CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM
Enquête sur les « réfugiés » de Sangatte

Des milliers de fantômes
en camp

Synthèse de la mission

English

La police aux frontières (la PAF) ne contrôle guère les étrangers. La surveillance du port de Calais et des moyens de passage outre-Manche est devenue, elle, de plus en plus rigoureuse, mais se heurte à des impératifs économiques. La concurrence entre ports est très forte : des contrôles trop minutieux ralentiraient le trafic qui est très dense (bateaux, Shuttle, navette du tunnel) sur et sous la Manche. La rigueur des contrôles est donc toute relative et les étrangers qui cherchent à passer en Angleterre finissent presque tous par y parvenir.

En revanche, le passage n'est pas immédiat : il fallait persévérer en moyenne une semaine, il y a un an, à tenter tous les soirs de trouver un moyen de traverser ; il faut trois semaines actuellement. Les candidats au passage outre-Manche, entrés en France par la Belgique ou l'Italie, sont donc, après leur long périple, bloqués dans ce sas. C'est cette situation, absurde, qui est à l'origine du camp ouvert à Sangatte.

La création du camp de Sangatte

L'ouverture du camp, fin septembre 1999, est une initiative de l'Etat, qui a fait suite à toute une série de péripéties et à diverses initiatives locales.

Dès 1986, la situation des étrangers — encore peu nombreux — qui erraient dans la région de Calais, cherchant à passer en Angleterre ou refoulés par cette dernière a commencé à être connue, et a ému ou inquiété. A l'époque il s'agissait surtout de Pakistanais et de Vietnamiens. A partir de 1990 et de la chute du « mur de Berlin », des Polonais d'abord, puis des ressortissants de tous les pays de l'Est ont commencé à venir, ainsi que des Tamouls du Sri-Lanka.

En 1994, une petite association calaisienne, « la Belle Étoile », créée par une militante d'Amnesty International, fut une des premières à tenter d'attirer l'attention sur le sort de ces « réfugiés ». Elle s'était alors notamment intéressée au problème des Polonais qui, bien que n'ayant pas besoin de visas, étaient pourtant refoulés d'Angleterre.

En octobre 1997, une quarantaine de Roms de la République tchèque, refoulés eux aussi par l'Angleterre malgré leur demande d'asile, s'installent à proximité du terminal du tunnel sous la Manche. En décembre, se crée un Collectif de soutien en urgence aux refoulés, composé d'associations caritatives. Après négociation, la Grande-Bretagne accepte la moitié des Roms tchèques alors hébergés en France ; la France garde l'autre moitié.

Octobre 1998 connaît l'arrivée de jeunes Kosovars fuyant l'armée serbe et désertant. Pendant l'hiver 98-99, les Kosovars et d'autres étrangers s'entassent dans le terminal des ferries, leur seul abri pour se protéger du froid. En février-mars 2000, ce sont des familles entières du Kosovo qui arrivent. Sous la pression des associations — qui vont pourvoir à la nourriture, aux couvertures, etc. — un entrepôt est ouvert avec l'accord de la préfecture pour les héberger, uniquement la nuit.

Ce premier « camp » n'aura qu'un mois d'existence. On y voit arriver tous les soirs 200 étrangers, aux 4/5èmes Kosovars, dont une bonne partie de femmes et d'enfants qui veulent rejoindre un mari ou un père déjà en Grande-Bretagne. La presse commence à s'intéresser à l'affaire.

Le 4 juin 1999, l'« établissement » est brusquement fermé par le sous-préfet. En deux jours, plus de 200 personnes sont jetées à la rue. Elles s'installent dans les jardins publics de Calais, notamment au pied de la mairie de la ville, dans le Parc Saint-Pierre, qui se transforme progressivement en bidonville fait d'abris de fortune.

A la suite de l'initiative d'une députée européenne « verte », le préfet découvre le bidonville. L'ouverture d'un hébergement à Sangatte naît de cette « révélation ». Une première expérience avorte au bout de dix jours. Puis, sous la pression des associations, l'actuel camp de Sangatte s'ouvre, inauguré le 24 septembre 1999.

La crise en Yougoslavie est passée. Les Kosovars ont été remplacés par des Irakiens, des Iraniens, des Turcs (essentiellement Kurdes), des Afghans, des Sri-Lankais, des Polonais, des Roumains. Demain, d'autres sans doute que des conflits ou des régimes autoritaires lanceront sur les routes et sur les mers.

Un immense abri d'infortune

Le financement du camp — fonctionnement, salaires des 35 permanents — est assuré par la Direction des populations et des migrations (DPM) du ministère français de l'emploi et de la solidarité. La gestion en a été confiée à la Croix-Rouge française ; des anciens bénévoles de l'organisation ont été embauchés pour travailler dans le camp, avec des contrats de trois mois renouvelables. Un directeur a été spécialement recruté.

On s'installe dans le camp sans formalités, puisqu'il n'y existe pas de registre : il suffit de s'y rendre, de signaler sa présence et de se faire attribuer un lit. Sous le hangar, ont été montées des cabines préfabriquées en tôles et des tentes. Le confort est spartiate. La vie privée impossible. Il y a 18 cabines de 30 places, soit 540 lits, auxquels s'ajoutent 150 lits sous tentes. Au total, 700 places. Mais la surface totale du hangar n'est pas entièrement occupée : selon le directeur, qui ne le souhaite pas, on pourrait héberger là 5 000 personnes. Le camp a un éventuel bel avenir devant lui. En un an de fonctionnement, il a accueilli 16 000 étrangers, pour la plupart ensuite passés en Grande-Bretagne.

Si, à Sangatte, on mange convenablement — 2 400 repas par jour (petits-déjeuners, déjeuners et dîners) sont distribués, cuisinés industriellement à Lille et réchauffés dans le camp —, si l'infrastructure comprend quelques équipements de base — infirmerie, douches, WC, buanderie avec machines-à-laver —, les hébergés sont cependant condamnés à vivre un peu comme des animaux domestiques vivent dans un élevage de qualité. Que l'existence en hangar soit incontestablement supérieure à une existence à la belle étoile, comme ce fut le cas pendant plusieurs années, n'enlève rien au fait que la vie à Sangatte est une vie de « camp ».

Entre protection de l'ordre public,
gestion humanitaire et parodie
de « maîtrise » des flux

Certains reviendront au camp le lendemain, ayant provisoirement échoué. De nouveaux arrivants remplacent chaque jour les lauréats de la veille. A l'ouverture, le camp accueillait 200 étrangers. Ils étaient 400 à la fin de l'année 1999. Ils sont actuellement 700 en moyenne à dormir là. Le camp connaît des « pointes » à 1 000 personnes.

Devant le hangar, les policiers ne contrôlent ni n'interpellent personne — sauf les passagers des véhicules immatriculés hors du département local, le Pas-de-Calais (62), dans le cadre d'une répression visant les passeurs. Mieux, c'est parfois la police elle-même qui conduit dans le camp des étrangers qu'elle a découverts en ville ou sur une route, à l'occasion d'un contrôle d'identité, ou qui viennent d'être libérés du centre de rétention [1] voisin, Coquelles.

Bien sûr, le camp a été créé en réponse à un souci humanitaire et à la demande d'associations, mais il répond aussi à ce qui est ressenti comme une menace pour l'ordre public. Des attitudes xénophobes n'ont pas manqué de se manifester, bien que la présence de ces étrangers assure la prospérité du petit commerce local de Sangatte. Un comité anti-étrangers s'est constitué, et un boycottage protestataire du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat [2] a connu un net succès.

La « gestion » du problème répond aussi, de la part de la France, au souci de jouer à l'égard de l'Angleterre son rôle de partenaire de l'Union européenne en faisant mine d'« imperméabiliser » ses frontières. L'Angleterre d'ailleurs a exprimé son hostilité à la création du camp de Sangatte.

S'il n'y a pas de « pénalisation » du séjour irrégulier [3], un semblant de répression est mis en oeuvre de façon boiteuse. Il y a, par exemple, eu 14 840 interpellations du 1er janvier au 30 septembre 2000 — ce qui est considérable — , lesquelles débouchent sur à peine 891 mises en rétention — ce qui est proportionnellement peu — , parmi lesquelles une faible minorité (nombre inconnu) se concluraient par un éloignement effectif. Les passagers clandestins dans les camions sont recherchés par détection du CO², juste pour retarder leur traversée de la Manche ; on interpelle les petits passeurs, des Anglais en majorité (entre janvier et septembre 2000, 139 ont été condamnés, généralement à 6 mois de prison) ; on place en rétention ; on effectue des « remises » (renvois dans un autre pays de l'Union européenne traversé avant d'arriver en France) ; on procède à des reconduites à la frontière (pour 10 à 15 % des étrangers, selon le préfet comme selon le procureur du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer).

Le préfet du département, nommé trois mois après l'ouverture du camp, ancien directeur national de la défense et de la sécurité civile, reconnaît qu'aucun dispositif n'empêchera les gens de passer. De même, le procureur, qui affirme qu'il n'est pas question de renvoyer chez eux des Iraniens, des Afghans, des Somaliens ou des Irakiens. « Moi, dit-il, j'assure aussi la sécurité des étrangers ».

Face à cette situation, le camp n'offre pour toute aide juridique aux étrangers accueillis que les services d'un jeune salarié — ni juriste, ni formé en droit des étrangers — qui en fait s'adresse bien souvent, pour savoir comment procéder, à la préfecture.

Il est difficile de dire combien des étrangers qui transitent par le camp préfèreraient, s'ils en avaient le choix, déposer une demande d'asile en France plutôt qu'en Grande-Bretagne. On sait que beaucoup ont des parents déjà résidents outre-Manche. D'autres ont le projet d'aller d'Angleterre au Canada. De toutes façons, ils savent que leur demande aurait de très faibles chances d'être reçue en France [4]. En tous cas aujourd'hui, à peine 0,01 % des hébergés du camp engagent une demande d'asile (statut de réfugié et asile territorial cumulés).

Sangatte ou la preuve de la nécessité
d'une véritable politique d'immigration,
fondée sur la liberté de circulation
et le respect du droit d'asile

La synthèse du constat que nous pouvons faire au terme de notre enquête rejoint l'opinion unanime recueillie sur place. Cette unanimité — préfet, procureur de la République, directeur du camp de Sangatte, responsable du centre de rétention, associations locales — est en elle-même porteuse des solutions qui doivent être apportées à cette situation de façade juridique et de désastre humanitaire. Mais ces solutions ne sont pas utilisées. On tolère donc la présence de milliers d'étrangers en situation irrégulière en les maintenant dans l'irrégularité.

Voir l'encadré « Les chiffres d'une non-politique »

Les autorités françaises (les autres pays européens agissent de même) ne veulent pas sortir des contradictions suivantes :

1. Les étrangers qui transitent par Boulogne-Calais sont, dans leur immense majorité, de réels persécutés auxquels des textes internationaux reconnaissent le droit de fuir et de se réfugier à l'étranger où ils doivent obtenir une protection officielle (Convention de Genève pour les réfugiés, Convention européenne des droits de l'homme) ;

2. Comme elles pratiquent la fermeture des frontières — doctrine officielle des pays de l'Union européenne —, les autorités des pays européens font obstacle à l'entrée sur leur territoire de toute immigration d'installation, y compris les persécutés ;

3. Comme les étrangers qui veulent absolument migrer finissent par y parvenir, la fermeture des frontières conduit simplement à les rendre dépendants des filières d'immigration et autres mafias, pour lesquelles la fermeture des frontières constitue une opportunité  ;

4. Dans ce contexte de violation des règles internationales en faveur de la protection des réfugiés, au lieu d'une coopération européenne constructive, il n'existe qu'une concurrence autoprotectrice entre partenaires de l'Union, consistant à pousser les exilés chez leurs voisins faute d'avoir pu les empêcher d'entrer chez soi ;

5. Cette incapacité à tenir compte à la fois de la réalité et du droit en vigueur conduit à l'érection de simples « camps » d'hébergement, à Sangatte, mais aussi à Melilla, à Ceuta, partout où, en raison des conditions géographiques, la fuite des exilés a davantage de chances de suivre son cours.

Que faire à Sangatte-Boulogne-Calais
et au-delà ?

Il est prévisible que le « camp » de Sangatte explosera tôt ou tard sous la pression d'un nombre d'étrangers toujours plus grand si l'on n'entreprend pas de les traiter comme les réfugiés qu'ils sont. Le scandale des dizaines de milliers d'étrangers de Boulogne-Calais-Sangatte tient au fait que tout le monde juge leur fuite légitime alors que personne, ni en France ni dans les pays qu'ils ont traversés avant d'y arriver, ne veut leur accorder la protection qui leur est due. Il est évident que, si les étrangers savaient pouvoir espérer une protection dans les différents pays traversés, une bonne partie d'entre eux ne chercheraient pas à gagner la Grande-Bretagne.

L'objectif communautaire d'un accord sur des droits minimaux en matière d'asile n'est ni acceptable ni réaliste. La seule perspective tenable consiste à faire ce à quoi, en ratifiant les conventions internationales, les États se sont engagés, à savoir laisser circuler les persécutés, les accueillir et leur accorder protection quand ils le demandent.

Depuis la Convention de Dublin, fixant les critères qui permettent de déterminer quel Etat de l'Union européenne doit examiner une demande d'asile, chacun s'efforce de renvoyer à ses voisins le plus possible de migrants. La France, de son côté, cherche à compliquer la traversée de la Manche depuis Calais pour que les étrangers la tentent depuis la Belgique et les Pays-Bas. Il serait moins hypocrite et plus efficace d'organiser une coopération positive entre Etats. Cette attitude aurait, outre la vertu de protéger les réfugiés, sans doute celle d'assurer une répartition plus homogène des persécutés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Dans un premier temps, côté français, il n'y a pas d'alternative à l'ouverture de procédures d'examen de demandes d'asile pour tous ceux qui le souhaitent et bien sûr à la révision par la France de sa conception de l'asile (statut de réfugié — 90 % de rejets environ — et asile territorial — près de 94 % de rejets en 1999).

La véritable alternative au palliatif qu'est le « camp » de Sangatte, sauf à faire de la Manche un nouveau Gibraltar, c'est un débat entre la France et la Grande-Bretagne sur les moyens à mettre en oeuvre pour accueillir dignement les réfugiés qui cherchent à traverser. Un tel accord pourrait être le prélude à une entente entre les Etats de l'Union européenne pour se partager la charge de l'accueil des persécutés du reste du monde.

[1] Les « centres de rétention » sont, en France, les lieux où sont maintenus les étrangers qu'on veut renvoyer dans leur pays.

[2] Le 24 septembre 2000, les Français ont été appelés à réduire par référendum la durée du mandat du président de la République, qui est ainsi passé de 7 à 5 ans.

[3] Dans sa réglementation, la France prévoit des sanctions pénales contre les étrangers en séjour irrégulier. A Sangatte et dans les environs, la justice a décidé de ne pas utiliser ce mode de répression parce que ces étrangers lui paraissent fuir des pays où ils sont réellement en danger. Mais l'administration française ne leur propose pour autant aucune protection légale.

[4] Depuis plusieurs années, 90 % des demandes du statut de réfugié et 95 % des demandes d'« asile territorial » sont rejetées en France.

Les chiffres d'une non-politique

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Le volume annuel actuel du nombre des étrangers qui transitent par Boulogne-Calais pour tenter de se rendre en Grande-Bretagne afin d'y demander l'asile est de l'ordre de 40 000.

A peu près 85 % de ces étrangers sont des ressortissants de pays suffisamment en crise pour qu'il soit inimaginable, de l'avis de tous les acteurs en charge de la situation, de les y renvoyer (actuellement, Afghans, Irakiens et Iraniens forment le gros de la troupe ; ce furent précédemment des Kosovars). La quasi totalité des étrangers passent en Grande-Bretagne, même si c'est après 3 semaines d'attente au lieu de 3 jours il y a quelques mois. De bons observateurs estiment que le nombre quotidien de traversées illégales de la Manche oscille de 50 à 250 selon les jours (110 passages par jour en moyenne).

Le contrôle exercé sur ces étrangers ne peut aboutir, étant donnée la situation des pays qu'ils fuient. Et, de fait, il est dérisoire. Ainsi, de janvier à septembre 2000, moins de 1000 mises en rétention ont été prononcées pour environ 15000 interpellations, et très peu des 1000 « retenus » ont été renvoyés dans leur pays.

Le camp de Sangatte a été ouvert pour éviter à la fois des conditions de vie trop inhumaines aux étrangers et des réflexes xénophobes de la part des Français. En treize mois d'existence, il a hébergé 16 000 personnes, et son taux d'occupation ne cesse d'augmenter, avec des pics à 1 000 personnes par jour.

Une version légèrement écourtée de ce texte a été publiée dans Plein Droit n° 47-48 en janvier 2001.