PÉTITIONS

Justice et dignité pour les chibani-a-s

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20/10/2006 — Toute une génération va s'éteindre par une « canicule permanente » sans que leur dignité ne soit rétablie. Les hommages posthumes sont inutiles : c'est de leur vivant qu'il faut agir.

A l'heure où les initiatives sur la mémoire de l'immigration et de la colonisation se multiplient, les chibani-a-s − les « anciens » en arabe, terme désignant les immigrés maghrébins de la première heure, et que nous élargissons aux anciens des immigrations postcoloniales (Afrique noire, Vietnam, etc.) − sont toujours les dindons de la farce républicaine. D'un côté on célèbre solennellement la création prochaine de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, de l'autre les principaux concerné-e-s par cette histoire continuent à subir une situation économique et sociale inacceptable et injuste. C'est bien le propre du « commémoratisme » ambiant : on s'intéresse charitablement à un passé de l'immigration dont on exclut toute dimension politique et subversive. On se penche la larme à l'œil sur le destin de ces pauvres immigré-e-s avec une vision misérabiliste de leur histoire et une nostalgie malsaine, alors que rien n'est fait contre les logiques d'exclusion et de discrimination qui perdurent. Les entrepreneurs de mémoire ne s'en émeuvent pas. Il semble en effet plus facile de s'émouvoir sur le passé des morts que sur le présent des vivants. Mieux : on s'émeut d'autant plus facilement sur le passé des morts qu'il s'agit d'occulter le présent des vivants. Les chibani-a-s et la question coloniale deviennent une rente pour certaines structures ou personnalités : ils les convoquent uniquement pour remplir les lignes budgétaires de leurs dossiers de subvention avec la caution des pouvoirs publics en charge.

Les chibani-a-s vivent une situation sociale dramatique et inacceptable. Ils ne constituent pas un groupe homogène : retraité-e-s, salarié-e-s, locataires HLM ou dans les foyers, propriétaires, isolés ou en famille. Peu sont français. Mais depuis des années, ils subissent les tracasseries administratives, rencontrent d'énormes difficultés pour bénéficier de leurs droits sociaux et sont l'objet d'une suspicion permanente devant les guichets des caisses de retraite, des allocations familiales, du service des impôts, de la Sécurité sociale, etc. Les convocations répétées des administrations deviennent un « job » à plein temps.

A cause des pratiques illégales d'employeurs profitant de leur condition d'immigré, de carrières morcelées (employeurs multiples, éphémères et éparpillés sur le territoire), de salaires très bas, de non cotisation à une caisse de retraite complémentaire, de périodes de chômage, de fréquents accidents ou maladies liées au travail, de difficultés à retrouver tous les papiers, etc., beaucoup ne peuvent pas justifier d'années de cotisations, qui ne sont pas prises en compte par les caisses de retraite. Certains sont rentrés au pays et y sont morts sans jamais bénéficier (eux ou leur épouse) de leur retraite. Pour l'obtention du minimum vieillesse, ils doivent disposer d'une résidence principale et durable sur le territoire français. Pour les isolés, leurs droits à une vie de famille, pourtant consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme leur sont contestés. Les services des impôts vont même jusqu'à nier leur statut d'époux et de père de famille, ils les considèrent tous comme des célibataires.

Faute de logements et de structures adaptées à leur situation, ils se retrouvent hébergés dans des foyers ou garnis miteux. La faiblesse de leurs ressources, les conditions d'habitat en France, les attaches au pays les amènent à faire des allers-retours tant que leur santé le leur permet. Quand elle se détériore ou qu'ils ont des difficultés à se déplacer, ces allers-retours s'espacent. Ils se retrouvent ainsi coincés entre deux pays qu'ils ne peuvent choisir. De par cette situation, ils ne sont plus considérés comme résidents français et ce contre leur volonté. Ainsi, les services fiscaux usent de leur autorité pour remettre en cause leur résidence en France en leur refusant l'octroi de l'avis de non imposition. Cette pratique ouvre la porte du retour forcé au pays.

Les chibani-a-s ont voué leur vie aux autres, usé-es par le travail en contribuant à la construction des grandes infrastructures, par les guerres pour les anciens combattants (qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les soldats français à cause de la « cristallisation » de leurs pensions). Ils et elles se sont sacrifié-es pour leur famille ici et là-bas : enfants, familles élargies, villages, etc. De leur vie de travailleur en France, ils n'ont récolté que le plaisir d'une mission accomplie au prix de la perte de leur santé (pathologies souvent lourdes liées aux accidents de travail, dépressions et problèmes psychologiques, respiratoires, cardiaques…). Après des années de surexploitation dans les mines, la sidérurgie, le textile, le BTP, ils doivent faire face aujourd'hui au vieillissement et les conséquences en sont dramatiques. Leur espérance de vie a grandement diminué. Beaucoup n'atteignent pas la retraite ainsi que le confirment les statistiques INSEE.

Les veuves de travailleurs immigrés se trouvent souvent sans ressource financière, dans la plus grande précarité, parfois même à la rue comme on peut le constater à Lyon, Paris ou Marseille, après avoir consacré leur vie à l'éducation de leurs enfants. De plus, beaucoup de femmes immigrées subissent les lois discriminatoires du statut personnel de leur pays d'origine. Elles se retrouvent ainsi dans le dénuement le plus total, par exemple après une répudiation prononcée au pays sans que l'Etat français ne s'en soucie.

Tous et toutes ont fait la douloureuse expérience du mépris et de l'humiliation dans un pays qui ne les a jamais reconnu-e-s.

Enfin, il est inacceptable de voir enterrer les plus esseulés dans le carré des indigents, sans que personne ne se préoccupe de leur sort. Les descendant-e-s mais aussi tous ceux et celles qui mobilisent des discours sur l'égalité dans ce pays ne peuvent pas rester spectateurs de ces morts annoncées.

Pour que justice soit faite aux chibani-a-s et qu'ils jouissent d'un minimum de dignité, nous exigeons que leurs droits soient respectés et que leur condition spécifique soit pris en compte :

• la possibilité de jouir de leur retraite là où ils le souhaitent ;

• la prise en compte par les caisses de retraite des annuités non cotisées à cause des pratiques illégales du patronat et le calcul au prorata des années de travail effectuées quel qu'en soit le nombre ;

• la prise en charge des soins de la famille (père, mère et enfants mineurs) par de véritables conventions bilatérales ;

• la création de la carte de séjour permanente pour tous les chibani-a-s ;

• le regroupement familial pour ceux qui le désirent, sans condition ;

• leur accession à la nationalité française, pour ceux qui le souhaitent, sans condition de ressources, de logement ou d'« assimilation » ;

• la création d'une structure spécifique dans les consulats français pour satisfaire leurs besoins avec l'administration française, sans qu'ils ne soient obligés de rentrer en France ;

• la reconnaissance du conjoint et des enfants mineurs par l'octroi d'un laisser-passer permanent permettant ainsi les visites en France sans visa ;

• la réversion des droits sociaux à l'épouse et aux ayant droits après décès sans condition de résidence en France ;

• l'égalité de traitement entre anciens combattants étrangers et anciens combattants français, et la « décristallisation » rétroactive des pensions des étrangers ;

• la non application du statut personnel de pays d'origine sur le territoire français, qui porte préjudice aux femmes immigrées ;

• l'adaptation des foyers résidence et la construction de logements sociaux pour accueillir les familles, de résidences sociales adaptées aux chibani-a-s (pour des personnes seules ou en couple) prenant en compte leur mode de vie ou leur handicap et les besoins d'aides (soins, repas, ménage…), le principe de la maison de retraite leur étant étranger ;

• la mise en œuvre par voie législative de propositions et recommandations issues de concertations et d'études sérieuses sur cette population (notion de résidence, réalité du va et vient…).

Toute une génération va s'éteindre par une « canicule permanente » sans que leur dignité ne soit rétablie. Les hommages posthumes sont inutiles : c'est de leur vivant qu'il faut agir.

Initiateurs de l'appel : Ici & Là-Bas (Lyon), DiverCité (Lyon), Le Rouet A Cœur Ouvert (Marseille), Mouvement de l'immigration et des banlieues (région parisienne).

Liste complète des signataires en cliquant ici.
Traductions de la pétition : arabe, english

Le Gisti est signataire de ce texte et vous invite à le signer vous aussi. Utilisez pour cela le formulaire présent au bas de la page du site d'Ici & Là-Bas.

Voir aussi

• Anciens combattants et fonctionnaires étrangers : le gouvernement orchestre la désinformation (Gisti / 23 novembre 2002) ;

• Les spoliés de la décolonisation, numéro spécial de la revue Plein Droit ;

• Mépris et cynisme pour les anciens combattants marocains : Le secrétaire d'Etat français en visite au Maroc confirme les discriminations (ATMF, Catred, Gisti / 16 février 2004).

• Décristallisation des pensions des anciens combattants : le Président de la République s’approprie indûment le combat pour l’égalité des droits (Gisti / 17 juillet 2006)

• Revalorisation a minima des prestations versées aux anciens combattants étrangers : Encore un faux semblant (ATMF, Catred, Gisti et Ligue des droits de l'Homme / 28 septembre 2006)