Taxer les étrangers

N° 67, décembre 2005

Faire payer les étrangers. Si l'idée n'est pas nouvelle et remonte même à l'Ancien Régime, c'est avec l'instauration de la carte d'identité d'étranger, en 1917, que s'est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.

À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l'État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l'immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d'accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l'autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l'État. Au point qu'on ne peut s'empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.

Sommaire

Édito

Envolée xénophobe

Dossier — Taxer les étrangers

Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée
Le prix de l’hospitalité
De l’assurance comme dissuasion
Le séjour payant
Amende pour défaut de visa
Des cotisations sans prestations
Le droit d’ouvrir un compte
Une amende peu honorable
Sans papiers... et sans bagages

Jurisprudence [Cahier central]

Hors Dossier

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Ont collaboré à ce numéro : Mogniss Abdallah, Jean-Pierre Alaux, Véronique Baudet, Emmanuel Blanchard, Lucie Brocard, Christophe Daadouch, Nathalie Ferré, Abdellali Hajjat, André Legouy, Didier Maille, Antoine Math, Claire Rodier, Serge Slama, SOS Racismo (Espagne), Graziella Sottejeau, Alexis Spire.

8 € + 1,5 € de frais d'envoi — ISSN 0987-3260

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Dernière mise à jour : 12-01-2006 11:52 .
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