LES NOTES JURIDIQUES

La nationalité française
les textes
(seconde édition)

05/12/2005 — Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.
Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ier bis du Livre Ier, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’application – décrets, circulaires… – dont tous, de surcroît, n’ont pas été publiés au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française et de la Note pratique Les jeunes et la nationalité française.

Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications issues de la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans cette publication.

Novembre 2005 (2nde édition), 96 pages, 12 € + 3 € de frais d'envoi.
ISBN 2-914132-43-3

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