LES CAHIERS JURIDIQUES

La circulation des étrangers
dans l'espace européen

Nouvelle édition actualisée, septembre 1998

Cette brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent -- à titre principal ou accessoire -- des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.

Outre cette présentation, elle a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.

Au sommaire

1. Introduction

2. Le Traité d'Amsterdam

3. Les conventions
   • Schengen
   • Dublin
   • Franchissement des frontières extérieures

   • Projet de convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres

4. Les accords
   • Espace Economique Européen

   • Les accords communautaires d'association et de coopération (Turquie, Maghreb, ACP, Europe centrale et orientale

5. Annexes
   • Le contrôle de l'application des dispositions communautaires et des conventions européennes

   • Rapport du Groupe de haut niveau sur la circulation des personnes

6. Pour en savoir plus
   • A lire pour approfondir
   • Périodiques consacrés à l'Europe
   • Où trouver les textes intégraux des Accords et Traités ?
   • Sigles et abréviations

Septembre 1998, 48 pages,10,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

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