Campagne nationale contre la double peine

La République
contre la double peine

Intervention de Stéphane Maugendre
lors du concert du samedi 10 mai 2003
(place de la République, Paris)

«  Il y a 20 mois nous avons démarré une campagne pour que soit supprimée l'Interdiction du territoire français, c'est à dire la double peine judiciaire et que l'expulsion, c'est à dire la double peine administrative, soit exceptionnelle et encadrée par une procédure digne d'un pays démocratique.

Il y a 10 jours, le Ministre de l'Intérieur nous a jeté de la poudre aux yeux en annonçant que la double peine c'était fini.

C'est faux.

C'est faux parce que l'ITF existe encore. Elle reste dans le Code Pénal comme la peine discriminatoire qui peut être prononcée parce que l'on est étranger et rien que pour cela.

C'est faux parce qu'il n'est pas créé de catégorie absolument protégée contre cette peine.

C'est faux parce que les catégories partiellement protégées devront remplir tellement de conditions restrictives et rapporter des preuves tellement nombreuses qu'il en manquerait toujours une.

En réalité Sarkozy annonce un principe mais impose tellement de restrictions et de conditions que le principe devient exception, c'est une technique juridico-politique connue.

C'est faux parce que, en France, on peut encore apprendre son expulsion au moment où l'on se retrouve dans l'avion sans avoir vu un juge, un avocat et sans avoir fait valoir ses droits.

En fait le projet Sarkozy ne règle le problème que pour quelques centaines de double peines qui encombraient les bureaux du ministère de l'intérieur.

Il laisse entier le problème de la double peine et replonge dans la clandestinité des milliers de personnes qui ont toute leur vie privée ou familiale en France. Il en fait des morts vivants.

Il y a 50 ans, la France a abrogé la relégation et le bannissement qui étaient la double peine des Français.

Aujourd'hui, il faut abroger la double peine des étrangers. »

Paris, le 10 mai 2003

Les organisations signataires de la campagne nationale contre la double peine sont :
Acat (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), Act Up, Agir ensemble pour les droits de l'homme (Lyon), AIDES , Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Aumônerie catholique des prisons, CCFD, CGT, Cimade, Coordination nationale des sans-papiers, Confédération paysanne CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), DAL (Droit au logement), Droits Devant !, Emmaüs France, Fasti FCPE, Fédération de l'entraide protestante, Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS), Fédération syndicale unitaire (FSU), Forum réfugiés, France-Libertés, Genepi, Gisti, Ligue des droits de l'homme, Mib (Mouvement de l'immigration et des banlieues), Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), OMCT (Organisation mondiale contre la torture), Service national de la pastorale des migrants , SOS Racisme, Sud PTT, Sud Education, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature