Note pratique « Sans-papiers mais pas sans droits »
2ème édition, mars 2002

Centres de prévention
et de dépistage

Contenu du droit

Il existe des dispositifs de santé publique dans chaque département. Ces structures permettent la prévention et le dépistage gratuits de certaines maladies. En principe, elles ne sont pas destinées à délivrer des soins curatifs. Elles ne proposent de traitement que s'il s'agit d'une maladie sexuellement transmissible (MST) ou de la tuberculose.

L'accès sans titre de séjour

L'ensemble de ces structures est ouvert à toute la population, mineurs et majeurs, sans qu'une couverture maladie et un titre de séjour soient demandés.

En pratique

Les différents centres de dépistage et de soins gratuits sont tenus à la confidentialité. Cela signifie que le personnel ne doit pas divulguer d'informations relatives à l'état de santé et à la situation administrative du patient, ni à l'administration, ni même à la famille (parents, proches, etc.). Cette obligation de confidentialité est parfois même renforcée (et encore plus garantie) par l'anonymat et la gratuité des consultations.

Un sans-papiers ne doit donc surtout pas renoncer à s'adresser à ces structures de crainte d'être dénoncé à l'administration.

Une très large palette de consultations est accessible dans ces conditions :

• Les centres de dépistage anonymes gratuits (CDAG) pour le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles (MST), dont les hépatites et le Sida (information, conseils, orientation, distribution gratuite de préservatifs).
  
  Les CDAG sont accessibles le plus souvent auprès d'un service de médecine d'hôpital public.

• Les centres de planification (appelés aussi plannings familiaux) pour la délivrance de contraceptifs (y compris contraceptifs d'urgence), informations et entretien préalable à une interruption volontaire de grossesse (IVG), dépistage (lésions du col de l'utérus, cancer du sein, MST), délivrance de traitement pour les MST, consultations et examens gynécologiques, informations sur les problèmes de violence.
  
  Tout le monde peut y accéder gratuitement, même les mineur(e)s sans autorisation parentale. Les centres de planification sont accessibles soit auprès d'un centre de protection maternelle et infantile (voir fiche« Protection maternelle et infantile (PMI) »), soit auprès des services de maternité des hôpitaux publics, soit auprès des dispensaires de ville.

• Les centres de vaccination pour se faire vacciner gratuitement.

• Les centres anti-tuberculeux pour le dépistage, le traitement et la surveillance de la tuberculose.

• Les centres médico-psychologique pour l'accueil, les consultations et le suivi de personnes affectées de troubles mentaux (bilans, psychothérapies) pour majeurs et mineurs.

• Les dispensaires « d'hygiène alimentaire » (ou centres de cure ambulatoire en alcoologie) pour l'accueil, la prévention et le traitement des personnes ayant un problème avec l'alcool.

• Les centres de soins conventionnés spécialisés en toxicomanies pour l'accueil, le traitement ambulatoire et l'orientation des usagers de drogue ; gratuité et confidentialité (vis-à-vis de la situation administrative et de l'usage de produits illicites) sont assurées.

Pour en savoir plus

S'adresser à une assistante sociale, au CCAS de la mairie, à l'infirmière d'un établissement scolaire, à la PMI et à l'hôpital public le plus proche.

• Act up Paris : 45, rue Sedaine, BP 287, 75525 Paris Cedex 11 — 01 49 29 44 75
• Aides Île de France : 119, rue des Pyrénées, 75020 Paris — 01 53 27 63 00 ou 01 43 71 54 96 (permanence juridique)
• Arcat sida : 94, rue Buzenval, 75020 Paris — 01 44 93 29 29
• CADAC (coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception) : 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris — 01 43 56 36 48
• MFPF (mouvement français pour le planning familial) : 4, square St Irénée, 75011 Paris — 01 48 07 29 10
• Migrants contre le Sida : 3, rue de Nantes,75019 Paris — 01 43 79 88 32
• Sida info service : 190, bd de Charonne, 75020 Paris — 01 44 93 16 16 ou 08 00 84 08 00 (gratuit d'un poste fixe)

Un problème de santé peut ouvrir la possibilité d'une régularisation pour soins (article 12 bis, 11° de l'ordonnance du 2 novembre 1945)

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