Bilan 1997

Bilan 97 - Publications

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Les guides

• Le guide des étrangers face à l'administration,150 pages, paru en mars (l'édition précédente datait de 1988).

• Le guide de la protection sociale des étrangers en France, 355 pages, paru en juin (l'édition précédente remontait elle aussi à 1988).

Etaient également prévues une troisième édition mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, qui devait tenir compte des textes votés par le Parlement au printemps 1997 (loi Debré), ainsi qu'une seconde édition du Guide des jeunes étrangers en France. La nouvelle remise en chantier de l'ordonnance du 2 novembre 1945 à la suite du changement de gouvernement nous ont contraint à différer la parution de ces deux guides dans l'attente du vote du projet de loi Chevènement.

Plein Droit

Au cours de l'année 1997, trois numéros, dont un numéro spécial (64 pages) et un numéro double (88 pages) ont paru.

• Le numéro 34, daté d'avril 1997, a été consacré, sous le titre de Zéro or not zéro ?, aux différents aspects du débat sur l'immigration à un moment marqué à la fois par les protestations contre le projet de loi Debré et les certificats d'hébergement, et par les luttes des sans-papiers. On y trouve notamment la suite de la chronique entamée dans les numéros précédents sur les luttes des sans-papiers, une analyse de la façon dont le débat sur l'ouverture des frontières s'est peu à peu imposé dans la presse, la reproduction des différents appels à la désobéissance civile suscités par le projet de loi Debré et l'intervention de Jacques Derrida lors d'une soirée de solidarité avec les sans-papiers au Théâtre des Amandiers sur le thème de l'hospitalité.

• Le numéro 35, daté de septembre 1997, a été consacré, sous le titre Des papiers pour tout, à une analyse des innombrables situations dans lesquelles des « papiers » sont exigés, que ce soit pour les Français ou pour les étrangers : des papiers pour permettre d'« identifier », des papiers pour « circuler », des papiers pour « surveiller » — telles sont les principales rubriques de ce dossier qui s'efforce de quitter l'actualité immédiate pour proposer une perspective plus générale et historique de ce phénomène caractéristique des sociétés modernes.

• Le numéro 36-37, daté de décembre 1997, contient un dossier intitulé La République bornée . Le jeu de mots contenu dans le titre indique bien l'intention de ce numéro, qui revient à nouveau sur la question de l'ouverture des frontières. Il évoque à la fois la République bornée par des frontières, mais aussi les œillères de ceux qui invoquent un insaisissable « modèle républicain » — étrangement dépouillé de toute dimension universaliste — pour refuser d'envisager une autre attitude par rapport à l'immigration qu'une « maîtrise des flux migratoires » essentiellement fondée sur la répression. Dans cette perspective, on y trouve plusieurs articles d'analyse critique sur les différents aspects du rapport Weil et du projet de loi Chevènement (visas, séjour, protection sociale, asile, étudiants…).

Les autres publications

• Le Gisti avait publié en 1996 deux documents d'analyse des projets législatifs en cours : le premier, diffusé en avril, portait sur l'avant-projet de loi Debré, finalement abandonné, le second, diffusé en novembre, contenait une analyse et des commentaires du projet de loi tel qu'il avait été adopté par le conseil des ministres. Compte tenu des modifications importantes apportées au projet par l'Assemblée nationale, le Gisti a fait paraître un troisième document, en janvier 1997, sur le Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration, complétant le précédant.

• Le Gisti avait adressé au Conseil constitutionnel un argumentaire à l'occasion de l'examen de la loi Debré (voir supra). Il a décidé, comme il l'avait fait pour la loi Pasqua, de publier cet argumentaire. Dans la mesure où il se présentait comme complémentaire des deux saisines officielles, émanant l'une des députés socialistes, l'autre des sénateurs socialistes, ces saisines ont été également inclues dans le document. L'ensemble, ainsi que les extraits de la décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997, précédé d'une brève analyse de cette décision, a été publié en juin 1977 sous le titre Le Conseil constitutionnel et la loi Debré. Ce document, lorsqu'il a paru, aurait dû n'avoir qu'un intérêt rétrospectif, compte tenu des engagements pris par la nouvelle majorité issue des élections législatives d'abroger les lois Pasqua et Debré. On sait que les choses ont tourné différemment : la brochure du Gisti conserve donc toute son actualité et tout son intérêt — hélas ! — puisque la plupart des dispositions de la loi Debré que nous critiquions vont demeurer en vigueur.

• Sans-papiers : régularisation ? La circulaire du 24 juin 1997 relative au « réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière » a fait l'objet de trois brochures successives :
  • la première contient une analyse de la circulaire. Elle reproduit en annexe les comptes-rendus des rencontres avec les représentants des deux ministères concernés, l'avis du Conseil d'Etat du 22 août 1996 rendu à la demande du Premier ministre de l'époque sur les règles régissant la régularisation et l'avis de la Commission consultative des droits de l'homme du 12 septembre 1996 sur l'admission au séjour des sans-papiers qui énonçait des critères souhaitables pour une régularisation (juillet 1997) ;

  • la seconde reproduit un certain nombre de documents complémentaires, et notamment quatre circulaires du ministère de l'intérieur précisant les réponses à apporter à quelques-uns des problèmes susceptibles de se poser à l'occasion de l'application de la circulaire (août 1997) ;

  • la troisième reproduit et analyse la circulaire du 24 septembre 1997 sur les refus de régularisation et rappelle les voies de recours dont les intéressés disposent (décembre 1997).

• L'ordonnance du 2 novembre 1945 version Chevènement (septembre 1997). Cette brochure analyse le « projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile », dit projet de loi Chevènement. Il reproduit en annexe la position du HCR du 17 septembre 1997 sur les orientations d'une réforme législative concernant les réfugiés et l'asile.

• Sans papiers, les paroles s'envolent. Quand la gauche votait contre le projet Chevènement. (décembre 1997). Cette brochure, réalisée en collaboration avec la Cimade, présente des extraits des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi Debré ainsi que de l'argumentaire présenté par les parlementaires de gauche à l'appui de leur saisine du Conseil constitutionnel contre la loi Pasqua en 1993 et contre la loi Debré en 1997. Il s'agit de rappeler, non sans quelque ironie, la vigueur des critiques alors portées contre des dispositions que le projet de loi Chevènement n'envisage pas de supprimer.

• Pour une égalité de traitement. Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers (novembre 1997). Cette brochure, réalisée en collaboration avec quatre autres organisations (CATRED, FNATH, GRAVE, ODTI), est la réédition mise à jour d'une brochure publiée sous le même titre en juin 1994. Elle fait le point sur le jurisprudence la plus récente de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour de cassation et des autres tribunaux dans des domaines où la France continue, malgré ses engagements internationaux, à refuser à certaines catégories d'étrangers les prestations auxquelles ils ont droit.

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