Plein Droit n° 51, novembre 2001
« Entre ailleurs et ici, quels droits pour les femmes
et les enfants étrangers ? »

Arroseur arrosé

Encadré

Voir l'article « À la rue
sous prétexte de polygamie »

Madame et Monsieur X, de nationalité malienne, vivent en France depuis 1989. Demandeurs d'asile déboutés, ils ont obtenu leur titre de séjour en 1998 dans le cadre de la régularisation exceptionnelle autorisée par la circulaire du 24 juin 1997. Ils ont donné naissance à Paris à deux enfants.

En 1990, M. X a contracté au Mali un second mariage avec une deuxième épouse qu'il a réussi à installer clandestinement à son domicile. Il laisse entendre qu'il ne souhaitait pas spécialement devenir polygame, mais qu'il a dû céder à la pression de sa famille. L'irruption d'une co-épouse n'a pas enthousiasmé Mme X, c'est le moins qu'on puisse en dire. Devant sa révolte, son mari a un moment envisagé de renvoyer sa nouvelle conjointe au Mali. Mme X s'y est opposée, estimant que ce retour au pays condamnerait la jeune femme à une existence de paria. Elle a plaidé en faveur d'un double domicile en France. Hypothèse rejetée par son mari. La « famille élargie » vit donc aujourd'hui sous le même toit.

Cette situation ainsi que sa participation active au mouvement des sans-papiers ont donné à Mme X des envies d'émancipation. Elle a d'abord décidé de s'adjuger la maîtrise de son salaire et des prestations sociales. Devant cet acte d'insoumission, son époux a réuni le ban et l'arrière-ban de sa famille en France pour trancher le conflit. À sa grande surprise, l'attitude de son épouse a été jugée acceptable.

En 2001, M. X a réussi à faire modifier par l'administration du Mali les dates de son premier mariage, qui est ainsi devenu le deuxième. Aussitôt cette mystification opérée, il a voulu tirer parti de la réglementation relative à la polygamie pour se débarrasser de son épouse indocile : il l'a dénoncée à la préfecture comme fraudeuse en produisant l'acte de mariage récemment falsifié à son initiative. Il n'avait pas pensé qu'il se désignait du même coup comme polygame. La préfecture envisage aujourd'hui de ne pas renouveler sa carte temporaire de séjour...