Plein Droit n° 18-19, octobre 1992
« Droit d'asile : suite et... fin ? »

Droit d'asile : appel à témoins

Au moment où l'OFPRA organisait, du 11 au 13 juin 1992 à Paris, un colloque « scientifique » sur le thème « Les réfugiés en France et en Europe », une quarantaine d'associations animaient des auditions publiques intitulées « Droit d'asile : Appel à témoins » qui mettaient l'accent sur l'ensemble des obstacles actuellement dressés par les gouvernements occidentaux à l'exercice du droit d'asile.

Une soixantaine de témoins — réfugiés statutaires ; demandeurs d'asile déboutés ; avocats ; magistrats ; journalistes ; militants associatifs ; agents de compagnies aériennes ; anciens collaborateurs de l'Ofpra et de la Commission des recours ; experts français, allemands, suisses, belges, italiens, hollandais, américains — ont ainsi permis d'appréhender concrètement les différentes violations du droit d'asile enregistrées à chaque étape du parcours des exilés à la recherche d'un refuge : empêchements à fuir les pays d'origine (refus de visas, interdictions d'embarquement par les transporteurs), empêchements à entrer sur le territoire des pays d'accueil, procédures inadaptées d'examen des demandes d'asile, manque d'indépendance des organismes chargés d'attribuer le statut de réfugié à l'égard des gouvernements, précarité du sort des déboutés, ignorance des risques à l'occasion de leurs reconduites à la frontière.

« Grands auditeurs » au long de ces trois journées, une vingtaine de personnalités ont ensuite réagi à l'accumulation de ces informations factuelles. Nombre d'entre elles ont souligné à quel point une telle dérive des politiques du droit d'asile en Occident leur semblait symptomatique d'une dégradation plus générale de la solidarité internationale et de la démocratie, y compris dans des sociétés réputées respectueuses des droits et libertés. Nous en publions des extraits ci-après sous le titre« Un symptôme de l'étiolement démocratique ».

Au terme de ces auditions, les participants ont adopté un appel solennel à l'opinion et aux pouvoirs publics. Intitulé :« Pour que l'asile reste un droit », cet appel sert de base à une campagne nationale de pétition destinée à protester contre la situation actuelle en France, en Europe et en Occident. Cette initiative a l'ambition de relancer le débat sur le droit d'asile et de permettre de reposer la question des moyens pratiques d'un retour au respect du droit d'asile auprès des pouvoirs publics.

Dans cette perspective, il est donc essentiel que chacun signe et fasse signer la pétition jointe.