Migrants : libre circulation
et lutte contre la précarité

Alain Morice

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Editions Reflex, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris
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Alain Morice est anthropologue au CNRS (Centre d'études africaines). L'auteur remercie chaleureusement Danièle Lochak et Yann Moulier-Boutang pour leur lecture minutieuse d'un premier manuscrit et toutes les modifications qu'ils lui ont suggérées.

D'Alain Morice on peut également consulter :

• « Les travailleurs étrangers aux avant-postes de la précarité », Le Monde Diplomatique, janvier 97
• « Situation juridique précaire, travail précaire » dans Papiers n° 1
• « Régularisation des sans-papiers ou libre circulation ? » dans Papiers n° 1

• Le contrôle des frontières : une utopie délétère
• Les effets de la loi : « pervers » ou attendus ?
• De la prohibition au marché noir des papiers
• L'aliénation sociale des migrants, facteur potentiel de désordres politiques
• Une « nouvelle politique » de l'immigration est-elle possible ?
• Le Front national, terrain d'expérimentation des partis démocratiques
• Du dénombrement des illégaux...
• ... à leur identification subjective
• Vers un habillage légal du travail clandestin : une vis sans fin
• L'arme de la « coopération »
• Du néo-libéralisme au spectre de l'invasion
• De l'impossibilité d'isoler une question migratoire
• L'exagération imaginaire du « risque » migratoire
• Ouverture des frontières et menaces sur le droit du travail

Vingt-deux ans après la fermeture officielle des frontières aux migrations de travail, onze ans après la publication du manifeste xénophobe « La Préférence nationale » [1], tout le monde s'accorde au moins sur ce point : l'immigration n'a pas cessé dans notre pays. Ce consensus obligé se double d'une unanimité quelque peu paradoxale sur la nécessité de contrôler les frontières, comme si la chose allait de soi et comme si l'expérience ne prouvait pas que, précisément, c'est impossible.

Hormis peut-être certains groupements libertaires et quelques initiatives prémonitoires, il n'existe plus depuis longtemps aucun parti politique, aucune association pour prôner ouvertement la libre et entière circulation des hommes. Au mieux, les organisations les plus démocratiques font l'impasse sur cette question et n'ont ainsi qu'une position en négatif : se battre contre les abus de l'État et pour une réforme de la loi. L'unanimité est telle que c'est à un dirigeant socialiste que l'histoire a dévolu l'encombrant privilège de rassembler l'ensemble de la classe politique autour de son célèbre aphorisme proféré en 1990 devant la Cimade : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde. »

Mais les mouvements actuels de sans-papiers, avec leur mot d'ordre iconoclaste de « régularisation pour tous », viennent opportunément troubler ce consensus et secouer une conscience collective qui s'est habituée de longue date à trouver naturel qu'on s'arroge le droit de limiter les habitants de cette planète dans leurs déplacements et de persécuter ceux qui passent outre. Loin d'être, comme on l'a dit, « manipulés » par des militants français sans scrupules, ces mouvements les ont au contraire mis dans l'embarras. De toute évidence, la tactique de la négociation au cas par cas n'était pas adaptée à une revendication de cette ampleur. Fallait-il continuer comme avant à réclamer un aménagement « humainement correct » des textes en vigueur, en contester les seules dispositions les plus négatives (« Abrogation des lois Pasqua ! »), ou ne devait-on pas penser à une remise en cause plus radicale de la politique d'immigration ? En fait, on a soigneusement évité de se demander par quoi remplacer ces textes. Et, comme ces questions demeurent insolubles dans le cadre d'une acceptation implicite des frontières, l'opinion démocratique s'est forgé, par la voix d'un collège de médiateurs [2], une série de « critères » supposés permettre la régularisation juste et humaine des situations jugées les plus dignes d'intérêt, principalement à l'aune de l'intégration familiale et sociale des intéressés. Fort bien, et c'est mieux que rien.
Mais personne, absolument personne dans ces rangs n'a osé reprendre publiquement cette question (qui demeure évidemment obsessionnelle pour les autorités publiques) : quid des immigrés qui s'introduiront et resteront demain sur notre sol sans en avoir le droit ? Faudra-t-il chaque année mettre en route un nouveau processus de luttes pour les faire régulariser ? Ces ambiguïtés ne trahissent-elles pas, volens nolens, une certaine complicité avec les lois dénoncées (ou au minimum leur acceptation résignée), laquelle conduira vite à entériner l'impossible binôme « immigration zéro + droits de l'homme » ?

C'est ainsi que nous en sommes venu à l'idée qui motive le présent texte : la libre circulation des hommes, sans autre restriction que celle visant les activités criminelles (que d'ailleurs la loi gêne peu), est peut-être la seule doctrine raisonnable en matière d'immigration [3]. Nous n'ignorons pas les énormes difficultés théoriques et pratiques soulevées par cette doctrine, qui a contre elle un sens commun nourri de l'invocation, devenue rituelle, du chômage, de l'équilibre des populations et des engagements internationaux : au contraire, pour délivrer ces objections de leur gangue idéologique, il convient de les prendre très au sérieux, sans toutefois oublier qu'un tel unanimisme est en soi suspect.

La réflexion peut être menée en trois temps. Elle portera, en premier lieu, sur certaines contradictions de la situation actuelle ; ensuite sur certaines propositions politiques que son apparent échec inspire ; enfin sur les conditions et sur les effets possibles d'une ouverture inconditionnelle des frontières. Nous anticipons tout cela en affirmant d'emblée que ce dernier objectif ne peut être envisagé séparément d'une mise en cause des stratégies économiques qui font reculer le droit du travail.

Le contrôle des frontières :
une utopie délétère

Les effets de la loi :
« pervers » ou attendus ?

Sans doute aussi connues mais moins souvent commentées, certaines conséquences de l'ordonnance de 1945 nouvelle manière conspirent à miner le tissu social de ce pays. Deux d'entre elles, qu'une enquête en cours met en lumière [7], méritent d'être évoquées : il s'agit respectivement du développement de nouvelles formes de collaboration délictueuse et d'une fragilisation croissante des communautés d'origine étrangère, toutes catégories juridiques confondues.

De la prohibition
au marché noir des papiers

Le mécanisme est bien connu des économistes : en créant des interdictions plus qu'il n'est possible de les faire respecter, les lois ont créé une file d'attente, donc des opportunités de rente, notamment chez les détenteurs du pouvoir de les appliquer. D'autres lois — sur la diffamation et la déontologie, celles-là — nous interdisent d'entrer dans le détail d'un mécanisme qui paraît se consolider : un titre de séjour, un visa, un faux passeport ou une fausse nationalité, une carte de sécurité sociale, cela se trouve si l'on y met le prix, tout étranger en situation irrégulière le confirmera. L'évolution même des tarifs moyens selon nos relevés traduit combien la politique actuelle rend précieux l'accès aux documents falsifiés ou frauduleux. Certains de ces trafics ne concernent que des immigrés entre eux, les uns agissant par solidarité et d'autres à des fins lucratives, fût-ce seulement pour pallier une absence de revenu sur le marché du travail. D'autres supposent — et ceci est théoriquement nécessaire avant d'être empiriquement vérifié — une collaboration structurelle entre des fonctionnaires et des filières communautaires leur servant de relais face aux demandeurs [8].

La France a pris ici le risque de laisser s'installer un germe galopant autant que destructeur. Tout d'abord parce que cette situation veut dire que l'adhésion d'un immigrant au pays d'accueil peut ainsi se faire sur la base d'une délinquance fondatrice, tandis que d'autres étrangers, résidents de droit ou non, sont en proie à la tentation de quitter l'univers du travail précaire pour basculer dans des trafics plus rentables. Cela présage d'autant plus mal d'une intégration aux lois de la République, conformément aux voeux énoncés officiellement, que le prix à payer pour accéder aux faux documents est vraisemblablement appelé à subir une hausse vertigineuse, obligeant certains candidats à se tourner vers les activités délictueuses pour en assumer le montant. Ensuite parce que, simultanément, on s'expose à une régression de l'esprit civique chez les fonctionnaires supposés garants de lois restrictives dont, au bout du compte, ils ne verraient d'intérêt au maintien qu'en raison du profit personnel que permet leur transgression.

L'aliénation sociale des migrants, facteur potentiel de désordres politiques

De fait et sauf rares exceptions, la situation d'immigré n'est pas psychiquement enviable : elle engendre constamment l'humiliation, la perte d'auto-confiance et le stress [11]. Il est aisé de comprendre le parti que peuvent en tirer les employeurs, surtout si l'on se souvient que les cartes de séjour ne sont pas automatiquement renouvelables : clandestins de fait ou menacés de le devenir, un ensemble important d'étrangers sont mis ainsi dans l'état mental d'accepter la servitude comme un bienfait. Mais ce calcul de court terme risque fort de se retourner contre la société tout entière. Le qui-vive permanent entraîne un ensemble de frustrations et de rancoeurs, voire une aversion à l'égard de la société d'accueil et rend plus chimérique encore l'idéal républicain d'intégration. Le repli communautaire peut dès lors se faire sur des bases hostiles et converger avec l'action déstabilisatrice de groupes sectaires.

En outre, la fragilisation globale des situations individuelles a pour effet de dresser les unes contre les autres les populations immigrées selon leur origine ou leur statut : l'hostilité inter- et intra-communautaire est un phénomène en plein développement, avec le danger d'une ethnicisation des représentations sociales de l'immigration que cela comporte. Les mouvements de sans-papiers de 1996 en ont témoigné malgré eux. En effet, dès lors que la seule solution laissée par la loi était d'obtenir des régularisations individuelles, une ligne de partage s'est instaurée entre les « bons » et les « mauvais », ce qu'a traduit le slogan « sans-papiers mais pas clandestins » — sous-entendu « clandestin, c'est indéfendable ». Et l'on a pu voir, dans certaines actions collectives de sans-papiers, des étrangers régularisables au titre de leur situation familiale regretter la présence à leurs côtés de demandeurs d'asile déboutés, réputés n'avoir plus aucune chance : quoique circonscrites par les effets unificateurs d'un combat commun, ces réticences constituent un signe.

De tels clivages ne sont certes pas un souci pour les pouvoirs publics, au contraire, et nous ne saurions donc en faire un argument pour l'ouverture des frontières. Mais il faut observer que ces divisions sont contagieuses et peuvent représenter une menace allant bien au-delà de l'utilisation habile qu'on croit pouvoir en faire, notamment au sein de la deuxième génération. L'État joue à cet égard les apprentis sorciers : la stigmatisation dont sont victimes les clandestins risque fort de s'étendre à la totalité des personnes d'origine étrangère et de leurs descendants.

Une « nouvelle politique »
de l'immigration est-elle possible ?

Cette problématique n'est pas la nôtre mais elle est cohérente : la question posée par P. Weil n'est pas, comme pour nous, celle de la légitimité du principe même de ce contrôle mais celle des moyens d'y parvenir, aux fins de prévenir l'immigration irrégulière. Il est donc postulé par l'auteur que la régulation n'est pas en soi un objectif invraisemblable : c'est souhaitable et possible, sans persister dans la pure répression, de « mieux organiser les flux d'immigration régulière tout en étant plus efficace contre l'immigration illégale » (ibid.).

Le Front national, terrain d'expérimentation des partis démocratiques

Du dénombrement des illégaux...

Il est difficile de suivre P. Weil sur l'usage de ces chiffres. D'une part, si l'immigration irrégulière est si minime, pourquoi ce luxe de propositions ? La réponse découle de ce qui précède : c'est pour briser d'un même coup l'argumentation favorite de l'extrême-droite et l'assimilation abusive entre immigration et illégalité qui la fonde. Mais cela ne peut se faire qu'au prix de ce que P. Weil dénonce par ailleurs, à savoir une politique répressive impitoyable, sinon injuste. L'auteur n'en fait d'ailleurs pas un problème juridique mais purement exécutif et idéologique : malgré les critiques dures et pertinentes qu'il formule à l'encontre des lois, ses propositions sont essentiellement animées, comme il l'annonce d'emblée, par cette volonté : « rendre l'État plus efficace et changer le discours public ». A ce niveau, comme on verra, la seule chose qui le démarque des autorités qu'il fustige est qu'il croit possible de repérer et de sanctionner l'immigration illégale.

D'autre part — et cela est lié —, P. Weil, pris par un raisonnement qui le conduit à isoler une donnée quantitative (le petit nombre relatif d'étrangers sans titres) des conditions de son apparition, ne paraît pas respecter cette règle de la sociologie : la nécessité de neutraliser l'action de toutes les autres variables liées pour en examiner une seule. Il identifie certes, avant même la promulgation des lois de 1993, l'existence d'un « effet Pasqua » mais il pense que cet effet a été de courte durée (p. 140-141). Il évoque certains chiffres qui paraissent lui donner tort. Par exemple, les arrêtés de reconduite à la frontière ont augmenté de 27 % en 1994. Mais « ces résultats ne sont pas dus aux lois de 1993 : ils furent principalement le fait d'une bonne coopération avec l'Algérie, d'ailleurs de courte durée ». (ibid., soul. par nous) [13]. L'emploi de l'épithète « bonne » vient-il d'un jugement positif et, sinon, pourquoi n'avoir pas usé d'un terme moralement plus neutre ? On ne saurait sans doute soupçonner P. Weil de complaisance puisque, plus loin, il appelle de ses voeux le retour à une juste politique d'asile des Algériens (p. 151). Mais il reste qu'on ne saurait fonder le constat que l'immigration irrégulière est plutôt limitée sur celui qu'elle est bien réprimée, quand on cherche en même temps à démontrer l'inefficacité de cette répression. Même mélange des registres et même hommage involontaire aux lois Pasqua pour ce qui est des demandes de regroupements familiaux : toujours de 1993 à 1994 les réponses favorables à ces demandes sont passées de 85 à 25 %, d'une part parce que le délai minimum est passé de un à deux ans, et d'autre part parce que les conditions de ressources sont devenues plus sévères (p. 141). P. Weil, au moins ici, ne s'en réjouit pas : le résultat, dit-il, a été de transformer en illégaux des immigrants qui eussent été légaux selon l'ancienne loi. Mais il s'agit d'un raisonnement paradoxal : on ne saurait dissocier, pour dénoncer la politique censée les endiguer, les flux migratoires des effets de cette même politique.

... à leur identification subjective

Nous en venons à la partie la plus contestable de l'article de P. Weil : la politique proposée. Au titre de la « dissuasion », traitée en peu de lignes, nous voyons resurgir les « mariages frauduleux ». L'auteur estime très simple de lutter contre ces derniers, de façon plus juste et surtout plus efficace, précise-t-il : « il suffirait de n'accorder après le mariage qu'une carte d'un an renouvelable une ou deux fois sur la preuve de la communauté de vie ». Comme on ne peut pas tricher pendant si longtemps, les fraudeurs se démasqueraient d'eux-mêmes et l'on pourrait même envisager d'aggraver les amendes sanctionnant le « contrevenant français ». Ainsi, on en finirait avec le contrôle subjectif des maires et de la police, « si choquant » (p. 149).

Cinq observations :

1. P. Weil ne fait que reprendre en l'aggravant le dispositif répressif actuel ;

2. Il y ajoute la proposition, quelque peu déconcertante par rapport à ses objectifs préventifs, de légaliser les mariages blancs, la discrimination avec les autres se faisant ex post ;

3. Il ignore que les mariages blancs avec communauté de vie peuvent très bien « tenir », comme il dit, beaucoup plus que deux ou trois ans : sauf à instituer un contrôle du lit conjugal ou un espionnage orwellien, la « fraude » se révélerait parfois difficile à déceler — ou alors, ce serait une prime aux « fraudeurs » les plus endurants ;

4. Il expose, au mépris du droit, d'éventuels divorcés à des sanctions : on voit mal pourquoi des personnes de nationalité différente unies par un mariage ne seraient pas menacées par la mésentente comme tous les couples ;

5. Enfin et surtout, il néglige également le fait que la carte d'un an est un cadeau empoisonné lorsqu'il s'agit d'obtenir un contrat de travail, un crédit bancaire, un logement, sans parler des effets psychiques de cette mise en sursis, et qu'elle porte donc en elle les germes des possibles dissensions conjugales évoquées à l'instant.

Non, décidément, ce type de proposition ne nous éloigne pas de la politique officielle : la chasse à la « fraude » est porteuse des amalgames si justement décriés par l'auteur, et « dissuasion » est un autre mot pour répression. Cette dissuasion existe d'ailleurs bel et bien dans la politique actuelle, et prend notamment la forme de lettres odieuses envoyées par les procureurs aux fiancés nationaux (seulement, il est vrai, quand le futur conjoint est en situation irrégulière), les menaçant de peines allant jusqu'à cinq ans de prison en cas de mariage insincère : sur cela, les propositions de P. Weil ne constituent pas une « nouvelle politique ».

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Notes