Plein Droit n° 51, novembre 2001
« Entre ailleurs et ici, quels droits pour les femmes
et les enfants étrangers ? »

À la rue sous prétexte
de polygamie

Jean-Pierre Alaux,
permanent au Gisti

Huit ans après l'institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ?

Voir aussi l'encadré « Arroseur arrosé »

Heureuses soient les étrangères épouses de polygames ! Les pouvoirs publics se préoccupent d'elles. Ils s'intéressent soudain au « logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie ».

Si l'on débarquait de Vénus et qu'immédiatement on tombait sur cette pièce de la littérature administrative, on pourrait se dire : « Tiens, il doit y avoir, en France, une vague d'étrangères qui en ont marre de partager le toit conjugal avec plusieurs épouses et qui se tirent ». On en conclurait que les immigrées issues de certaines sociétés de tradition musulmane se libèrent de cet archaïsme inégalitaire, que l'histoire va donc dans le bon sens.

Quand on débarque de Vénus, on se trompe presque toujours. En réalité, aucune libération d'ampleur ne se fait jour parmi les épouses de polygames. Que se passe-t-il donc ? Eh bien voilà : « Depuis la loi n° 93-1072 du 24 août 1993 [c'est la loi Pasqua], raconte la circulaire, le législateur a entendu proscrire très fermement l'existence d'une polygamie effective sur le sol français en demandant aux préfets de refuser la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour au ressortissant étranger polygame et à ses conjoints autres que le premier ». [1]

De ce fait, il n'existe plus d'admission au séjour pour les polygames et apparentées et, en ce qui concerne leurs semblables légalement installés avant l'entrée en vigueur de la loi Pasqua, « l'administration a compétence liée [elle est obligée de] pour refuser le renouvellement des cartes de résidents (...) » [2] sauf si « les intéressés s'engagent dans un processus de rupture de leurs liens polygamiques ». Tu parles d'une libération des femmes ! Elles sont évidemment mises à la porte par leur seigneur et maître qui sauve ainsi sa carte de séjour.

Éjections du domicile

Bref, sous prétexte de lutter contre une tradition qui considère effectivement les femmes comme les représentantes d'une sous-humanité, la réglementation française ne trouve rien à redire à leur éjection hors de leur domicile, alors qu'elles maîtrisent le plus souvent pas ou peu la langue française, qu'elles ont pour la plupart au mieux des revenus d'appoint faute de pouvoir accéder à des emplois rémunérateurs, qu'elles vivent évidemment le fameux « processus de rupture » décidé par la France comme un cauchemar. Les structures d'hébergement d'urgence sont saturées par ces répudiées de la loi, accompagnées ou non, selon les cas, de leurs enfants.

Pendant ce temps, leur cher conjoint lève son verre au renouvellement ou à la récupération de sa carte de séjour. Le cas échéant, il aura profité de la circonstance pour se débarrasser de l'épouse qui lui plaît le moins. Tout va ainsi pour le mieux dans le plus injuste des mondes pour les femmes (voir l'encadré « Noirs désirs machistes »).

Quand les pouvoirs publics voudront-ils se rendre compte que la lutte contre la polygamie sous sa forme actuelle affecte presque exclusivement des victimes de la polygamie qui, elles, ne sont pas polyandres, du moins pas plus — et sans doute plutôt moins — que la moyenne ?

Ces pouvoirs publics vous diront qu'ils ont le plus grand souci des conjointes de polygames. La preuve ? Mais la dernière circulaire en date sur le logement des « décohabitantes » bien sûr ! Ils n'en dorment plus, les pouvoirs publics, de voir des décohabitantes à la rue ! Alors, ils mettent en place un dispositif qui leur permettra — dans quelques années faute de places pour l'instant — de bénéficier de l'accès au logement « des femmes en grande difficulté ». C'est ce qu'on appelle placer un emplâtre sur une jambe de bois ou soigner des symptômes sans se soucier d'engager une action prophylactique. Qui a, en effet, contraint les conjointes de polygames à figurer désormais parmi les femmes en grande difficulté ? Les mêmes qui pleurent par circulaire sur leur sort.

Chantage à la carte

Les mêmes encore qui, par la circulaire (une autre, celle-là du ministère de l'intérieur) du 25 avril 2000, ont soigneusement mis en œuvre une règle du jeu qui pousse les polygames à jeter dehors certaines de leurs épouses [3]. L'objectif, c'est encore d'être humain.

« Il s'agit là, s'apitoie le texte, de personnes [les polygames et conjointes installés en France avant la loi du 24 août 1993] qui peuvent se prévaloir d'une ancienneté de séjour régulier en France d'au moins dix années, et il ne fait aucun doute que le refus de leur accorder (...) la possibilité de demeurer légalement en France porterait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie « privée », compte-tenu des liens multiples établis de longue date en France ». On va donc être gentil avec elles. Bien que la loi interdise, selon le Conseil d'État, de leur renouveler leur carte de dix ans et, depuis la réforme Chevènement, de leur délivrer une carte « vie privée et familiale », on leur donnera par pure charité une carte de séjour temporaire (un an) mention « salarié » ou « visiteur » selon leurs activités. Mais, ordonne la circulaire aux préfets, « vous ferez savoir aux personnes concernées que le renouvellement de ce titre salarié ne sera pas automatique. [Ils] ne seront pas renouvelés si, à la date du renouvellement, perdure la situation de polygamie ».

Pour échapper à cette punition progressive qui les fait passer par étapes d'une carte de dix ans à rien, il faut « soit un acte juridique officiel attestant que leur régime matrimonial a été modifié » (en gros, le divorce), soit que « les intéressés produisent tout justificatif de fait établissant l'existence de domiciles distincts des différents membres de la famille ». Plus légalistes que les époux polygames, tu meurs. « Tu vois la porte, chérie ? C'est MM. Pasqua, Jospin, Chevènement, Vaillant qui m'ont dit de te mettre dehors. J'y peux rien. Exécution ! T'inquiète : t'es une femme en grande difficulté. Ils vont bientôt s'occuper de toi ».

Redéfinir d'urgence
la lutte à mener

Voilà une attitude humanitaire très particulière, d'autant que la circulaire du ministre de l'intérieur relève avec beaucoup de réalisme que « ces personnes seront le plus souvent non-éloignables du territoire français [parce qu'il existe parmi elles beaucoup d'] étrangers parents d'enfants français ou (...) séjournant habituellement en France depuis plus de 15 ans ». Par conséquent, c'est en toute lucidité que les pouvoirs publics ont mis en marche une nouvelle machine très performante à fabriquer des sans-papiers.

Il n'y a que la première des épouses par la date de son arrivée en France — quelle que soit la place de son mariage dans la chronologie des épousailles de son mari — qui tire son épingle du jeu dans ce chantage. Elle conserve sa carte de dix ans.

Ils ont bonne mine, les pouvoirs publics, d'organiser aujourd'hui une sorte de service ad hoc de la voirie qui ramasse sur les trottoirs les femmes de polygames qui y ont été jetées en raison de leur politique.

Que la polygamie piétine les droits des femmes et que, à ce titre, il soit légitime de s'y opposer ne fait pas de doute. Est-il pour autant acceptable que la répression qui tente d'en limiter l'ampleur frappe en fin de compte uniquement des résidentes de longue date ? Il faut se souvenir que l'« ouverture de la chasse » à la polygamie est intervenue dans un contexte d'« immigration zéro » où tout était bon pour s'opposer aux étrangers.

« Hospes, hostis » (« Tout étranger est un ennemi »), aurait pu dire alors Charles Pasqua. Pour peu que la France ne soit réellement plus dans cet état d'esprit, il lui faut d'urgence redéfinir son plan de bataille contre la polygamie et admettre qu'il n'existe pas de solution satisfaisante dans l'instant. Qu'elle n'accepte plus le regroupement familial de xièmes co-épouses constitue sans doute la seule mesure tolérable, à condition de s'interdire de refuser l'entrée et le séjour à des migrantes autonomes sous prétexte qu'elles pourraient être des conjointes de polygames, et à condition que cette restriction ne touche pas les enfants.

D'autant que, à y bien réfléchir, on s'aperçoit que, si la polygamie est loin d'être le régime matrimonial le plus répandu en France (encore que..., mais c'est une autre histoire), il existe des Français polygames en toute légalité en vertu des règles du « statut personnel » (lire l'article « Droit des étrangers et statut personnel »), notamment des ressortissants de Mayotte ou de Wallis-et-Futuna. La République coloniale a, en effet, toujours accepté que ses citoyens des territoires d'outre-mer ou les ressortissants d'anciennes « possessions » devenues indépendantes qui ont décidé de rester français puissent demeurer polygames. Pourquoi ce qui est tolérable au bénéfice de nationaux ne le serait-il pas pour des étrangers anciennement installés sur le territoire, alors même que l'admission de nouveaux polygames resterait interdite ? Outre qu'elle prendrait acte du caractère discriminatoire de la politique actuelle, cette attitude aurait le mérite de mettre fin à des « décohabitations » qui s'apparentent à des traitements dégradants et inhumains.

La littérature du Gisti sur le sujet

• « Polygamie et loi Pasqua : nouvelle retombées » et « Le statut personnel : liberté ou sujétion ? », Plein droit n° 24, avril-juin 1994.

• « La polygamie : un alibi si commode » in Légiférer pour mieux tuer des droits, document d'analyse du projet de « loi Pasqua » (épuisé), juin 1993.

• « Polygamie, ne pas se tromper de combat ! », Plein Droit n° 36-37, décembre 1997.

• « Polygamie : mieux vaut tard... », Plein Droit n° 46, septembre 2000.

Notes

[1] Voir l'encadré « Étapes d'une répression »

[2] C'est le Conseil d'État qui, dans un arrêt du 18 juin 1997, a estimé que le préfet « peut légalement refuser » le renouvellement de la carte de résident. Il n'est pas pour autant obligé de le faire. S'agissant de la délivrance de cette carte, la loi impose en revanche au préfet de la refuser.

[3] Voir « Polygamie : mieux vaut tard... », Plein Droit n° 46, septembre 2000.