« Des
étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin
SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN
Une
île de vices, d'argent
et de magouilles
RICHARD BOMETON,
PROCUREUR
DE LA RÉPUBLIQUE DE BASSE-TERRE
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Saint-Martin est une île de vices, d'argent et de magouilles.
Le droit n'existe pas. Pratiquement 50 % de l'activité de
Basse-Terre (en Guadeloupe) est liée celle de Saint Martin.
La DIRCILEC (Direction régionale du contrôle de l'immigration
et de la lutte contre l'emploi clandestin) mène une politique
active sur les 35 bis (article de l'ordonnance du 2 novembre
1945 qui définit les conditions de mise en rétention des
étrangers en instance d'éloignement). Elle travaille avec
cinq ou six inspecteurs auxquels s'ajoutent des policiers en tenue du
corps urbain. Il existe d'importantes filières à l'aéroport
en raison de la très grande souplesse néerlandaise.
La DIRCILEC procède à des opérations d'interpellations
en fonction des voyages d'avion. Le procureur de la République
met en oeuvre des réquisitions de contrôles d'identité
dans le but de poursuivre l'aide au séjour irrégulier,
ainsi que l'aide à l'emploi clandestin. Il entend viser ceux
qui utilisent les Haïtiens car la situation de l'île est,
selon lui, esclavagiste. Quelques affaires sortiront qui montreront
aux gens d'ici que tout n'est pas possible. Depuis les actions de régularisation
engagées en 1994, la politique du parquet consiste à
distinguer les séjours irréguliers simples des séjours
irréguliers accompagnés de délits. Pour ces derniers,
il y a mise en garde-à-vue, confrontation, poursuites.
A la connaissance du procureur, il n'y a pas d'entrées de force
dans les habitations. Les rafles qui seraient intervenues après
le cyclone sont en réalité des opérations de flagrant
délit. Elles ont consisté en dix perquisitions dans des
quartiers où vivaient les Haïtiens. Le procureur était
présent dès six heures trente du matin à l'occasion
de deux d'entre elles. La police a interpellé plusieurs personnes
chez lesquelles se trouvaient des valises à double fond avec
des restes de cocaïne.
Des contrôles d'identité interviennent la nuit à
l'initiative des brigades douanières notamment sur les stupéfiants,
dont le trafic constitue un très grave problème ici.
La défiscalisation est une honte
Le tribunal de Basse-Terre, dont dépend Saint-Martin, ne tient
pas d'audiences correctionnelles sur l'île, alors que la politique
du parquet est de poursuivre sur convocations par officiers de police
judiciaire. Les institutions républicaines sont très insuffisantes
sur l'île : pas de substitut, pas de prison, pas de centre de semi-liberté,
pas de centre de rétention, pas de conseil de Prud'hommes. Le coût
des reconduites à la frontière est totalement exorbitant
eu égard aux problèmes de l'ïle. La population haïtienne
ne cause aucun souci à la justice. Ici le problème est le
pouvoir de l'argent. La défiscalisation est une honte. Le procureur,
qui siège au tribunal de commerce à Basse-Terre, observe
que les carambouilles sont énormes sur l'île.
Après le cyclone, il est vrai qu'un hélicoptère
est passé et a envoyé des messages en créole à
destination des populations haïtiennes qui vivaient dans les bidonvilles.
Les gendarmes se sont rendus sur place. Il était hors de question
de permettre à une population de se réinstaller dans ces
bidonvilles compte tenu de ce qui s'était passé.
On a continué à assainir à l'aide de bulldozers,
ce que Luis avait commencé à faire. En plus de la destruction
de ces maisons, des destructions de maisons en dur ont été
opérées. Une enquête préliminaire a eu lieu
en ce qui concerne Emmanuel Marcelin. Si les faits sont établis,
le procureur affirme qu'il poursuivra ceux qui ont violé les
droits des résidents des habitations en dur.
Dernière mise à jour :
8-01-2001 18:42.
Cette page : https://www.gisti.org/
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