Plein Droit n° 38, avril 1998
« Les faux-semblants de la régularisation »

Sans-papiers au Portugal

Alban Cordeiro
chercheur à l'URMIS-CNRS
(unité de recherche « Migrations et société »)

Pays d'émigration depuis plusieurs décennies, le Portugal est devenu aussi, depuis une quinzaine d'années, un pays d'immigration. Les Portugais qui partent travailler sur des chantiers en Europe sont remplacés par des ressortissants des anciennes colonies portugaises, réfugiés économiques ou politiques, qui viennent grossir le nombre des sans-papiers. Pour donner des gages de sécurité à ses partenaires européens, le Portugal a donc organisé deux opérations de régularisation successives, en 1993 et en 1996. Une nouvelle loi sur l'immigration est aujourd'hui en préparation.

Le Portugal a la particularité, malgré une immigration croissante depuis une quinzaine d'années, d'être toujours resté un pays d'émigration. Environ 30 000 personnes — ce qui est supérieur au flux d'immigration — quittent chaque année le pays à destination principalement de la France, de la Suisse et de l'Allemagne pour une émigration temporaire (qui représente 73 % des départs contre 27 % d'émigration permanente). En Allemagne, les Portugais sont embauchés sur des chantiers de Berlin-Est ou dans d'autres villes de l'ancienne RDA, ou encore par des entreprises portugaises qui ont obtenu des marchés dans le BTP. Pendant ce temps-là, la main-d'œuvre immigrée est employée dans les grands chantiers de l'Exposition universelle de Lisbonne 98, le nouveau pont sur le Tage, le métro de Lisbonne... On assiste là à un phénomène d'immigration induite par une émigration de nationaux.

Cette immigration induite n'est pas nouvelle puisque, déjà de 1969 à 1974, une immigration de travailleurs capverdiens se déplaçant alors dans l'« espace portugais » s'était implantée dans la région de Lisbonne. Au Portugal, ces flux d'émigration constants provoquent et entretiennent une immigration irrégulière et un « stock » d'indocumentados [1]. Parmi eux, on trouve également des demandeurs d'asile qui ont fui les conflits post-coloniaux d'Angola et du Mozambique, mais qui ont été déboutés de leur demande.

En 1992, les estimations les plus larges faisaient état de 200 000 étrangers au Portugal, dont près de la moitié en situation irrégulière, sur une population totale de 11,5 millions d'habitants.

Par ailleurs, dans le cadre de Schengen dont la convention d'application devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993, le Portugal devait apporter des gages de sécurité aux autres partenaires. Il lui fallait donc modifier sa législation sur les étrangers, conformément aux règles posées par Schengen, mais, au préalable, il était nécessaire d'« assainir » la situation des indocumentados. C'est ainsi qu'en 1993, une opération de régularisation a été mise en œuvre.

Cette régularisation n'a cependant pas atteint son objectif. Une autre opération de régularisation a donc dû être mise en place en 1996, avec pour but d'une part de corriger les erreurs et les insuffisances de la première (demandes de régularisation restées sans suite, nombre important de refus), et, d'autre part, de liquider des situations qui s'étaient recréées depuis (voir l'article suivant :« Régularisation... à la portugaise »).

Quelle est la situation à la fin de l'année 1996 ?

Les statistiques publiées concernant la population étrangère résidente montrent bien que les données de la régularisation correspondent à des évolutions qui étaient déjà en cours.

Les étrangers recensés représentent désormais 1,7 % de la population totale (168 316 sur environ 10 millions d'habitants). Si l'on tient compte des nationaux portugais d'origine étrangère (c'est-à-dire qui ont opté pour la nationalité de leur pays d'origine au moment de l'indépendance de celui-ci, mais qui ont quand même conservé la nationalité portugaise), ce pourcentage s'élève à 2,5 %, ce qui reste très faible pour pouvoir qualifier le Portugal de pays d'immigration.

Si l'on tient vraiment à appliquer cette dénomination au Portugal, il faut préciser « pays d'immigration de l'Afrique lusophone », pour reprendre l'expression de José Leitao, actuel Haut Commissaire à l'immigration.

Les statistiques du Service des étrangers et des frontières (SEF) qui se basent sur le nombre de titres de séjour délivrés chiffrent le nombre de résidents étrangers, à la fin de l'année 1996, à 172 912 personnes. 53,5 % d'entre eux sont des actifs, dont 80,7 % des actifs salariés (déclarés officiellement), ce qui représente environ 70 000 personnes.

Parmi les professions exercées (par les salariés et les non salariés), les professions scientifiques, techniques, artistiques et assimilées constituent une part non négligeable : 25 662 personnes, soit 23,7 %. Enfin, les salariés des industries extractives, transformatrices et de transport représentent 60 % des actifs salariés, soit environ 42 000 personnes.

C'est dans l'agglomération de Lisbonne que se concentre la plus grande partie de la population active et, par conséquent, de la population d'origine migrante. La proportion d'étrangers y est de 4 à 5 % avec des pointes de 10 %, comme à Buraca, dans la banlieue de la capitale. La ville très peuplée d'Amadora, dans la banlieue de Lisbonne également, est considérée comme la deuxième ville capverdienne du monde.

Parmi cette population étrangère, près de la moitié (47 %) provient de pays africains, essentiellement du sud du Sahara, puisque les Maghrébins sont très minoritaires. Au sein de cette population africaine, 95 % sont originaires des ex-colonies (appelées aussi les PALOP's ou pays africains de langue officielle portugaise) dont un peu plus de la moitié du Cap-Vert. Ces Capverdiens, de loin les plus représentés dans la population étrangère (23 %), se répartissent entre 39 000 mononationaux et 80 000 d'origine capverdienne.

En deuxième place, arrivent les Brésiliens avec environ 20 000 résidents qui ont gardé la nationalité brésilienne [2]. Cette population n'a toutefois pas la même composition sociale que le reste de la population étrangère, en particulier non européenne. En effet, 51 % sont des cadres moyens et supérieurs contre un maximum de 30 % dans la population portugaise.

Parmi ces résidents qualifiés, citons quelques centaines de chirurgiens-dentistes dont l'installation au Portugal suscite des réactions hostiles de la part des associations d'odontologistes portugais [3], des professionnels qualifiés d'entreprises portugaises et brésiliennes de publicité et de communication installées au Portugal, des vendeurs de prêt-à-porter, des artistes, des footballeurs et des garçons de café.

En troisième et quatrième positions viennent ensuite les Angolais (environ 16 000 personnes) et les Guinéens (de Guinée-Bissau, environ 12 300 personnes). Ensuite, on peut citer des communautés relativement importantes de Britanniques (11 000), d'Espagnols (environ 8 500), d'Américains du Nord (8 350). Un nombre assez faible de Mozambicains (4 300 environ) et quarante autres nationalités viennent compléter la mosaïque étrangère du Portugal.

Quelles prévisions peut-on faire après la dernière régularisation ?

À partir des données du Service des étrangers et des frontières sur la population étrangère présente, et celles de la régularisation, le Haut Commissariat a procédé à une estimation de la population étrangère probable au 31 décembre 1997 en nombre global et par grands groupes significatifs. Ces calculs supposent un taux de refus des dossiers de régularisation pratiquement nul et une stagnation du nombre de résidents communautaires. Toutefois, selon des sources estimées fiables par le journal Publico (11 décembre 1996), il faut néanmoins s'attendre à plus de trois mille refus de régularisation (environ 9 %) dus essentiellement aux dossiers incomplets.

Suivant les estimations publiées, la population étrangère atteindra environ 208 000 personnes, soit 2 à 2,1 % de la population totale du Portugal. Les résidents étrangers originaires des PALOP's représenteraient pratiquement la moitié et les Brésiliens entre 10 et 11 %. Les Capverdiens (mononationaux) dépasseraient alors le chiffre de 45 000.

Pour ceux qui ne seront pas régularisés, le gouvernement prépare des mesures d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, en particulier des actions de formation. Ces mesures seront mises en place en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations de Genève (OIM). Des ONG de développement, dont l'action porte sur les PALOP's, seront aussi sollicitées. Ces actions pourraient être étendues aux chômeurs étrangers de longue durée.

Enfin, une nouvelle loi sur l'immigration qui doit entrer en vigueur en 1998 vise à la fois à introduire plus de rigueur dans les contrôles aux frontières pour donner des gages de bon respect de l'Accord de Schengen, et à faciliter les renouvellements des titres de séjour en mettant fin, par exemple, au procédé des renouvellements annuels.

ENCADRÉ

« Imigrantes », « imigrados »
et « estrangeiros »

Au Portugal, le mot imigrante est préféré au mot imigrado, qui correspond au mot français « immigré ». Le participe passé désigne en effet un état définitif qui a donc vocation à s'appliquer à des personnes qui seront appelées ainsi toute leur vie. Le mot imigrante, par contre, désigne davantage une situation en évolution qui peut donc avoir une fin.

Une autre signification du mot imigrante, par contraste avec estrangeiro, désigne des personnes qui sont mêlées à la population, au peuple. Les estrangeiros, eux, sont soit des touristes, soit des résidents perçus comme « distants », dotés d'un statut social qui les distingue de la plupart de la population.

Enfin, le terme estrangeiro, à cause des connotations que l'on vient d'indiquer, n'est pas réellement applicable à la population venue s'installer au Portugal. Provenant de pays lusophones qui, pour la plupart, ont connu une présence portugaise il y a encore quelques années, ces personnes sont des « gens avec lesquels on peut s'entendre » (du fait déjà qu'on parle la même langue), contrairement à ce qui se passe avec les autres étrangers.

Le mot imigrante finit donc par être le plus approprié [4].

Notes

[1] En portugais, les « papiers » officiels sont désignés par le terme documentos.

[2] Dans le cadre d'accords luso-brésiliens, les nationaux du Brésil peuvent accéder, sur demande, à « l'estatuto geral de igualdade » (statut général d'égalité), ainsi qu'au « estatuto especial de igualdade de direitos politicos » (statut spécial d'égalité de droits politiques). En 1995-96, 1180 Brésiliens ont accédé à ces statuts (chiffres fournis par le Haut Commissariat à l'immigration et aux minorités ethniques).

[3] Cette polémique dure déjà depuis au moins deux ans. Les odontologistes portugais contestent le fait que les chirurgiens-dentistes brésiliens (quelque 300 praticiens) puissent exercer au Portugal, prétextant une durée de formation au Brésil inférieure d'un an. De leur côté, les dentistes brésiliens font pression auprès de l'Ambassade, manifestations à l'appui, et tentent même de mobiliser un lobby au sein du Parlement brésilien pour faire cesser les « persécutions » dont il sont l'objet en agitant la menace d'une suspension des « privilèges d'égalité » dont bénéficient les Portugais au Brésil.

[4] Sergio Lopes défend cette position in Migrations société, vol. 4, n° 19, « Le Portugal et ses immigrés », pp. 69-76. Mutatis mutandi, une situation semblable s'est présentée en France avec le repli vers l'ancienne métropole de populations anciennement colonisées. Fallait-il les appeler des « étrangers » ? En France, la préférence a été donnée au mot « immigré » pour les désigner, mais son usage a fini par s'étendre à l'ensemble de l'immigration économique et politique, autrefois (entre les deux guerres) désignée par le mot « étrangers ».