Coordination Européenne
pour le Droit des Étrangers
à vivre en Famille

01/03/2003 — La Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille, réunie en Assemblée Générale à Paris les 28 février et 1er mars, a pris connaissance de l'accord politique auquel sont parvenus les Quinze Etats membres de l'Union Européenne sur le projet de directive relative au regroupement familial des ressortissants des pays tiers.

Elle s'étonne et s'inquiète que celui-ci soit présenté comme acquis alors que le Parlement européen, seule instance démocratique élue au suffrage universel, ne s'est pas encore prononcé, ce qu'il doit faire dans les jours à venir.

La Coordination européenne déplore que les Ministres du Conseil « Justice et Affaires intérieures » aient pu, à ce point, non seulement ignorer l'avis des principales organisations représentatives des droits des migrants, mais aussi galvauder le rôle du Parlement européen.

La Coordination européenne rappelle son opposition aux mesures de cette directive. Elle a été présentée officiellement comme un instrument phare de la politique d'intégration, mais en fait, elle tourne le dos aux principes fondamentaux inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Elle considère que le droit de vivre en famille est un droit imprescriptible qui ne saurait être tributaire d'une politique de contrôle des flux migratoires.

Plus que jamais, la Coordination européenne entend poursuivre son action en faveur du respect de ce droit fondamental tant auprès des instances européennes (Commission, Parlement), qu'auprès des Etats membres.

Paris, le 1er mars 2003

Coordination Européenne pour le Droit des Etrangers à vivre en Famille / European Coordination for Foreigners' Right to Family Life 89 avenue du Parc (CEFA-UO) - B 1060 - Bruxelles
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