ZONE D'ATTENTE :
DEUX RAPPORTS ACCABLANTS DE L'ANAFÉ

Bilan des observations des audiences
du 35 « quater » au tribunal de grande instance de Bobigny

Campagne du 15 décembre 2000 au 31 janvier 2001

ANAFÉ - AVRIL 2001

Sommaire

1. Le déroulement des procédures lors des audiences
   
   1. Publicité des débats : des conditions limites
   2. L'attitude des juges face à la grève des avocats à Bobigny
      
      • Tableau récapitulatif de l'attitude des juges face à la grève des avocats
   3. L'interprétariat
   4. Comportement général des juges durant l'examen des dossiers
   5. Les mineurs isolés
   6. Notification de la décision et de la possibilité d'appel

   7. Possibilité d'obtention du sauf-conduit

2. Les irrégularités de procédure en zone d'attente
   
   1. L'interprétariat en zone d'attente
   2. Notification de la décision de placement
   3. Irrégularités flagrantes du placement en zone d'attente
   4. Avocats en zone d'attente : quelques faits troublants…
   5. Examen de la demande d'asile
   6. Mauvais traitements
   7. Médecins — Examens médicaux

   8. Quelques échanges rapportés par les observateurs, avec certains fonctionnaires de la PAF

3. À la sortie des audiences
   
   1. Prise en charge des personnes relâchées

   2. Trafic d'êtres humains

4. Annexe – tableau d'équivalence des langues
   Format PDF, 96 Ko.

Principales abréviations utilisées