La vie de l'association en 1997

- -

Le Gisti en chiffres

Le Gisti reste une petite association si l'on se réfère au nombre de ses membres. Elle compte aujourd'hui environ 160 membres, dont une cinquantaine d'avocats. Le travail quotidien — tâches matérielles, gestion, coordination, accueil, réponse au courrier, contacts avec les autres associations, permanence téléphonique… — est assuré par une équipe de six salariés (4,8 en équivalents temps plein) et un objecteur de conscience, auxquels une trentaine de bénévoles viennent régulièrement prêter leur concours. Mais au-delà de ses membres, le Gisti touche un cercle beaucoup plus important, puisque ses publications sont systématiquement adressées à un réseau de « correspondants » — particuliers, institutions, services administratifs, associations… — et d'abonnés à la revue Plein Droit, qui représente environ 1500 personnes.

Cette année encore, la vitalité et le pouvoir d'attraction de l'association ne se sont pas démentis, si l'on en juge par le nombre de personnes qui demandent à adhérer au Gisti ou qui offrent leur concours bénévole à son activité quotidienne, ou encore qui souhaitent y accomplir des stages pour se former au droit des étrangers.

La réforme des statuts

Le Gisti, dont les statuts dataient de 1972, n'avait jusqu'ici procédé qu'à des modifications statutaires de détail : élargissement de l'objet de l'association, et, l'an dernier, modification du nom de l'association, devenue le Groupe d'information et de soutien des immigrés et non plus le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (voir bilan d'activité 1996).

Cette année, une assemblée générale statutaire réunie le 26 juin 1997 a décidé une refonte des statuts visant à apporter un certain nombre d'améliorations et de simplifications. La dualité bureau-collectif a notamment été supprimée. Le bureau, en effet, composé du président, du secrétaire général et du trésorier, n'avait pas d'existence autonome dans la pratique. Le « collectif » a donc été remplacé par un « bureau », qui comprend un minimum de sept membres, dont un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).

Il a été parallèlement décidé d'étoffer le bureau afin qu'il puisse mieux faire face à l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues : l'assemblée générale a donc procédé à l'élection d'un nouveau bureau, composé de douze membres. Une répartition plus précise des tâches a été effectuée, dont on peut attendre un dynamisme et une efficacité accrus.

Les groupes spécialisés

Depuis quelques années des groupes de travail thématiques se sont mis en place au sein du Gisti. Le groupe « Europe » fonctionne depuis 1992. Il se consacre à la dimension européenne des politiques d'immigration. Il est à l'origine de plusieurs brochures éditées par le Gisti. Trois brochures sont actuellement sur le point d'être achevées :

Les recours en droit communautaire ;
Les conventions internationales ratifiées par la France (ONU, OIT, Conseil de l'Europe, CE-Pays tiers)nbsp;;
La circulation des étrangers dans l'espace européen (mise à jour d'une précédente édition).

Il suit également le contentieux qui met en cause le droit communautaire. Il est activement impliqué dans la session de formation annuelle que le Gisti organise sur le droit communautaire. Il entretient des contacts avec les organisations qui, dans les autres pays européens, s'occupent du droit des étrangers.

Le groupe « Protection sociale » fonctionne depuis 1996. Ses premières tâches ont consisté à rédiger une analyse des lois Pasqua dans le domaine de la protection sociale, puis à procéder à la refonte du Guide de la protection sociale des étrangers en France dont la première édition remontait à 1988. Cette seconde édition a paru au mois de juin 1997 aux Editions Syros. Le groupe suit de près l'actualité et élabore des notes sur l'évolution législative afin de faciliter son suivi et de dénoncer le cas échéant la mauvaise application des textes par les organismes sociaux. Le groupe se charge de rédiger des recours gracieux ou contentieux lorsqu'il constate le non respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plusieurs années, le Gisti collabore avec quatre associations (FNATH, fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, CATRED, Collectif des accidentés du travail et retraités pour l'égalité des droits, ODTI, Office dauphinois des travailleurs immigrés et GRAVE, Groupe de recherche et d'action sur la vieillesses des étrangers en France). Dans ce cadre, a été lancée une campagne ayant pour thème l'accès aux prestations non contributives pour les étrangers en application des engagements internationaux de la France ayant notamment donné lieu à la publication d'une brochure, Pour une égalité de traitement. Cette campagne a porté ses fruits, puisqu'à la suite de deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, une procédure d'infraction intentée contre la France, 10 arrêts de la Cour de cassation et 4500 recours individuels devant des tribunaux, le gouvernement français a décidé de commencer, avec le projet de loi « Chevènement » (devenu loi en 1998) à mettre sa législation en conformité avec les conventions internationales qui le lient.

Les membres du groupe « Protection sociale » assurent toutes les formations sur ce thème qu'organise le Gisti, ou pour lesquelles l'association est sollicitée, notamment pour des travailleurs sociaux exerçant dans les hôpitaux.

Le groupe « Jeunes étrangers », créé en 1996, s'est assigné pour première tâche de préparer une nouvelle édition du Guide des jeunes étrangers en France dont la première édition remonte à 1988. Il doit également remettre à jour les brochures relatives à la scolarisation des enfants et aux étudiants étrangers.

Trois autres groupes se sont constitués récemment :

un groupe « Nationalité », qui se propose, au-delà de l'analyse du projet de loi relatif à la nationalité qui sera adopté au début de l'année 1998, de mener une réflexion à plus long terme et plus transversale — historique, sociologique, juridique — sur les problèmes de nationalité ;
un groupe « Algérie », qui prépare un Guide sur les Algériens ;
un groupe « commerçants étrangers », en cours de constitution.

Par ailleurs, un groupe « Gistinet » a été créé pour évaluer les possibilités de mise en place d'un serveur Gisti sur Internet.

La mission de formation : les stagiaires au sein du Gisti

Le Gisti, on le sait, est agréé comme organisme de formation professionnelle et organise des sessions de formation sur le droit des étrangers à l'intention de tous ceux qui, à titre professionnel ou comme militants associatifs, se trouvent confrontés à ces questions. Mais il y a un autre aspect de cette mission de formation qu'il convient de souligner : la formation dont le Gisti fait bénéficier ses membres, bien sûr, mais aussi les stagiaires qui viennent compléter leur formation générale en accomplissant des stages dans l'association. Il peut s'agir d'étudiants, souvent des étudiants en droit, qui viennent spontanément, d'élèves-travailleurs sociaux, d'élèves-avocats. Le profit qu'ils tirent de ces stages est certain, tant sur le plan de l'apprentissage du droit des étrangers que sur le plan de la familiarisation avec le travail associatif. Certains stagiaires ont même pu, grâce à leur passage au Gisti et à la compétence qu'ils y ont acquise, trouver ensuite un emploi, par exemple dans le secteur associatif ou dans le secteur de l'édition en droit social. Pour le Gisti, et surtout pour ses permanents, la réussite de ces stages nécessite un investissement supplémentaire non négligeable, mais qui est compensé par la satisfaction de contribuer ainsi à la sensibilisation des stagiaires qu'il accueille à la condition des étrangers et même, comme on vient de le dire, à leur insertion professionnelle ultérieure. Souvent, au demeurant, les personnes accueillies pour un stage poursuivent par la suite leur collaboration avec le Gisti comme bénévoles et demandent à adhérer.

- -

Dernière mise à jour : 4-07-2000 19:45.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/bilans/1997/1.html

Comment contacter le Gisti