Généralités

Sites de ressources

• Le site web www.dequeldroit.fr (successeur de feu dequeldroit.net), fruit d’une collaboration entre le CICADE (Centre d’initiative citoyenne et d’accès au droit des exclus) et l’Espace Accueil aux étrangers, permet de consulter une base de donnée de jurisprudence en droit des étrangers depuis l’automne 2009.

• le site web Legifrance - www.legifrance.gouv.fr - contient l’essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

• Projet Avalon de l’Université de Yale : documents sur le droit, l’histoire et la diplomatie (depuis l’Antiquité grecque...)

• Le serveur le plus complet (et en tout cas le plus prometteur) est celui de droit.org, initiative mi-associative mi-universitaire qui veut constituer un portail du droit français. On y trouve : textes fondamentaux, codes, JO, lois et décrets, textes européens, jurisprudence, liens, actualités juridiques, lexiques et dictionnaires, doctrine

• Le site de Jérôme Rabenou, l’un des premiers sites juridiques créés, très complet.

• Le Web juridique de Sarrebrück : le JORF depuis 96, BIJUS (normes juridiques bilingues), lois, doctrine, indexeur juridique, etc.

• Law-France : archives juridiques ; lettre d’information mensuelle

• SOS-Net : droit des étrangers, de la santé, de la consommation, du travail, des sociétés, décisions judiciaires, etc.

• Les liens juridiques du Ministère de la Culture

• Recherche de décisions du Conseil Constitutionnel

• Les ressources juridiques de l’URFIST

• The World Wide Web Virtual Library - Law
  Base de données sur les universités, les bibliothèques, les serveurs institutionnels, les organisations internationales, les revues de droit, les éditeurs. Offre également une page de liens sur des sites analogues.

• Les pages de Lyonette Louis-Jacques, bibliothécaire de l’université de Chicago, sont une référence importante en matière de recherche en droit international

• Le Juripôle de l’Université de Nancy,

• WWW Virtual Law Library,

• La section droit du moteur de recherche francophone Nomade

Moteurs de recherche juridiques

• L’indexeur juridique sur la page d’accueil du web juridique de Sarrebrück
• Hieros Gamos
• PublicLegal (ex Law Runner)
• CataLaw est un « métacatalogue » (catalogue de catalogues) des ressources de droit sur Internet
• FindLaw

Agents de recherche

Informant est un service gratuit offert par l’Université de Dartmouth.

L’inscription vous permet d’être informé régulièrement par courrier électronique :

• des pages correspondant aux mots-clé que vous indiquez
• des changements sur les pages que vous demandez de « surveiller » (e.g. la page du Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur)

Bibliothèques, bases de données

• Catalogue collectif de droit comparé (CNRS/CEJC)

• Juripole (Université de Nancy) : 3 banques de données bibliographiques (6.000 références de doctrine française, 4.000 de droit européen, et l’analyse de 120 normes communautaires)

• Les bibliothèques de droit francophones (ENSSIB)

• Bibliothèques en sciences humaines et sociales (CNRS/Catalogue collectif des ouvrages)

• Alphasearch Bibliothèque virtuelle. Classement par thème et par discipline, avec possibilité de recherche par mot-clé.

• La bibliothèque de l’University of Chicago Law School

Bibliothèques généralistes : catalogues consultables sur le web

• Bibliothèque du Congrès (Washington)
• Bibliothèque Nationale de France
• Bibliothèque Publique d’Information (Beaubourg)
• Bibliothèques francophones
• Bibliothèques publiques francophones
• Metacatalogues de bibliothèques
  • Libweb
  • Hytelnet

Bibliothèques universitaires et grandes écoles françaises

• Sur le site de l’ENSSIB
• Sur le site du ministère de l’éducation nationale

Bibliothèques d’étude et de recherche (grandes écoles, centres d’études et de recherche)

Bases bibliographiques internationales

Sites universitaires

Centres de recherche

• Le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales)
• Le GERN (Groupement européen de recherche sur les normativités)
• Le Réseau Européen Droit et Société (MSH-Paris). Recherches, publications, la revue Droit et Société (les 10 premiers numéros au format pdf), etc.
• Migrarconderechos. Site universitaire espagnol, présentant de façon assez exhaustive l’ensemble des règles, nationales et internationales, applicables aux étrangers en Espagne, circulaires, jurisprudence...

Facultés de droit

• françaises (et aussi un peu du reste du monde)
• ailleurs dans le monde

Universités

• dans le monde
• Whed : base de données mondiale des universités de l’IAU (Association Internationale des Universités)
• françaises

Le moteur de recherche de l’UREC/CNRS permet de faire une recherche par mots-clés sur les sites français relatifs à l’enseignement et à la recherche

L’Ecole Nationale de la Magistrature