ZONE D'ATTENTE :
DEUX RAPPORTS ACCABLANTS DE L'ANAFÉ

Lettre ouverte
aux parlementaires

Assemblée nationale

Paris, le 30 mars 2001

Madame la députée,
Monsieur le député,

Il y a quelques semaines, le Ministre de l'Intérieur M. VAILLANT rappelait, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la zone d'attente destinés à accueillir à Roissy les étrangers en instance d'admission ou de refoulement du territoire, les principes et les valeurs de la tradition d'accueil auxquelles la France est attachée depuis plus de deux siècles. Il soulignait votre volonté de voir les situations individuelles de ces personnes examinées avec toutes les garanties qu'offrent la loi et le respect qu'un État démocratique comme la France doit à la personne humaine, l'ambition que vous assigniez à ces nouveaux locaux et votre confiance dans les personnes qui étaient amenées à y travailler.

Pendant des années, nos associations ont réclamé qu'un statut protecteur soit défini en faveur de ces étrangers souvent contraints à l'exil. Elles n'ont pas cessé de dénoncer l'indignité des conditions matérielles dans lesquelles ils sont accueillis, alors que le législateur a pris la précaution de déclarer qu'ils doivent en principe bénéficier de « prestations de type hôtelier ». Elles ont constamment cherché à éclairer les pouvoirs publics sur les manquements parfois graves constatés dans l'application de la procédure d'admission inscrite prévue par la loi depuis 1992.

Deux mois après l'ouverture du nouveau local de la zone d'attente de Roissy, et suite à l'observation que nous avons développée durant plusieurs semaines de son fonctionnement et du déroulement des audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, nos associations sont consternées :

Violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions au droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n'a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres.

Ce que nous avons pu voir malgré quelques entraves et ce qui nous a été rapporté par de nombreux témoignages tous concordants ne laisse aucun doute : ce que vivent les étrangers actuellement maintenus en zone d'attente à Roissy n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi, et encore moins avec ce que l'on peut attendre d'un État dit de droit respectant les conventions internationales relatives au respect des droits de l'homme.

Cela n'est plus tolérable.

Aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir prendre la mesure des changements à engager et pour cela :

• d'utiliser la possibilité que la loi vous offre de visiter à tout moment les zones d'attente créées sur le territoire français,

• de créer dans les meilleurs délais une commission d'enquête parlementaire destinée à apporter tous les éclairages utiles sur le déroulement actuel des procédures relatives au placement des étrangers en zone d'attente,

• d'ouvrir le débat et les consultations préalables à une refonte de la législation sur les conditions d'entrée des étrangers en France et au respect du droit d'asile,

• enfin, de modifier sans délai le décret du 2 mai 1995 pour autoriser l'accès permanent des associations à la zone d'attente et permettre ainsi la mise en œuvre de l'indispensable regard extérieur sur la réalité quotidienne de cette zone.

Nous vous adressons ci-joints les deux rapports faisant la synthèse des observations que nous avons pu effectuer depuis quelques semaines et vous informons que nous les rendrons publics, ainsi que ce courrier, dès qu'ils vous seront parvenus.

Espérant vivement que vous saurez comprendre l'ampleur et la gravité des dérives constatées aux frontières, et restant à votre disposition, nous vous adressons, Madame, Monsieur le député, l'assurance de notre parfaite considération,

Hélène GACON
Présidente de l'Anafé

Documents joints :

• Rapport de synthèse des observations des audiences du « 35 quater » au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

• Rapport de synthèse des visites en zone d'attente de Roissy.