Histoire du droit des étrangers
en France

Cette rubrique s'adresse surtout aux chercheurs et aux étudiants, aux historiens du droit et aux journalistes rétrospectifs. Vous y trouverez :

1. des textes réglementaires qui ne sont plus actuellement en vigueur parce qu'ils ont été modifiés, abrogés et/ou remplacés par de nouveaux textes ;

2. des avant-projets de lois — que ces lois soient en vigueur ou périmées —, ainsi que certains des débats parlementaires qui ont présidé à l'adoption de ces lois.