« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

Les ratés de la libre circulation

N° 40 , décembre 1998

Sommaire

Dossier : les ratés de la libre circulation

La construction européenne

• Le statut des ressortissants d'États tiers
  Vers un statut de résident permanent ?, Claudia Cortes-Diaz et Claire Saas
• L'élargissement de l'Union européenne
  Des candidats sous surveillance, Adèle de Cournu
• La procédure de demande d'asile en Europe
  Les méandres d'une procédure inhumaine, Hélène Gacon
• La couverture sociale des ressortissants d'États tiers
  L'ouverture des frontières de la protection sociale, Hélène Gacon

Les carences de la libre circulation

• Les réticences de la France à appliquer le droit communautaire
  Irrégularités françaises, Hélène Gacon
• La « gardienne des Traités » et les États membres
  Vigilance de la Commission... et des citoyens, Ann Dana
• La longue marche vers le droit de vote
  Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?, Manuel Tomé
• La renégociation de la Convention de Lomé
  Une convention un peu trop clandestine, Haoua Lamine
• Un pélerin devenu un sans-papier
  Un passeur nommé Jésus-Christ, Thomas Hirénée Atenga

Jurisprudence

Au jour le jour

• Le Pacte civil de solidarité et les étrangers
  La peur du « PACS de complaisance »
  Propositions du Gisti
  Homos et sans-papiers : le règne et l'arbitraire, communiqué de l'Ardhis

Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Claudia Cortes-Diaz, Ann Dana, Florence Delahaye, Marc Fromentin, Hélène Gacon, Mireille Galano, Haoua Lamine, André Legouy, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Patrick Mony, Claire Rodier, Claire Saas, Manuel Tomé

7,5 € + frais d'envoi  — ISSN 0987-3260

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