Les pétitions
Présentation de la rubrique
On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 - Devant les sénateurs, mercredi 5 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a gravement mis en cause la vocation et l’indépendance de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), coupable à ses yeux de défendre les libertés publiques contre les dérives de la politique du maintien de l’ordre, et l’a menacée en rétorsion de couper l’aide publique qui lui revient. « Je ne connais pas la subvention donnée par (...) [Lire la suite]
La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 - Pétition à signer sur change.org. Le 18 mars 2016, l’Union européenne (UE) a conclu un accord avec la Turquie qui prévoit que les Syriens fuyant la guerre dans leur pays et qui arrivent sur les îles grecques doivent être confrontés à une procédure dite “d’admissibilité" – l’objectif étant de renvoyer les personnes en Turquie, au lieu d’examiner leurs demandes d’asile en Europe. La Commission européenne a (...) [Lire la suite]
Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 - Les violences sexuelles et sexistes (notamment les violences domestiques, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite, les législations discriminatoires, la répudiation, la privation de leurs enfants) poussent de nombreuses femmes, filles et personnes LGBTIQA+ à fuir leur pays et à demander l’asile en Europe. Nous, habitant·e·s de l’Europe et du monde, demandons (...) [Lire la suite]
Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés
23 septembre 2020 - Terre historique de passages d’hommes et de femmes à la frontière entre la France et l’Italie, le Briançonnais a vu se développer sur la période récente un remarquable réseau de solidarité et d’hospitalité venant au secours des exilés qui, au péril de leur vie, ont franchi cette frontière et leur offrant, avec le soutien des autorités locales, un refuge temporaire. Le maire de la ville de Briançon, (...) [Lire la suite]
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 - Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens. Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de (...) [Lire la suite]
Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 - La nouvelle loi Asile et Immigration autorise la constitution d’un fichier national comprenant les empreintes, les photos et des données personnelles de toutes et tous les jeunes étranger·e·s qui sollicitent la protection de l’enfance en tant que mineur·e·s isolé·e·s. Le 30 janvier dernier, un décret signé par le Premier ministre a donc autorisé la création effective de ce fichier, nommé « Appui à (...) [Lire la suite]
Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
12 octobre 2018 - Ils risquent la prison pour avoir aidé des personnes migrantes en danger dans les Alpes. Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé·e·s le 8 novembre 2018 au tribunal de Gap (Hautes-Alpes). Ils risquent la prison pour avoir aidé des personnes migrantes en danger dans les Alpes. Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé·e·s le 8 novembre 2018 au (...) [Lire la suite]
Manifeste pour l’accueil des migrants
27 septembre 2018 - Partout en Europe, l’extrême droite progresse. La passion de l’égalité est supplantée par l’obsession de l’identité. La peur de ne plus être chez soi l’emporte sur la possibilité de vivre ensemble. L’ordre et l’autorité écrasent la responsabilité et le partage. Le chacun pour soi prime sur l’esprit public. Le temps des boucs émissaires est de retour. Oubliées au point d’être invisibles, la frénésie de la (...) [Lire la suite]
Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 - Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet des Hautes Alpes, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits de l’Homme, Mesdames et Monsieur les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Citoyens Les associations locales et nationales signataires se joignent au Mouvement Citoyen Tous Migrants pour vous alerter à nouveau des faits suivants sur le (...) [Lire la suite]
Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais !
17 juin 2016 - Le collectif « Nous ne céderons pas » vient d’apprendre l’interdiction d’accès à la France d’un convoi humanitaire destiné aux réfugiés en attente d’asile dans les environs de Calais, qui devait prendre le ferry à Douvres le samedi 18 juin [8]. Cette interdiction lui a été annoncée par la délégation à Douvres (Grande Bretagne) de la police des frontières française. Pour justifier cette mesure inhumaine et (...) [Lire la suite]
Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
30 décembre 2015 - Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d’ores et déjà leur opposition à ces projets en signant la pétition suivante « Pour nous, c’est définitivement non ! Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle (...) [Lire la suite]
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 - Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais, le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge se portant partie civile. Tous condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes (...) [Lire la suite]
ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans papiers
3 juin 2014 - Depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a 12 ans, point de départ du processus d’invisibilité des personnes migrantes en transit vers d’autres pays du nord de l’Europe, Nous ne comptons plus les morts, Nous ne comptons plus les blessures et les maladies dues aux conditions de vie, Nous ne comptons plus les destructions d’abris et d’effets personnels, Nous ne comptons plus les expulsions « (...) [Lire la suite]
Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
18 juin 2013 - DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE À L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCÈS INÉQUITABLE Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy (...) [Lire la suite]
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014
21 décembre 2012 - Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en (...) [Lire la suite]
Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 - Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les mêmes images. Avec les mêmes présupposés et les mêmes conséquences. À commencer par l’ethnicisation de familles issues de lieux et d’histoires multiples, qui ne se reconnaissent pas nécessairement de destin commun, (...) [Lire la suite]
En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 - Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique - éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel. Un contrôle (...) [Lire la suite]
Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 - Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente aux frontières. En dépit des textes internationaux qui garantissent leur protection, les enfants ne sont en effet pas épargnés par la politique « du chiffre » en matière d’immigration (...) [Lire la suite]
La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome
19 novembre 2010 - La naissance de la HALDE est le résultat d’un long processus politique, réfléchi et nourri par de nombreuses expériences et de combats portés par des organisations syndicales et associatives. Il y a ainsi presque 10 ans, un collectif, composé à la fois de ces organisations et d’experts s’est constitué dans l’unique but d’appeler à la création d’une « autorité administrative indépendante », à vocation (...) [Lire la suite]
Pour un accueil et un traitement des dossiers respectueux de la dignité et des droits
24 septembre 2010 - Queues interminables, filtrage préalable avant d’accéder à l’accueil, temps d’attente au guichet dépassant la demi-journée, délai de traitement des dossiers pouvant aller jusqu’à un an, mépris trop fréquent des situations humaines dans les décisions prises, etc… Les signataires considèrent comme inacceptables les conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers à la préfecture de (...) [Lire la suite]
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
5 août 2010 - Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges (...) [Lire la suite]
Protégez les droits des migrants dans l’Union européenne !
24 juin 2010 - Il y a 20 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, également dénommée Convention sur les travailleurs migrants. Nous estimons que ce 20e anniversaire offre à l’Union européenne une excellente occasion de se montrer fidèle à ses valeurs fondamentales et de refuser tout (...) [Lire la suite]
L’appel du 18 septembre
15 juin 2010 - Nous, artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays. Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient (...) [Lire la suite]
Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !
11 février 2010 - Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame. La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier (...) [Lire la suite]
Les oubliés de la République française
7 mai 2009 - Le 8 mai, comme à l’accoutumée, la France célébrera le 64e anniversaire de la fin de la barbarie nazie qui a marqué le retour d’une paix durable en Europe. Mais qui se souvient que cette liberté a été aussi chèrement payée par les combattants « indigènes » goumiers, zouaves, tabors, tirailleurs, spahis engagés, voire pour certains enrôlés de force, dans l’armée française ? Oubliés de la Nation lorsque (...) [Lire la suite]
Les inculpés ont maintenant besoin de notre soutien !
1er avril 2009 - Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourrait. Le lendemain 22 juin, les retenus organisèrent dans le centre une marche silencieuse qui fut fortement réprimée. Au cours de la révolte qui s’en suivit la prison est partie en fumée. Depuis l’incendie l’Etat a (...) [Lire la suite]
Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
1er avril 2009 - Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du cœur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais. Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des (...) [Lire la suite]
En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille
18 juillet 2008 - La liberté d’aimer la personne de son choix est plus que jamais en péril. Des milliers de couples franco-étrangers sont aujourd’hui privés du droit de mener une vie familiale normale en raison du durcissement constant des lois sur l’immigration et des pratiques administratives. Difficultés pour se marier, mariages célébrés à l’étranger non reconnus et refus de visas d’entrée en France provoquant des (...) [Lire la suite]
Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
15 juillet 2008 - Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST). A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’Edvige (...) [Lire la suite]
Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 - Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives ! Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, (...) [Lire la suite]
Le refus du droit d’asile a tué
11 mars 2008 - Vendredi 15 février, un jeune Kenyan de 19 ans, John Maïna, s’est pendu dans son appartement à Meudon juste après avoir reçu le rejet définitif de sa demande d’asile. John a préféré mourir ici plutôt qu’être renvoyé dans son pays d’origine où il y craignait une mort horrible. La guerre civile au Kenya a déjà fait plus de mille morts et déplacé plus de 300 000 personnes. Cette mort s’ajoute à de trop (...) [Lire la suite]
Non au ministère de « l’immigration et de l’identité nationale »
27 juin 2007 - Comme l’ont souligné les historiens démissionnaires des instances officielles de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n’a jamais eu de précédent dans l’histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même. En (...) [Lire la suite]
Appel pour une émission sur les migrations à France Télévisions
28 mai 2007 - Que savons-nous de l’histoire des migrations, alors qu’une grande partie d’entre nous affirme ses origines « étrangères » ? Que savons nous de la réalité actuelle des migrations internationales, de leur volume, de leurs points de départ et de leurs destinations ? Que savons-nous de ce qui pousse des femmes, des hommes et des enfants sur les chemins de l’exil, au moment où des réfugiés « (...) [Lire la suite]
Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 - 1997 : la France se dote d’une loi qui interdit l’expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ; puis, en 1998, une loi prévoit l’obtention d’une carte de séjour pour la durée des soins afin que le malade puisse affronter sa pathologie dans un environnement plus stable, favorable au combat contre la maladie 2007 : pour la première (...) [Lire la suite]
Florimond n’ira pas en prison !
13 avril 2007 - Instituteur et militant du RESF, Florimond Guimard sera jugé le 20 avril par le TGI d’Aix en Provence. Il risque 3 années de prison et 45 000 € d’amende pour avoir, selon la police, « volontairement commis des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, faits commis par arme par destination (en l’espèce son véhicule) » et « avoir volontairement exercé des violences [...], ces violences (...) [Lire la suite]
Pour les droits des travailleurs migrants, la France doit ratifier la convention internationale
20 mars 2007 - Le 18 décembre 2006, des associations de défense des droits de l’Homme [10] se sont mobilisées, à l’initiative d’Emmaüs International, pour appeler à la ratification par la France de la « Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». 21 mars 2007 – la Journée Mondiale contre le Racisme est l’occasion de réaffirmer l’importance de cette Convention (...) [Lire la suite]
Laissez-les grandir ici !
5 mars 2007 - Dans le film “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI !”, réalisé par un collectif de cinéastes et disponible à compter du 5 mars 2007, les enfants de "sans-papiers" se relaient à l’écran. Tous veulent la régularisation de leur famille. Avec leurs mots d’adolescents, ils disent leur besoin de soutiens et de mobilisation à leurs côtés. Ils expliquent aussi leur peur quotidienne de l’arrestation ou de l’expulsion de leurs (...) [Lire la suite]
La France doit ratifier la convention internationale des Nations Unies pour les droits des migrants
18 décembre 2006 - 18 décembre 1990 - L’assemblée générale des Nations Unies adopte la « Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». La Convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s’appliquent à tous les hommes mais doivent être réaffirmés pour les migrants « sans distinction aucune » en « considérant la situation de (...) [Lire la suite]
Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers
27 octobre 2006 - Pour que la directive européenne sur le retour interdise l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers >> Signer l’appel Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu’il est étranger. Ce principe a été réitéré par de nombreuses instances internationales [11] qui revendiquent l’admission immédiate sur le territoire des mineurs étrangers. Dans le cadre des principes énoncés par le droit (...) [Lire la suite]
Justice et dignité pour les chibani-a-s
20 octobre 2006 - A l’heure où les initiatives sur la mémoire de l’immigration et de la colonisation se multiplient, les chibani-a-s − les « anciens » en arabe, terme désignant les immigrés maghrébins de la première heure, et que nous élargissons aux anciens des immigrations postcoloniales (Afrique noire, Vietnam, etc.) − sont toujours les dindons de la farce républicaine. D’un côté on célèbre solennellement la création (...) [Lire la suite]
Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 - Pour des milliers d’enfants et de jeunes majeurs, le 30 juin 2006 ne marquera pas le début des vacances d’été, mais bien le commencement d’un calvaire. En effet, à cette date, le sursis que M. Sarkozy avait dû accorder aux jeunes majeurs sans papiers scolarisés et aux parents d’enfants scolarisés tombera. Suspendues parce que les mobilisations d’écoles et de lycées se multipliaient, les expulsions (...) [Lire la suite]
Uni(e)s contre une immigration jetable
7 février 2006 - Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration ! La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent (...) [Lire la suite]
Vous nous prenez pour qui ?
23 septembre 2005 - Le 9 août dernier, apprenant que leurs deux jeunes sœurs (Naomie 10 ans et Grace 12 ans) avaient été interpellées dans le centre aéré où elles étaient en vacances et que leur mère (Congolaise, déboutée du droit d’asile) venait d’être assignée à résidence à Migennes dans l’attente de l’expulsion de la famille vers la RDC, les deux enfants aînés de Barbe Makombo, Rachel 15 ans, et Jonathan 14 ans, ont décidé de (...) [Lire la suite]
Avis de K.O. social ordinaire
24 mai 2004 - Ta condamnation vient de tomber, sans procès, sans jugement, sans avocat : Six mois fermes. Ton train, tu regrettes vraiment de ne pas avoir pu le payer avec ton RMA. Tu le sais depuis peu, tu es enceinte. Tu vas peut-être - puisque toi, tu as des papiers et que tu peux donc encore bénéficier des derniers reliquats de protection sociale - pouvoir accoucher menottée à ton lit, face à la caméra de (...) [Lire la suite]
Campagne en faveur des droits des migrants
1er avril 2004 - Une Campagne en faveur des droits des migrants et de leur reconnaissance en tant qu’acteur de développement a été lancée début mars. Cette initiative, portée par l’association AGIR ICI, est le fruit d’un travail commun de la CIMADE, de la LDH et du GISTI. Elle vise notamment à promouvoir la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et d’en demander la ratification par les (...) [Lire la suite]
Pétition pour la défense de l’Aide Médicale État
15 janvier 2004 - Le Gisti soutien et vous invite à signer la pétition lancée par Médecins du Monde et Médecins sans frontières pour la défense de l’Aide Médicale d’État. Pour lire le texte, cliquer ici Pour signer la pétition, cliquer ici Voir la liste des signataires, cliquer ici [Lire la suite]
Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 - Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen. A cela nous opposons notre refus catégorique. Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d’étrangers est motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une logique (...) [Lire la suite]
Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003 - Voir les signatures individuelles Texte de la pétition (version téléchargeable) Voir les organisations et collectifs signataires De M. Sarkozy aux signataires Actualité & Actions ! « Toute personne qui (...) aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ou dans l’espace international précité sera punie (...) [Lire la suite]
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