Polygamie : mieux vaut tard…

À propos de la récente circulaire
relative aux polygames

Parmi les étrangers vivant en France « en état de polygamie », « certains peuvent se prévaloir d’une ancienneté de séjour dans notre pays souvent supérieure à dix ans et donc d’une atteinte disproportionnée au droit au respect de leur vie privée, en raison des liens établis en France, si le préfet refuse de leur accorder la possibilité de rester légalement sur notre territoire ». (Jean Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, en réponse à une question écrite du député Thierry Mariani, JO AN, 28 août 2000).

Discours de bon sens. Il aura pourtant fallu attendre sept ans… Retour en arrière.

1993 : la loi Pasqua introduit, dans l’ordonnance du 2 novembre 1945, des dispositions destinées, dit-on, à combattre la pratique de la polygamie en France (il va de soi que seule la polygamie pratiquée par des ressortissants étrangers est visée) : interdiction de faire venir plus d’une épouse par le biais du regroupement familial, ainsi que les enfants nés d’une autre épouse que celle déjà présente en France, retrait du titre de séjour délivré par mégarde à une seconde épouse, retrait aussi, dans ce cas, du titre de séjour de l’époux polygame.

Après avoir dénoncé le caractère démagogique de ces mesures et l’importance disproportionnée donnée à un phénomène statistiquement très marginal au sein de la communauté étrangère vivant en France (1), le Gisti s’était insurgé contre la manière aveugle et sans nuances avec laquelle elles étaient mises en œuvre, avec l’aval du conseil d’État (2). Car, si l’on pouvait voir dans le nouveau dispositif un moyen de tarir, pour l’avenir, la source de l’installation de familles polygames en France, rien, en revanche, ne justifiait de lui donner une portée rétroactive. Pourtant, des familles entrées tout à fait légalement en France avant 1993 se sont vu, à échéance, refuser le renouvellement de leur carte de résident pour cause de polygamie, sans qu’y soit substitué le titre de séjour temporaire qui leur aurait permis de se maintenir régulièrement sur le sol français. Alors que, dans la plupart des cas, il s’agit d’étrangers par ailleurs « protégés de l’éloignement » parce que parents d’enfants français ou du fait de leur ancienneté de présence en France.

En 1997, Plein Droit soulignait : « si l’on condamne la polygamie, c’est au nom de l’égalité des sexes et de la dignité des femmes. Or, sous couvert de lutter contre la polygamie, on pénalise d’abord les femmes. Mais on pénalise aussi les enfants, parfois de nationalité française, qui ont vocation à vivre en France. Quel sort réserve-t-on à ces enfants dont les parents, s’ils ne sont pas expulsés, ne pourront pas travailler et ne bénéficieront d’aucune protection sociale ? » (3)

Tardif écho du ministre de l’intérieur, en 2000 : « […] par ailleurs, les étrangers polygames qui sont parents d’enfants français sont protégés, comme les enfants mineurs, contre toute mesure d’éloignement […]. La prise en compte combinée […] de différentes obligations juridiques a été réalisée à la suite d’une réflexion menée avec les services du ministère de l’emploi et de la solidarité et du secrétariat d’État à la coopération et des associations dans le but d’intégrer ces familles à la société française, qui n’accepte pas la polygamie, tout en protégeant notamment les droits des femmes et des mineurs. En outre, la nécessité économique dans laquelle se trouvent, le plus souvent, les intéressés de subvenir aux besoins de leurs enfants a été prise en considération dans la décision d’accorder à ces personnes [il s’agit des étrangers qui avaient le statut de résident avant 1993] un titre leur permettant de travailler. »

(Ces mesures sont détaillées dans une circulaire du ministre de l’intérieur relative au renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l’entrée en vigueur de la loi du 24 août 1993, 25 avril 2000, non publiée).

Notes

(1) Gisti, Légiférer pour mieux tuer les droits, juin 1993.

(2) Une solution juridique particulièrement contestable, Plein Droit n° 36-37, déc. 1997.

(3) Polygamie : ne pas se tromper de combat !, Plein Droit n° 36-37, déc. 1997.