Histoire

Loi Chevènement

relative à l'entrée et au séjour des étrangers

• Version consolidée de l'Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945
  relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration
• Loi n°98-349 du 11 mai 1998
  relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, parue au JO du 12 mai 98
• Un dossier du site officiel Legifrance présente la totalité des débats parlementaires (débats, projets, rapports).
  

Débats parlementaires

• Projet de loi n°327 enregistré à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 1997 (fichier pdf, 137Ko)
  • L'analyse du GISTI
• Rapport n°451 présenté par M. Gérard Gouzes, député, au nom de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, enregistré le 20 novembre 1997
• Rapport n°224 présenté par M. Paul Masson, sénateur, au nom de la Commission des Lois du Sénat
• Décision n°98-399 DC du Conseil Constitutionnel relatif à la loi 98-349 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et au droit d’asile (n°98-389) du 5 mai 1998
• Texte de la saisine du Conseil Constitutionnel par plus de 60 députés
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

• Assemblée première lecture du 4 au 17 décembre 97
  • Allocution du Ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997
  • 1ère séance du 4 décembre 97
  • 2ème séance du 4 décembre 97
  • 3ème séance du 4 décembre 97
  • 2ème séance du 9 décembre 97
  • 1ère séance du 10 décembre 97
  • 2ème séance du 10 décembre 97
  • 3ème séance du 10 décembre 97
  • 1ère séance du 11 décembre 97
  • 2ème séance du 11 décembre 97
  • 3ème séance du 11 décembre 97
  • 1ère séance du 12 décembre 97
  • 2ème séance du 12 décembre 97
  • 2ème séance du 12 décembre 97
  • 1ère séance du 14 décembre 97
  • 2ème séance du 14 décembre 97
  • 3ème séance du 14 décembre 97

  • 1ère séance du 15 décembre 97

• Sénat première lecture du projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale du 21 au 29 janvier 98
  • Séance du 21 janvier 98
    Charles Pasqua tonne : « "Sans-papiers", c'est le mot de gauche pour désigner un clandestin. », dénonce « les étudiants qui poursuivent leurs études... sans jamais les rattraper », et, à propos de la carte de séjour pour les étrangers malades, affirme que « la France n'a ni vocation ni intérêt à devenir l'hôpital du monde ». Un an plus tard il réclamera la régularisation des sans papiers...
  • Séance du 22 janvier 98
    On appréciera le face-à-face Pasqua-Chevènement...
  • Séance du 27 janvier 98,
  • Séance du 28 janvier 98
  • Séance du 29 janvier 98

  • Texte adopté par le Sénat le 29 janvier 98

• Deuxième lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi modifié par le Sénat, du 25 février au 4 mars 98
  • 1ère séance du 25 février 98
  • 2ème séance du 25 février 98
  • 1ère séance du 26 février 98
  • 2ème séance du 26 février 98
  • 2ème séance du 3 mars 98

  • Séance du 4 mars 1998

• Deuxième lecture au Sénat du projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale, le 1er avril 98

• Lecture définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi modifié par le Sénat, 1ère séance du 8 avril 98

• Avis n°483 présenté au nom de la Commission des Affaires Etrangères par M. Jean-Yves Le Drian

Rapport du Ministère de l'intérieur

• Les migrations en France en 1998 - Remis au Parlement en application de la loi du 11 mai relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

• Les titres de séjour des étrangers en France en 1998 Premier rapport remis au Parlement par le Ministère de l'intérieur en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998 (4ème trimestre 1999)

Les travaux des « experts »

Sami Naïr, Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires. Remis à Lionel Jospin en décembre 97 (61p)

Quand la gauche votait contre le projet Chevènement

Les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

• 1er octobre 1997 : avis sur le projet de loi Chevènement-Guigou
• 3 juillet 1997 : note d'orientation concernant les droits des étrangers