Les cahiers juridiques

Utiliser le référé administratif
pour la défense des étrangers

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Sommaire

Introduction

Première partie – Le régime juridique du référé-liberté et du référé-suspension

I. Les règles communes au référé-liberté et au référé-suspension

A. La présentation de la demande

B. La procédure de « tri des requêtes »

C. Une procédure contradictoire et une audience publique

D. L’ordonnance du juge des référés. Les voies de recours

II. Le référé-suspension

A. Conditions de recevabilité

B. Conditions d’octroi de la mesure de suspension

III. Le référé-liberté

A. Conditions d’octroi du référé-liberté

B. La nature des mesures ordonnées par le juge

Seconde partie – Les référés liberté et suspension en droit des étrangers [Recueil de jurisprudence]

Chapitre 1. L’entrée en France

I. Le refus de délivrance d’une attestation d’accueil

A. La recevabilité du référé

B. L’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (art. L 521-2 du CJA)

II. Le refus de délivrance d’un visa

A. La recevabilité du référé

B. L’urgence

C. Référé-suspension. Doutes sérieux sur la légalité de la décision attaquée

D. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

E. Mesures d’injonction

III. Le refus d’admission en France et le maintien en zone d’attente

A. Saisine du juge des référés maniestement infondée

B. L’urgence

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

Chapitre 2. Le séjour en France

I. La demande d’un premier titre de séjour

A. Refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour et refus de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour

B. Demande de titre de séjour regardée comme irrecevable

C. Refus de délivrance d’un premier titre de séjour

II. Le refus de renouvelement du titre de séjour

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

III. Le refus de délivrance d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour

IV. Le retrait du titre de séjour

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

V. Le regroupement familial

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux quant à la légalité de la décision

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

Chapitre 3. L’éloignement

I. La reconduite à la frontière

A. Irrecevabilité de principe de la demande de suspension d’un arrêté de reconduite à la frontière

B. Conditions de la suspension de la mise à exécution d’un APRF

C. Absence d’exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle prononçant l’annulation d’un APRF

II. La reconduite « Schengen »

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

III. L’expulsion

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la mesure d’expulsion

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

D. Suspension de l’arrêté d’expulsion et restitution du titre de séjour

E. Mise à exécution d’un arrêté d’expulsion

F. Refus d’abrogation d’un arrêté d’expulsion

IV. L’extradition

A. L’urgence

B. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

C. Référé-liberté : atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

V. La décision fixant le pays de destination d’une mesure d’éloignement

A. Recevabilité du référé

B. L’urgence

C. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

D. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale

E. Mise à exécution de la décision fixant le pays de destination d'une mesure d'éloignement

VI. La rétention administrative

A. Recevabilité des procédures de référés

B. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

VII. L’assignation à résidence

Chapitre 4. L’asile

I. L’enregistrement de la demande d’asile

A. Présomption d’urgence

B. Enregistrement de la demande d’asile et délai de convocation

II. L’admission au séjour des demandeurs d’asile

A. Présomption d’urgence

B. Portée du droit à l’admission provisoire au séjour

C. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile

III. Les mesures de réadmission dans le cadre de l’Union Européenne

A. L’urgence

B. Référé-liberté : l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

C. Référé-suspension : le doute sérieux sur la légalité

IV. Le rejet de la demande d'asile

Les bons offices du juge...

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