L'ordonnance du 2 novembre 1945, version Chevènement

Analyse du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile

Avant-propos

Analyse du projet de loi

1. Départements d'Outre Mer
2. Entrée en France et sortie du territoire
3. Certificat d'hébergement
4. Titres de séjour temporaires
5. Cartes de résident
6. Retraités étrangers
7. Regroupement familial
8. Mariage
9. Application de la convention de Schengen
10. Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
11. Arrêtés de reconduite à la frontière
12. Abrogation des APRF
13. Personnes protégées contre l'éloignement
14. Refus d'embarquement
15. Assignation à résidence
16. Rétention administrative
17. Rétention judiciaire
18. Interdiction du territoire
19. Mise en oeuvre des mesures d'éloignement
20. Asile

Annexes

1. Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile (format PDF, 138 Ko)
2. Position du HCR sur les orientations d'une réforme législative concernant les réfugiés et l'asile (17 septembre 1997)
3. Note sur la situation des ressortissants algériens et tunisiens au regard du projet de loi Chevènement

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