Dans les départements d'outre-mer
Les charmes discrets de l'État minimal

• Payer les salariés au SMIC ?
• Absolution guyanaise pour les employeurs au noir
• Saint-Martin esclavagiste
• La justice au rendez-vous des abonnés absents
• L'aubaine des lois Pasqua

Paradis du « job » pour les domiens eux-mêmes, les départements d'outre-mer sont des zones franches en matière de droit du travail. Dans ce contexte, les étrangers jouent le rôle de main-d'oeuvre taillable et corvéable. Pouvoirs publics et employeurs coopèrent à cette surexploitation qui tire ses origines de l'esclavage. En Guyane et sur l'île de Saint-Martin tout particulièrement, la conjugaison de la répression du séjour clandestin et du laxisme à l'égard du travail au noir favorise une activité économique qui repose largement sur la présence d'un « État minimal ».

Officiellement, le chômage est au zénith dans les départements d'outre-mer. Le record appartient à la Réunion, où il dépasse le taux de 37 % de la population active ; la Martinique la talonne avec 31 %, suivie par la Guadeloupe (27 %) et par la Guyane (24 %). A la faveur de ce sous-emploi, la tradition du « job », aussi vieille que l'outre-mer lui-même, prospère avec constance dans les quatre DOM. Les petits boulots de survie se multiplient, les uns déclarés et les autres au noir. Si certains domiens optent pour le job, auquel vient s'ajouter le RMI, il n'en est pas de même pour les étrangers. Eux n'ont pas le choix. Les irréguliers y sont condamnés et, du coup, n'ont aucun espoir d'obtenir un titre de séjour. Quant aux réguliers, ils sont souvent soumis à la même obligation, qui les conduit lentement mais sûrement à perdre leurs papiers. Dans l'un et l'autre cas, toute protection sociale leur devient inaccessible et, bien évidemment, le RMI ne peut leur être accordé.

Et pourtant, par définition non quantifiable, l'ampleur de cette marginalisation des étrangers par leur condamnation au travail clandestin tend à s'imposer comme une règle en Guyane et aussi à Saint-Martin, île pour moitié rattachée aux Antilles néerlandaises et pour l'autre à la Guadeloupe. Le phénomène est d'autant plus massif que, dans ces deux territoires, les étrangers représentent une partie considérable de la population : lors de son recensement de 1990, l'INSEE en a compté 35 000 (presque 30 %) sur 115 000 habitants en Guyane [1], et 16 000 (53 %) sur 28 500 habitants dans la zone française de Saint-Martin (contre 2,8 % dans le reste de la Guadeloupe, et 1 % en Martinique). Dans tous les cas, les étrangers viennent, dans leur immense majorité, des pays voisins : Brésil, Haïti, Guyana, Surinam pour la Guyane ; Dominique, Haïti, République dominicaine pour Saint-Martin.

Payer les salariés au SMIC ?

Face à ce consensus, l'État fait l'autruche. En Guyane, l'orpaillage, la construction, l'abattage des arbres doivent, entre autres, leur survie aux travailleurs étrangers sans papiers. On ne connaîtra jamais leur contribution exacte à l'édification de la base spatiale de Kourou par le biais de la sous-traitance. Si, surtout de nuit, police et gendarmerie multiplient les opérations violentes de contrôles des titres de séjour dans les quartiers à forte densité immigrée de Cayenne, de Saint-Laurent-du-Maroni et de Kourou ; si, sur les fleuves frontaliers, la Légion étrangère et l'infanterie de marine concourent à la lutte contre les entrées illégales ; si, au total, près de 15 000 étrangers ont été reconduits à la frontière en 1995 dans ce département, on chercherait en vain le moindre policier à l'entrée du bidonville de Suzini, où vivent plus de 2 000 Haïtiens, vers 17 heures quand des dizaines d'entre eux rentrent du travail à vélo ou à mobylette.

La répression ne s'exerce guère sur le travail au noir. Moins encore à l'encontre des employeurs. Qu'un notable de la Chambre de commerce soit condamné, en décembre 1995, pour emploi de quinze étrangers clandestins, et c'est une divine surprise pour tout le Landerneau guyanais.

Absolution guyanaise pour les employeurs au noir

Les opérations de régularisation témoignent également de la cogestion du travail clandestin des immigrés par les pouvoirs publics et le secteur privé. La dernière en date a été engagée en 1994 par la préfecture. Si, pour obtenir une carte de séjour et une autorisation de travail, les étrangers devaient être entrés en Guyane avant août 1991, ils devaient surtout être parrainés par leur employeur qui avouait ainsi ipso facto qu'il les avait employés jusqu'alors au noir. Mais, évidemment, l'on passait l'éponge. Malgré cette amnistie inavouée, il n'y a eu que 2 000 dossiers déposés et 1 500 régularisations. De toute évidence, dans leur immense majorité les employeurs ont préféré que leurs salariés étrangers restent irréguliers. Quant à la poignée de ceux qui se sont repentis, ils ont été absous sans autre forme de procès.

Pourquoi, à l'occasion des regroupements familiaux, les préfectures des DOM délivrent-elles systématiquement des cartes de séjour d'un an sans autorisation de travail portant la mention « membre de famille » aux conjoints d'étrangers autorisés au travail et souvent porteurs d'une carte de dix ans, alors que la loi leur accorde, « de plein droit, un titre de séjour de même nature que celui détenu par la personne qu'ils sont venus rejoindre » ? N'est-ce pas une façon élégante de renouveler le contingent d'employés — en l'occurrence, surtout d'employées — au noir quand, par ailleurs, on en rapatrie d'autres à la pelle dans leurs pays d'origine ?

Saint-Martin esclavagiste

Que l'étranger soit ou non en situation régulière, un travail lui sera confié à la seule condition qu'il accepte de ne pas être déclaré, alors que le niveau de l'emploi est passé de 2 800 en 1982 à 12 000 en 1990. Malgré cette explosion, entre 1985 à 1991, à peine 400 emplois — dont 100 dans le BTP — ont été déclarés pour 2 685 entreprises ! « Rien mieux que cet indicateur ne permet de mesurer la part qui revient à l'emploi des étrangers dans l'énorme création de richesse durant ces mêmes années », observe-t-on, en 1991, dans un rapport du ministère du travail [3]. Et rien mieux que cet indicateur ne permet aussi de comprendre que la situation précaire des étrangers en séjour irrégulier dépend de la seule volonté des patrons locaux.

La législation Pasqua de répression de l'immigration n'a pas empêché l'appel d'offres de travail dans la Caraïbe que la « loi Pons » de défiscalisation a généré à partir de 1986. Le « boom » économique s'est enraciné dans le travail non déclaré (défiscalisé lui aussi !) et les dérogations fiscales.

Jonas Toussaint, vice-président de l'Association des immigrés haïtiens de Saint-Martin, explique que le travailleur haïtien même régulier est souvent obligé de payer ses cotisations à un employeur fictif qui accepte de le déclarer, tandis qu'il travaille réellement chez un patron qui ne le déclare pas. Il doit donc avoir deux employeurs, l'un au noir et l'autre de complaisance. Quant au président de l'Association des Dominicains, il brandit le dossier d'une Dominicaine renvoyée à Saint-Domingue alors qu'elle travaillait depuis plus d'un an pour un employeur qui n'avait pas payé les cotisations sociales. Elle n'a donc pu renouveler son titre de séjour. Elle n'a même pas pu rapatrier ses affaires. Avec la quasi-certitude de l'impunité la plus totale, entreprises et particuliers non seulement emploient à coût réduit des travailleurs en situation irrégulière, mais deviennent responsables de la perte de leur droit au séjour si ces étrangers en étaient titulaires lors de leur embauche.

La justice au rendez-vous des abonnés absents

Absent de Saint-Martin dans toutes ses missions de gardien du droit au bénéfice de tous, l'appareil d'État a concentré toute son énergie — et ses crédits — sur la question de la situation administrative des étrangers pour laquelle le budget du ministère de l'intérieur paraît inépuisable, si l'on en croit le coût exorbitant des 700 reconduites à la frontière annuelles. Pour renvoyer des Chinois en Chine, les subventions ne sont pas marchandées.

Lorsque, avec de l'avance sur sa consoeur de Guyane, la préfecture de Guadeloupe met en place, en 1993, une procédure de régularisation exceptionnelle pour les titulaires d'un contrat de travail d'au moins 19 heures par semaine, peu de patrons acceptent de se présenter parce que, dans ce contexte précis, régularisation vaut déclaration. On ignore le nombre et le statut des travailleurs ainsi régularisés sur les 2 600 qui ont tenté leur chance.

L'aubaine des lois Pasqua

Le coût de cette population est ainsi réduit au minimum. Une forte offre de travail a favorisé l'afflux de populations qui ont grandi sous d'autres cieux. Le durcissement politique des lois Pasqua de 1993 constitue une aubaine pour Saint-Martin et pour la Guyane. Le système est très performant : en sévissant sur le séjour sans intervenir sur les règles du travail, il transforme les étrangers en outils qui coûtent à la France d'outre-mer le prix de leur simple survivance. La distorsion entre les besoins de main-d'oeuvre et la précarité de leur statut administratif les maintient dans la docilité et la soumission.

• « Sans papiers, sans soutiens ? » (Les Inrockuptibles décembre 98)
• « Jeux de lois » (Les Inrockuptibles octobre 98)
• « Comme une porte sans chambranle ni murs » in Plein Droit n° 34, avril 97
• « Contre l'extrême-droite, la liberté de circulation » in Plein Droit n° 32, juillet 96

Patrick Tillie est avocat, ancien président du Syndicat des Avocats de France (SAF).

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