresse depuis bien longtemps, et notamment en Guyane, au thème de l’« Outre-mer, autre droit ». La mission que nous avons pu effectuer du 19 novembre au 1er décembre 2006 dans le cadre d’une formation au droit des étrangers destinée à des travailleurs sociaux s’appuie évidemment sur les analyses antérieures [15]. Ce rapport les reprend partiellement en les actualisant et en présentant (...)
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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
2ème co-édition Catred/Gisti
En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l’État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l’égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n’a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d’informer les intéressés sur la portée d’un arrêt déterminant, l’arrêt Diop du 30 novembre 2001. (...)
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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
Note de travail du Gisti
La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées (...)
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
« Les conditions dégradantes auxquelles sont astreints les étrangers placés en rétention au Dépôt de la préfecture de police à Paris ne sont pas tolérables. Dès 1991, le Conseil de l’Europe s’était ému de cette situation. Rien n’a changé depuis lors. Cet immobilisme témoigne du mépris croissant dans lequel la France tient, depuis une vingtaine d’années, les étrangers venus des pays défavorisés de la planète. (...)
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Étrangers : de quel droit ?
Danièle Lochak
Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques (...)
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