Bilan 1999

La vie de l'association en 1999 (2/3)

IV - Les groupes spécialisés

La plupart des groupes de travail qui se sont constitués au sein du Gisti ont une spécialisation thématique : dans le domaine qu'ils prennent en charge (Europe, protection sociale, jeunes…), ils suivent l'actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle, assurent la participation du Gisti à des campagnes collectives, proposent des recours, rédigent des brochures. D'autres groupes assument des tâches plus transversales : Internet, suivi des recours contentieux, recherche de financements…

• Le groupe « Europe » fonctionne depuis 1992. Il se consacre à la dimension européenne des politiques d'immigration. Il suit de près l'actualité abondante — règlements, directives, arrêts de la Cour de justice des communautés européennes… — concernant la condition des ressortissants de l'Union européenne et des Etats-tiers. Il propose également des interventions lorsqu'un contentieux met en cause le droit communautaire. Il est activement impliqué dans la session de formation annuelle que le Gisti organise sur le droit communautaire. Il entretient des contacts avec les organisations qui, dans les autres pays européens, s'occupent du droit des étrangers. Cette année le groupe a également travaillé à la mise à jour du cahier Les étrangers et le droit communautaire, qui date de mai 1998 mais qui est déjà périmé sur certains points.

• Le groupe « Protection sociale » fonctionne depuis 1996. En fonction de l'actualité, il élabore des notes sur l'évolution législative afin de faciliter son suivi et de dénoncer le cas échéant la mauvaise application des textes par les organismes sociaux. Le groupe rédige des recours gracieux ou contentieux lorsqu'il constate le non-respect de la réglementation en vigueur. C'est au sein du groupe également que se recrutent des « formateurs » pour les formations sur la protection sociale des étrangers, pour lesquelles la demande est très forte. Le groupe s'est investi très activement, cette année encore, en liaison avec d'autres associations, dans les débats sur la couverture maladie universelle (v. infra, « Les axes forts de l'activité du Gisti »). Il a également suivi la question du gel des pensions versées aux anciens combattants. Deux brochures sont en préparation sous son égide : une note pratique « sans papiers mais pas sans droits », faisant le point des droits dont peuvent se prévaloir les sans papiers, notamment en matière sociale, et un cahier sur les prestations sociales après la loi Chevènement et la loi CMU.

• Le groupe « Jeunes étrangers  », créé en 1996, s'était assigné pour première tâche de préparer une nouvelle édition du Guide des jeunes étrangers en France (v. infra, « Publications »). Ce guide a paru en avril 1999. Il a également procédé à la remise à jour de la brochure relative à la scolarisation des enfants, parue en mars 1999 et travaillé sur une brochure sur les étudiants étrangers qui paraîtra au début de l'année 2000.

• Le groupe « Nationalité », qui a vu le jour à l'occasion de la récente réforme, poursuit une réflexion à long terme et transversale — historique, sociologique, juridique — sur les problèmes de nationalité. C'est sous son égide qu'a été menée à bien cette année la refonte du Guide de la nationalité française (v. infra, « Publications »). Ce sont aussi des membres du groupe qui suivent pour le Gisti la campagne « Même sol-Mêmes droits-Même voix » sur le droit de vote des résidents étrangers (v. infra, « Participation à des campagnes collectives »).

• Le groupe « Algérie », s'est donné pour tâche prioritaire la préparation d'une brochure sur les droits des Algériens en France, qui a paru en décembre (datée de janvier 2000) (v. infra, « Publications »). Il propose également les modalités de la participation du Gisti aux actions collectives pour la défense des Algériens (v. infra, « Participation à des campagnes collectives »).

• Le groupe « Gistinet » se préoccupe de tout ce qui, au Gisti, concerne l'informatique. C'est au sein de ce groupe qu'ont eu lieu les études et consultations nécessaires à la mise en place d'un site Gisti sur le Web, qui a commencé à fonctionner « en interne », à titre expérimental, et qui devrait être lancé dans les premières semaines de l'année qui vient.

• Il faut aussi évoquer le « Groupe d'action judiciaire et administrative » (Gaja), en fait le plus ancien, mais qui a été restructuré récemment. Il a un rôle de proposition, de coordination et de suivi pour tout ce qui touche aux recours contentieux intentés par le Gisti : recours contre les décrets et circulaires, bien sûr, mais aussi interventions à l'appui de recours individuels, constitutions de parties civiles, etc.