ÉTUDIANTS

Réalité des études

Modèle de recours gracieux en cas de refus
de renouvellement d'un titre de séjour « étudiant »
pour non-réalité des études

Recours « grand public » (on peut le faire seul) Voir les conseils d'utilisation

Nom et Prénom
Lieu et date
Adresse
Date de naissance
Nationalité

Monsieur le Préfet
Préfecture de .

Lettre en recommandé avec accusé de réception

Objet : Recours gracieux contre la décision du Préfet de . de refus de renouvellement de titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant »

Monsieur le Préfet,

Par décision en date du . notifiée le . vous avez refusé de me renouveler ma carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » en estimant que . [par exemple : « le caractère réel et sérieux de mes études n'est pas démontré »].

Par la présente, je viens contester auprès de vous cette décision et je tiens à vous faire part de différents éléments et attestations démontrant la réalité et le sérieux de mes études et les raisons expliquant mes échecs. Ils seront susceptibles, je l'espère, de vous amener à reconsidérer votre décision.

Entrée régulièrement en France le . sous couvert d'un visa de long séjour, je me suis alors inscrit(e) en .

• Détaillez votre cursus en quelques lignes en insistant sur les diplômes, années ou examens réussis, éventuellement mentionner les UV ou modules obtenus. Joindre à chaque fois un justificatif.

• Pour les échecs ou les réorientations, il faut essayer de donner un maximum d'éléments circonstanciés susceptibles d'expliquer vos échecs et de montrer la cohérence de votre cursus. Exemples de formules pour expliquer ses échecs (il faut les adapter à votre situation) :

« J'ai connu d'importants problèmes de santé (attestés par un médecin) perturbant gravement le bon suivi de mes études ».

« En raison d'importants problèmes [de santé / familiaux/ etc.], je n'ai pu préparer dans de bonnes conditions mes examens, ce qui explique mon échec ».

Attention : parmi les faits explicatifs, évitez d'évoquer des problèmes financiers (car l'étudiant doit disposer de ressources suffisantes pour renouveler sa carte de séjour) et des problèmes liés à une activité salariée (car le travail doit rester accessoire aux études).

• Insistez sur les examens réussis même s'ils ne constituent qu'une partie du diplôme que vous préparez et ne vous permettent pas d'accéder en année supérieure (admissibilité, UV obtenu, module validé, moyenne à une ou plusieurs matières, etc.). Ces réussites partielles sont susceptibles de démontrer la réalité de vos études. Par exemple : « Malgré ces problèmes, j'ai réussi à être admissible/ à obtenir un module/ la moyenne à une matière/ etc., ce qui démontre que je me consacre bien à mes études »

• Vous pouvez insister sur la difficulté particulière de certaines formations, le taux d'échec élevé. Par exemple : « Le diplôme que je prépare est une formation particulièrement difficile, marqué par un taux d'échec élevé, aussi bien chez les étudiants français qu'étrangers ».

• Pour les thèses : lorsque vous atteigniez la quatrième ou cinquième année de thèse, il vaut mieux fournir une attestation du directeur sur l'état d'avancement des travaux et prévoir dans les plus brefs délais votre soutenance.

• La présence aux examens : lorsque vous passez une épreuve demander aux enseignants ou à l'administration universitaire de vous délivrer un certificat de présence aux examens. Par exemple :« Je me suis présenté à l'ensemble des examens auxquels ma formation prépare ». Joindre des justificatifs pour l'attester.

• L'absence aux examens : dans le cas où vous n'auriez pas pu vous présenter à vos examens, fournir des éléments explicatifs très précis. Par exemple : « Mon incapacité à me présenter à ma session d'examen., qui se déroulait à la date ., s'explique par : un problème de santé, comme l'atteste le Docteur . » (fournir un justificatif précis faisant référence à la date ou à la période des examens)/ une hospitalisation ou un accouchement (fournir un certificat d'hospitalisation délivré par l'hôpital)/ une grève des transports (fournir une attestation de la SNCF ou, éventuellement d'un enseignant)/ un problème familial (fournir un justificatif : certificat de décès, etc.).

• L'assiduité en cours et travaux dirigés : demandez à vos enseignants d'attester de votre présence et votre assiduité en cours (pour les formations où il y a un relevé de présence) et/ ou en travaux dirigés. Par exemple : « Tout au long de l'année universitaire, je me suis montré(e) particulièrement assidu(e) aux travaux dirigés et/ou aux cours, comme l'atteste M. ou Mme ., chargé de TD et ou Enseignant à l'Université de . ».

Compte tenu de ces éléments, vous pouvez constater que je remplis donc toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour « étudiant ».

• Le cas échéant, si vous avez des attaches personnelles et/ou familiales en France (parents, enfants, conjoint, tuteur), mentionnez-le. Par exemple : « Par ailleurs, votre décision m'invitant à quitter le territoire français risquerait de porter une atteinte disproportionnée à ma vie privée et familiale pourtant protégée par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. En effet, [décrivez toutes vos attaches personnelles (centres d'intérêts, réseau d'amitié, concubinage homosexuel, etc.) et familiales en France]

• Si un renvoi forcé dans votre pays d'origine est susceptible d'entraîner un risque de mauvais traitement ou pour votre vie, mentionnez-le. Par exemple : « De surcroît, un renvoi dans mon pays d'origine, eu égard à ma situation personnelle, m'exposerait à des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme. En effet, (à partir de votre situation personnelle, énoncez tous les arguments concrets qui fondent les risques en cas de retour dans votre pays d'origine : risque d'emprisonnement ou d'autres formes de privation de liberté, de persécutions, de tortures, etc.).

• Si vous avez un problème de santé grave, mentionnez-le. Par exemple : « Votre décision m'invitant à quitter le territoire comporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur ma santé. En effet, [décrivez vos problèmes de santé en les attestant par des justificatifs, insistez notamment sur le fait que des soins ne pourraient pas vous être apportés dans votre pays d'origine] ».

Au vu de ces éléments et attestations, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir retirer votre décision de refus de renouvellement de mon titre de séjour datée du .

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

NOM
Prénom
Signature

Pièces jointes :

• refus de titre de séjour  ;
• relevé de notes
• attestation d'enseignants et chargés de TD ;
• attestation de présence aux examens et aux TD ;
• certificats médicaux attestant de problèmes de santé perturbant la bon déroulement des études ;
• attestations diverses susceptibles d'expliquer les échecs ou la non progression des études ou les réorientations.

Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception