Bilan 1998

La vie de l'association en 1998

Le Gisti en chiffres

Cette année encore, la vitalité et le pouvoir d'attraction de l'association ne se sont pas démentis, si l'on en juge par le nombre de personnes qui demandent à adhérer au Gisti ou qui offrent leur concours bénévole à son activité quotidienne, ou encore qui souhaitent y accomplir des stages pour se former au droit des étrangers.

Le renforcement des structures d'administration

Il a donc été décidé que le bureau, qui tient ses réunions à raison d'une matinée par mois, se réunirait une seconde fois de façon à lui permettre de mieux remplir ses missions. Enfin, il a été décidé de créer deux postes de vice-président, dans le souci notamment de mieux répartir les fonctions de représentation de l'association qui reposent trop exclusivement sur la présidente et qui sont de fait assurées par les permanents salariés.

Un bureau de treize membres a été élu. A titre d'information on peut relever qu'il comporte cinq avocats ou anciens avocats, trois universitaires et chercheurs, deux fonctionnaires du secteur social, trois salariés ou anciens salariés d'association.

Les groupes spécialisés

• Le groupe « Europe » fonctionne depuis 1992. Il se consacre à la dimension européenne des politiques d'immigration. Il suit également le contentieux qui met en cause le droit communautaire. Il est activement impliqué dans la session de formation annuelle que le Gisti organise sur le droit communautaire. Il entretient des contacts avec les organisations qui, dans les autres pays européens, s'occupent du droit des étrangers. Sous son égide, trois brochures ont été éditées ou rééditées en 1998 et un numéro de Plein Droit a également été consacré à l'Europe (v. infra, « Publications »).

• Le groupe « Protection sociale » fonctionne depuis 1996. En fonction de l'actualité, il élabore des notes sur l'évolution législative afin de faciliter son suivi et de dénoncer le cas échéant la mauvaise application des textes par les organismes sociaux. Le groupe rédige des recours gracieux ou contentieux lorsqu'il constate le non-respect de la réglementation en vigueur. Le groupe s'est engagé cette année, en liaison avec d'autres associations, dans la réflexion et le débat sur la couverture maladie universelle. Il s'est également saisi de la question des mineurs isolés, demandeurs d'asile, vis-à-vis desquels l'aide sociale à l'enfance ne joue pas le rôle qui lui incombe : cette carence a motivé un projet de création de centres spécifiques qui soulève de nombreuses objections, et à propos duquel le Gisti a rédigé une lettre ouverte aux ministres de l'Emploi et de la Justice. C'est dans le cadre de ce groupe qu'a été élaborée la brochure sur Le maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et rédigée la contribution concernant les droits sociaux dans le numéro de Plein Droit consacré à la vieillesse (v. infra, Publications).

• Le groupe « Jeunes étrangers » , créé en 1996, s'est assigné pour première tâche de préparer une nouvelle édition du Guide des jeunes étrangers en France. Le manuscrit de ce guide doit être remis à l'éditeur en mars 1999. Parallèlement, il a procédé à la remise à jour de la brochure relative à la scolarisation des enfants et a mis en chantier une brochure sur les étudiants étrangers.

• Le groupe « Nationalité », qui a vu le jour à l'occasion de la récente réforme, se propose de mener une réflexion à plus long terme et plus transversale — historique, sociologique, juridique — sur les problèmes de nationalité.

• Le groupe « Algérie », lui aussi mis en place récemment, s'est donné pour tâche prioritaire la préparation d'une brochure sur les Algériens. Il a aussi été amené à proposer les modalités de la participation du Gisti aux différents collectifs constitués sur l'Algérie et pour la défense des Algériens (v. infra, « Participation à des campagnes collectives »).

• Le groupe « Gistinet » se préoccupe de tout ce qui, au Gisti, concerne l'informatique. Après la mise en réseau des ordinateurs du Gisti et le branchement sur Internet, il a procédé aux études et aux consultations nécessaires à la mise en place d'un site Gisti sur le Web, qui devrait voir le jour en 1999.

• Il faut aussi évoquer le « Groupe d'action judiciaire et administrative » (Gaja), en fait le plus ancien, mais qui a été restructuré récemment. Il a un rôle de proposition, de coordination et de suivi pour tout ce qui touche aux recours contentieux intentés par le Gisti : recours contre les décrets et circulaires, bien sûr, mais aussi interventions à l'appui de recours individuels, constitutions de parties civiles, etc.

Stagiaires et bénévoles au sein du Gisti

Pour le Gisti, et surtout pour ses permanents, la réussite de ces stages nécessite un investissement supplémentaire non négligeable, mais qui est compensé par la satisfaction de contribuer ainsi à la sensibilisation des stagiaires qu'il accueille à la condition des étrangers et même, comme on vient de le dire, à leur insertion professionnelle ultérieure. Souvent, au demeurant, les personnes accueillies pour un stage poursuivent par la suite leur collaboration avec le Gisti et demandent à y adhérer.

A côté de ces stagiaires, et se confondant parfois avec eux dans la vie quotidienne de l'association, il faut aussi rappeler l'activité de ceux que, dans notre terminologie, nous appelons les « bénévoles » : les personnes qui viennent sur place, une ou plusieurs journées par semaines, pour seconder les permanents salariés. Les tâches qu'ils accomplissent sont extrêmement variables, allant des tâches les plus matérielles et ingrates — mais pourtant indispensables au bon fonctionnement de l'association (répondre au téléphone, dépouiller et classer le courrier, faire des envois, enregistrer les commandes de documents…) — jusqu'aux tâches qui requièrent des compétences juridiques solides (tenir la permanence téléphonique, répondre aux consultations adressées par courrier). La plupart de ces « bénévoles » sont adhérents de l'association et se sentent engagés par son action, mais quelques-uns conçoivent leur collaboration comme purement matérielle et préfèrent rester simples « sympathisants ».